COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Lors de la dernière réunion du conseil municipal en date du 14 novembre 2009 il a été délibéré :

Tarifs COLUMBARIUM à compter du 15 novembre 2009

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe ainsi qu’il suit les tarifs du columbarium, à compter du 15 novembre 2009 :

Case pour 50 ans 900 €
Case pour 30 ans 600 €
Case pour 15 ans 300 €
Droit d’ouverture et de fermeture des cases 25 €
Dépôt d’une urne dans un caveau familial 25 €

TARIFS SALLE POLYVALENTE - LOCATIONS – CHAUFFAGE - NETTOYAGE
Tarifs applicables aux ASSOCIATIONS COMMUNALES

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :
TARIFS APPLICABLES aux ASSOCIATIONS COMMUNALES
LOCATIONS (2 locations gratuites par an) au delà 23 €
CHAUFFAGE (s’il est utilisé) 25 €
NETTOYAGE (s’il est fait par le personnel communal) 35 €
PARTICULARITÉS CONVENUS ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES qui utilise régulièrement la salle polyvalente (Club joie de vivre et Gym)
NETTOYAGE 35 €

PAYABLE AU SEMESTRE en JUIN et DECEMBRE

RENOUVELLEMENT CONVENTIONS - ATESAT -

à COMPTER DU 1ER JANVIER 2010

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents :

Afin de bénéficier de cette assistance à compter du 1er janvier 2010, une nouvelle convention entre l’Etat et la collectivité doit être établie. Cette convention annuelle sera tacitement reconductible deux fois.
Le contenu de la mission ATESAT est le suivant :
Domaine de la Voirie :
Cette mission s’exerce sur la voirie telle qu’elle est définie aux articles L.111-1, L.141-1 et L.161-1 du code de la voirie routière.

ð Assistance et gestion de la voirie et de la circulation : assistance à la préparation des arrêtés de circulation, conseil pour l’exploitation de la route, assistance à la gestion des autorisations de voirie, assistance aux procédures de classement et déclassement des voies.
ð Assistance pour l’entretien et les réparations de la voirie, à la programmation des travaux, à la conduite des études, à la passation des études, à la passation des marchés de travaux et à la direction des contrats de travaux : assistance à la programmation des travaux d’entretien et de réparation des voies et assistance pour l’entretien des voies.
ð Assistance à la conduite des études relatives à l’entretien des ouvrages d’art intéressant la voirie ou liés à son exploitation.
ð Assistance à la définition des compétences voirie à transférer à un groupement de communes.
Domaine de l’aménagement et de l’habitat :
ð Conseil sur la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour le réaliser.
Le conseil municipal :
Sollicite le concours de la DDE pour assurer la mission ATESAT dont le contenu est défini ci-dessus.
Autorise le maire à signer la convention qui sera proposée par la DDE.

RÉFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil municipal,
Après avoir pris connaissance des projets de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle,

Considérant que la commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité,

Considérant que l’intercommunalité ne doit en aucun cas devenir le vecteur de la disparition des communes rurales mais au contraire qu’elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l’on ne peut faire seul,

Considérant que le modèle français d’occupation de l’espace nécessite, non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales,

Considérant que toute réforme fiscale doit garantir aux communes rurales des ressources suffisantes et pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu’une réelle péréquation pour réduire efficacement les inégalités entre les territoires,

- Dit son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l’avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants,
- Demande que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle,
- Soutient la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l’association des maires ruraux de France et le document qui y est joint,
- Demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les maires ruraux de France.

PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Monsieur le maire donne lecture au conseil d’un courrier du Conseil Général de l’Indre sollicitant la participation financière de la Commune au Fonds de Solidarité Logement (FSL).
Le conseil après en avoir délibéré refuse à l’unanimité de participer au financement du Fonds de Solidarité Logement.

FETE DES ECOLES

La fête des écoles est reportée au VENDREDI 08 JANVIER 2010
à la salle polyvalente de ROUVRES à partir de 19 H 15.

