COMPTE RENDU REUNION DU 17 MAI 2008

SESSION ORDINAIRE

Séance du Samedi 17 mai 2008

Convocations du Conseil Municipal de la Commune de ROUVRES-LES-BOIS, à la date du 13 mai 2008 adressées individuellement à chaque conseiller municipal pour la séance du 17 mai 2008, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

• 
  2ème phase emprunt caisse d’épargne, consolidation de l’emprunt
  Désignation jury communal des maisons fleuries
  Contrat d’entretien église (clocher – horloge)
  Lettre proposition de terrain
  Demande devis chauffagiste vestiaire foot
  Carte communale
  Questions diverses

L’an deux mille huit, le dix sept du mois de mai, à 09 heures 30 minutes, , le conseil municipal de la commune de ROUVRES-LES-BOIS, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Gérard QUINT, 1er adjoint.

Présents : Gérard QUINT, Jean-Michel GUILLEMAIN, Dominique PINSON, Hubert MAUBERT, Madeleine PIERRY, Jean-Claude GORIUS, Marie-Hélène KOUROUNIS, Fabien RIOLAND,Laurence BLANCHARD retard de 15 mn.

Absente excusée : Fabienne BLANCHARD qui a donné pouvoir à Jean-Claude GORIUS

Dominique PINSON a été désigné secrétaire de séance.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Nombre de présents : 09 + 1 pouvoir

Nombre de votants : 10

FINANCEMENT DE LA DEUXIEME PHASE DE L'EMPRUNT n° 0626502contracté

pour les travaux du multiservice

Le Conseil municipal de la commune de Rouvres les Bois. Après avoir pris connaissance du projet de contrat établi par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre et des conditions générales des prêts, décide :

Article 1er

Pour financer la deuxième phase du prêt 0626502 contracté pour les travaux de réhabilitation et l’extension d’un bâtiment, la commune de Rouvres les Bois contracte auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire un emprunt de la somme de 61 894,80 euros au taux fixe actuariel de 4.75 % soit 4.67 % pour un remboursement trimestriel (base de calcul 30/360) pour une durée de 17 ans - Amortissement progressif et échéances constantes.

Article 2

Monsieur Gérard QUINT, adjoint maire de la commune de ROUVRES-LES-BOIS.est autorisé par les membres du conseil municipal à signer le contrat et tous documents nécessaires.

ELABORATION D'UN PROJET DE CARTE COMMUNALE

VU, le décès de Monsieur Claude GRELET, maire, en date du 02 mai 2008,

Monsieur Jean-Michel GUILLEMAIN, 2ème adjoint, fait part au conseil municipal des différents entretiens que la commune à eu précédemment avec les services de la DDE, afin d’établir les modalités et les possibilités d’organiser et de maîtriser le développement et l’urbanisation de la commune au travers d’un document de planification.

Compte tenu des enjeux locaux et de la taille de la commune, de la nécessité d’une mise en œuvre et d’une utilisation simple, le document le mieux adapté et susceptible de répondre aux besoins et projets de la commune est la « CARTE COMMUNALE ».

Monsieur le 2ème adjoint au maire expose les grands principes de la Carte Communale, de son élaboration et de la procédure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

VU la loi du 13 décembre 2000, dite « Loi Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU), qui réforme les documents d’urbanisme,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.124-1 à L.124-4 et les articles R.124-1à R.124-8 relatifs à la Carte Communale,

Décide :
o De prescrire l’élaboration d’une Carte Communal sur le territoire de la Commune,

o De désigner parmi les élus les membres de la Commission Communale d’Urbanisme qui participeront au groupe de travail.

o De demander à Monsieur le Préfet de l’Indre la mise à disposition des services de l’Etat (Direction Départementale de l’Equipement).

o Que les crédits nécessaires au financement des dépenses non couvertes par la mise à disposition des services de l’Etat sont inscrits au budget principal 2008 à l’article 2031.

o D’autoriser Monsieur l’adjoint au maire à engager les dépenses afférentes à l’élaboration de la procédure.

o De donner pouvoir Monsieur l’adjoint au maire et à la Commission Municipale d’Urbanisme pour lancer toutes études complémentaires nécessaires à la réalisation de la Carte Communale.

o


De donner autorisation à Monsieur l’adjoint au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaires à l’élaboration de la Carte Communale.

CONTRAT D'ENTRETIEN HORLOGE EGLISE

Le conseil décide de renouveller le contrat d'entretien de l'horloge de l'église. Il autorise le maire adjoint à signer le contrat.

ACQUISITION DE TERRAIN

Monsieur le premier adjoint donne lecture aux membres du conseil municipal d’un courrier de Madame Marcelle IMBERT proposant à la commune de vendre une partie de la parcelle ZY n° 170 sise au lieu-dit « le moulin coutant » au prix de 0,50 € le m², afin de prévoir une seconde sortie du terrain communal situé au dessus de cette parcelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

· Accepte d’acquérir une partie de la parcelle ZY n° 170 au prix de 0,50 m²,
· Autorise les adjoints à prendre contact avec un géomètre pour faire borner le terrain,
· Autorise l’adjoint au maire à signer l’acte de vente chez le notaire et tous les documents s’y afférent.

CONTRAT DE DROIT PUBLIC à DUREE DETERMINEE

ADJOINT TECHNIQUE CONTRACTUEL

L’adjoint au maire informe le conseil municipal qu’aux termes de l’article 3 – alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires pour pourvoir au remplacement d’un agent titulaire indisponible.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
§ De recruter, dans les conditions fixées par l’article 3 - alinéa 1 - de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, et pour faire face aux besoins du service, un agent non titulaire correspondant au grade suivant : ADJOINT TECHNIQUE CONTRACTUEL du 21 mai au 21 juin 2008.
§ Dit que la rémunération de cet agent non titulaire s’effectuera sur la base de l’indice BRUT 281 – MAJORE 288.

Autorise en conséquence Monsieur l’adjoint au maire à signer le contrat de recrutement ainsi que les avenants éventuels ;
§ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l'agent non titulaire sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Le conseil à l'unanimité des membres présents refuse de participer au fonds de solidarité logement

encombrants

prochaine collecte des encombrants
sur la Commune de ROUVRES LES BOIS

jeudi 26 juin 2008

sortir la veille les objets "encombrants"

Se faire inscrire en mairie avant le jeudi 19 JUIN 2008

ORAGES et INONDATIONS

c'est sous la pluie qu'à eu lieu ce matin la commémoration du 27 mai.

DISCOURS prononcé par Monsieur Gérard QUINT, 1er adjoint

Mesdames, Messieurs les Maires,
Mesdames Messieurs les Elus,
Mesdames et Messieurs les représentants des associations patriotiques,
Mesdames et Messieurs les représentants des associations des anciens combattants
Messieurs les portes drapeaux,
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Nous sommes réunis en ce jour du 27 mai pour commémorer la création du Conseil National de la Résistance, en ce pont Jean-Moulin, personnage emblématique de la résistance. Ce lieu est d’autant plus chargé d’histoire que des innocents sont tombés sous les balles allemandes.

Notre devoir est celui de mémoire car le rôle de chacun d’entre nous est d’informer, d’expliquer aux nouvelles générations ce que fût l’histoire afin d’éviter que de tels faits se reproduisent à l’heure où le monde est en turbulence.

Je voudrais remercier au nom de la municipalité tous ceux et toutes celles qui sont venus honorer le souvenir de mémoire et notamment les institutrices en ayant fait joindre à nous les enfants des écoles.

Je voudrais qu’on ait une pensée pour Claude GRELET, notre maire qui était secrétaire du Comité de Levroux de l’ANACR.

Quelques images de cette matinée.

Les enfants des écoles au Pont "Jean Moulin"

Les portes-drapeaux et les enfants des écoles de Bouges et de Rouvres

COMMEMORATION DU 27 MAI

Le conseil municipal

Les associations patriotiques

vous informent que la

Commémoration du Comité National de la Résistance

aura lieu

le MARDI 27 MAI 2008

à 10 H 30

Rendez-vous place de la mairie

à l'issue de cette cérémonie, un vin d'honneur sera offert par la municipalité à la salle polyvalente

INSCRIPTIONS SCOLAIRES

Les inscriptions scolaires pour l'école maternelle de BAUDRES

auront lieu

le SAMEDI 24 MAI 2008

DE 9 H 00 0 11 H 30

se munir :

• de l'inscription délivrée par la mairie
• du livret de famille
• du carnet de santé de l'enfant
• de la fiche de renseignements dûment complétée.

RANDONNEE PEDESTRE

organisée par le

Club des Jeunes "Miroflètes"

DIMANCHE 18 MAI 2008

Inscriptions : 8 H 00 salle polyvalente

2 parcours : 12 et 16 km

Ravitaillement sur parcours

Kir et fromagée à l'arrivée

AVIS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU EDF BASSE TENSION

à la demande d'EDF GDF DISTRIBUTION et conformément à la législation en vigueur,

L'ENTREPRISE FEUILLATRE, située au 28 rue du Colombier à CHATILLON SUR CHER 41130, procèdera à l'élagage ou l'abattage des arbres, haies, taillis etc, situés au voisinage des lignes électriques de notre commune.

Suite à un contrôle, tous les arbres, haies, taillis non conformes à la norme NF C11-201 seront traités de façon à respecter les distances de sécurité définies ci-dessous.

CES TRAVAUX SERONT EXECUTES AFIN D'AMELIORER LA QUALITE DE LA DISTRIBUTION ET POUR LA SECURITE DE TOUS

Collecte des ordures ménagères

En raison du 8 mai, les ordures ménagères seront collectées le samedi 10 mai au lieu du vendredi.

Cérémonie du 08 mai

Rassemblement à 11 h 00 devant la mairie, suivi du dépôt de gerbe au monument aux morts.

Le banquet réunissant les sections de Bouges et de Rouvres aura lieu à partir de 12 H 30 au café restaurant BOUFFETIER.

Obsèques de Monsieur le Maire

En raison des obsèques de Monsieur Claude GRELET, maire

qui auront lieu

LUNDI 05 MAI 2008

à 10 H 30

au cimetière communal de ROUVRES LES BOIS

Le secrétariat de la mairie, les services techniques seront fermés lundi toute la journée.

Merci de votre compréhension.