Congés de noël

Le secrétariat de la mairie sera fermé pour congés de noël du 24 décembre 2009 au 03 janvier 2010 inclus.





Une permanence sera assurée le JEUDI 31 Décembre 2009 de 10 h 00 à 12 h 00 pour les éventuelles inscriptions sur les listes électorales.

L'agence postale communale sera fermée du 26 décembre 2009 au 03 janvier 2010 inclus.

En cas d'urgence s'adresser aux domiciles du maire ou des adjoints.

ORDURES MENAGERES

Les ordures ménagères seront collectées

le SAMEDI 26 DECEMBRE 2009

et le SAMEDI 02 JANVIER 2010

TOMBOLA DE NOEL

Les lots des tombolas de noël des écoles de BAUDRES BOUGES ROUVRES sont à retirer votre mairie du comicile.

collecte des ordures ménagères

La collecte des ordures ménagères aura lieu SAMEDI 14 NOVEMBRE 2009 au lieu de VENDREDI

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le

SAMEDI 14 NOVEMBRE

à 9 H 00

Salle de la mairie

ORDRE DU JOUR :

· Tarifs COLUMBARIUM (délibération)
· ATESAT (délibération et convention)
· Tarifs salle polyvalente (chauffage – nettoyage – associations) – délibération
· Fonds de solidarité logement (délibération)
· Etude devis prises illuminations (délibération)
· Demande de participation « classe de découverte »
· Etang communal
· Repas des anciens
· Questions diverses
o Lettre bouilleur de cru
o Lettre Association Cantine Scolaire

Banquet des + 70 ans

Le banquet offert par la municipalité aux personnes de plus de 70 ans aura lieu SAMEDI 14 NOVEMBRE 2009 à partir de midi à la salle polyvalente.

Les personnes qui souhaitent y participer même si elles n'ont pas atteind l'âge de 70 ans, peuvent s'inscrire en mairie ou auprès de monsieur le maire, moyennant le prix du repas.

Commémoration du 11 novembre

Cérémonie du 11 novembre

Rassemblement à 11 heures devant la mairie, puis dépôt de gerbes aux monuments aux morts et à la Stèle Jean Moulin au pont du Moulin Coutant. Suivi du vin d’honneur offert par la municipalité au café des sports.

Le banquet aura lieu à Bouges-le-Château, avec les camarades anciens combattants de Bouges.

Gymnastique

Reprise des cours de gymnasatique tous les jeudis de 18 H 30 à 19 H 30 à la salle polyvalente de Rouvres.

CENTRE DE LOISIRS

Le Centre de Loisirs mis en place l’année dernière par l’association Familles Rurales accueille les enfants de 3 à 11 ans tous les mercredis (sauf le 1er de chaque mois) de 14 H 00 à 18 H 00 à la salle polyvalente de Rouvres-Les–Bois.

Au programme :
§ Jeux collectifs, sports de combats, jeux individuels
§ Travaux manuels, confection et réalisation de costumes, chapeaux, préparation halloween.
§ Atelier danse spectacle de Noël
§ Mini olympiade sportif
§ Mise en place d’un loto avec la participation souhaitée du club « joie de vivre »
§ Initiation vélo, avec une randonnée dans les bois (ce programme est mis en place pour l’apprentissage du vélo)
§ Une sortie poney au centre équestre
§ Un après-midi inter-générations.

Inscriptions sur place ou renseignements auprès de Mr LE CAËR au 02.54.35.82.16

Commémoration du 30 août

La commémoration des fusillés du 30 août 1944

aura lieu le

DIMANCHE 30 AOUT 2009

Rendez-vous à 10 H 00 place de l'église.

à l'issue de la cérémonie, un vin d'honneur est offert par la municipalité à la salle polyvalente

RENTREE SCOLAIRE 2009-2010 SIRP BAUDRES-BOUGES-ROUVRES

SIRP BAUDRES-BOUGES-ROUVRES

RENTRÉE SCOLAIRE 2009 - 2010

BRÛLAGE DE PAILLE suite A LA GRÊLE

Suite aux orages de grêle survenus le 16 juillet dernier, il apparait qu'un certain nombre de parcelles agricoles ont été endommagées.

Si ces dernières ne peuvent être récoltées, les exploitants agricoles doivent faire une demande de dérogation pour brûlage, qui est normalement interdit par l'arrêté préfectoral relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales.

Préalablement au brûlage, les exploitants concernés devront faire parvenir à la DDAF au moins 48 heures avant la réalisation du brûlage : la déclaration d'incinération de résidus de récolte accompagnés du formulaire de dérogation et par ailleurs, suivre la procédure habituelle, à savoir : prévenir la commune et le SDIS du jour du brûlage.

En l'absence de réponse à l'exploitant de la DDAF sous 48 heures, un avis favorable à la demande de dérogation sera supposé avoir été donné.

Toutefois, des contrôles inopinés sur les parcelles en dérogation pourront être menés par la DDAF.

FERMETURE DU SECRETARIAT DE LA MAIRIE

Le secrétariat de la mairie sera fermé pour congés d'été

du 03 au 23 août 2009

En cas d’urgence, pendant cette période s’adresser :

au maire Gérard QUINT au 02.54.35.62.12. ou 06.45.74.01.53. ou aux adjoints : Jean-Michel GUILLEMAIN au 06.30.93.85.01.
Dominique PINSON au 02.54.35.66.56. ou 06.07.15.20.85.
Karine DE HENAU au 06.03.59.21.12.

Reprise le lundi 24 août 2009

Réunion du conseil municipal

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu

Le jeudi 30 juillet 2009
A 18 H 00

Salle de la Mairie

ORDRE DU JOUR :

· Dissimulation réseaux électriques - étude devis « candélabres » (délibération)
· Electrification abri étang communal (délibération)
· Aménagement accès handicapés bâtiments scolaires (délibération)
· Questions diverses
o Carte communale état d’avancement
o Passage mitoyen parcelle E-146
o Demande de stage au secrétariat de la mairie

COMPTE-RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Lors de la dernière réunion du conseil municipal, il a été délibéré sur les affaires suivantes :

CHANGEMENT CHAUDIERE DE CHAUFFAGE - BATIMENTS SCOLAIRES
Pour les raisons de sécurités, le conseil municipal décide de changer la chaudière située dans la cantine scolaire permettant le chauffage des bâtiments scolaires (école – cantine – salle de soutiens)
Le conseil municipal
retient l’offre de l’entreprise BERTHEAUME de Levroux qui s’élève à 3 928,00 € HT soit 4 697,89 € TTC.
Décide de solliciter une subvention exceptionnelle auprès de Mr Louis PINTON Sénateur et une demande au préalable de financement auprès du Conseil Général de l’Indre dans le cadre du FAR 2010.

DISSIMULATION ET RENFORCEMENT RESEAUX ELECTRIQUES
Le conseil municipal après avoir délibéré , décide :
De donner son accord pour le renforcement de la ligne électrique du secteur de la mairie situé rue principale (du chemin blanc menant à l’étang communal au lotissement les coindons) qui sera pris en charge entièrement par le SIERV et la dissimulation de ce réseau, qui s’élève à 12 360 € HT.
ð De demander un devis pour la dissimulation du réseau téléphonique qui pourrait se faire en même temps,
ð De demander un devis également auprès de la SDEL BERRY pour l’acquisition de candélabres.
ð De prévoir les crédits nécessaires au budget 2010
ð D’autoriser monsieur le maire à solliciter des subventions de l’Etat, du Département ou de la Région, pour aider la commune à financer ce projet.
ð D’autoriser monsieur le maire à effectuer les démarches nécessaires au bon suivi de ce dossier.

DECLARATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - REDEVANCE EDF DU A LA COMMUNE - ANNEE 2009 -
Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise monsieur le maire à demander le versement de la redevance pour occupation du domaine public à EDF 2 rue Eugène Gouin 37200 TOURS
Cette redevance pour l’année 2009 s’élève à 180,00 euros.

EQUIPEMENT d'UN CONGELATEUR pour la SALLE POLYVALENTE
Le conseil municipal décide d’acheter un congélateur pour équiper la salle polyvalente.
Il retient l’offre de Mr SEPTIER des Ets. GITEM de Poulaines pour un congélateur marque : GOREN F6245W – 208 l - au prix de 429,00 € TTC hors taxe éco-participation soit 442,00 € TTC avec éco-participation.

RTE DE VALENCAY - NUMEROTATION DES MAISONS D'HABITATIONS
Le conseil après en avoir délibéré décide d’attribuer les numéros suivants :
ZY 118 n° 1 rte de Valençay
ZY 116 n° 3 rte de Valençay
ZY 115 n° 5 rte de Valençay
ZY 114 n° 7 rte de Valençay
ZY 113 n° 9 rte de Valençay
ZY 112 n° 11 rte de Valençay
ZY 111 n° 13 rte de Valençay
ZY 109 n° 15 rte de Valençay
ZY 110 n° 17 rte de Valençay
ZY 108 n° 19 rte de Valençay

Un courrier sera adressé à chacun des propriétaires des dites parcelles avec la présente délibération et également à LA POSTE de LEVROUX pour information.

QUESTIONS DIVERSES

PROJET SONO
Jean-Michel GUILLEMAIN rappelle au conseil municipal qu’il a déjà été parlé d’acheter une sono. Dominique PINSON et Fabien RIOLAND sont chargés de demander des devis pour une prochaine réunion.

PANNEAU ENTRÉE DE BOURG - RTE D'AIZE
de déplacer le panneau d’entrée de bourg Rte d’Aize situé à la fontaine. Le conseil municipal n’y voit aucun inconvénient, mais il est rappelé que ce genre de décision dépend du pouvoir de police de Monsieur le Maire, lui seul peut le faire par arrêté municipal.

ANCIENNE TABLE D'ECOLE
Dominique PINSON demande s’il y a toujours des anciennes tables d’école et si oui, à quel prix sont elles vendues ?
Il lui est répondu par l’affirmatif qu’il en reste, que le prix unitaire a déjà été établi lors d’une précédente réunion de conseil et qu’il s’élève à 120 €.

AMENAGEMENT DU CIMETIERE – COLUMBARIUM – REPRISE DES CONCESSIONS
Dominique PINSON propose de fixer une date pour l’implantation du Columbarium. Se rendront sur place, Gérard QUINT, Jean-Michel GUILLEMAIN, Dominique PINSON, Jean-Claude GORIUS.
Dominique PINSON propose également que le mur du fond du cimetière soit nettoyé au nettoyeur à haute pression, puis passer un coup de tyrolienne.
Le banc prévu initialement au milieu du jardin des souvenirs sera implanté sur le côté pour pouvoir par la suite un mettre un autre.
Dominique PINSON informe les membres du conseil que l’entreprise chargée de la reprise des concessions a commencé à marquer les tombes à reprendre par un petit coup de peinture.
Jean-Michel GUILLEMAIN et Dominique PINSON informe l’assemblée qu’ils ont rencontrés une entreprise chargée d’une étude pour l’aménagement du cimetière (règlement de cimetière, cahier des charges, vente de places etc….). Un devis sera transmis en mairie.

RÉUNION ERDF
Gérard QUINT informe le conseil qu’une réunion avec l’ERDF aura lieu le mercredi 1er juillet 2009 au café restaurant de Rouvres suivi d’un apéritif dînatoire. Il propose aux adjoints de l’accompagner.

COMPTE-RENDUS DES REUNIONS DE CONSEIL MUNICIPAL
Dominique PINSON et Jean-Michel GUILLEMAIN font part au conseil municipal qu’un administré s’est plaint que les comptes-rendus de réunions du conseil municipal ne sont pas affichés dans le tableau d’affichage à l’extérieur de la mairie.

GAZETTE ROUVROISE
Jean-Michel GUILLEMAIN demande aux membres du conseil municipal d’étudier des articles à faire paraître dans la prochaine gazette ; il rappelle qu’il faut donner matière à publier à Nathalie (secrétaire de mairie). Ce n’est pas elle de la faire intégralement, ça reste avant tout une gazette municipale.

CLUB des JEUNES « MIROFLETE »
Jean-Michel GUILLEMAIN informe les membres du conseil municipal qu’il s’est rendu avec Laurent PLAULT, président du Club des Jeunes « Miroflète », chez Mesdames DHUIN et FROGÉ pour connaître leur décision quand à l’appellation de leur association « Miroflète ».
Mesdames DHUIN et FROGÉ leur ont répondues qu’elles ne souhaitent pas porter préjudice au club des jeunes « Miroflète » de ROUVRES-LES-BOIS, et réfléchissent à une autre appellation de leur association.


ACCESSIBLITE DES BATIMENTS PUBLICS AUX PERSONNES HANDICAPÉES
La commission d’accessibilité des bâtiments publics aux personnes handicapées et la commission des bâtiments communaux se sont rendues à l’école pour étudier le projet d’une rampe d’accès à la salle de classe. Il est également envisagé l’ouverture d’une porte par l’accès arrière de la classe.
Les travaux devront être réalisés pour la rentrée de septembre 2009.

COMPTE-RENDU RÉUNIONS DIVERSES
CAUE
Gérard QUINT présente le compte-rendu de la réunion du CAUE à laquelle il a assisté. L’ancien, les maisons en torchis seront remis en avant dans les constructions à venir.

MISSION LOCALE
Karine DE HENAU a assisté à la réunion de la mission locale. Quelques actions ont été présentées, 2 jeunes sur la commune ont été aidés par la mission locale de Châteauroux.

BATIMENTS COMMUNAUX – CANTINE SCOLAIRE –
Jean-Michel GUILLEMAIN rappelle qu’un jeu de clés de la cantine scolaire a disparu et qu’il faudrait changer rapidement les serrures afin d’éviter vols ou effractions. Le conseil décide de faire changer par les employés communaux, les barillets et les serrures des 2 portes.

DROIT DE PASSAGE
Jean-Michel GUILLEMAIN rappelle à l’assemblée que les maisons MOREAU et DISTRIQUIN, situées dans le bourg rue du chanoine berger, sont en vente. Il soumet au conseil municipal de faire une proposition aux héritiers des familles MOREAU et DISTRIQUIN pour que la commune achète le passage pour l’euro symbolique, qu’elle l’entretienne par la suite et que ça évite des soucis de voisinage pour droit de passage.
Les membres du conseil municipal approuvent sa proposition mais souhaitent connaître les frais engendrés par cet achat pour la commune.

CARTE COMMUNALE
La prochaine réunion avec les agents de la DDE aura lieu le LUNDI 15 JUIN 2009.
Il est demandé de faire des fiches techniques des hameaux et situer les maisons avec des photographies avec localisation des réseaux : assainissement – eaux – voirie etc….

MULTISERVICE – CAFE – RESTAURANT
Gérard QUINT, maire informe les membres du conseil municipal qu’il a vu Mr PIRES, architecte et qu’il lui a soumis le problème de fosse septique au café restaurant multiservice.

A la découverte de nos villages été 2009

A la découverte de nos villages

A la découverte de nos villages

été 2009

Des journées découvertes sont organisées par les habitants et les municipalités avec l’appui technique du CIVAM de Valençay et du Pays de Bazelle, du Pays d’accueil Boischaut Berry Touraine et de l’Office de Tourisme du Pays de Valençay

ROUVRES-LES-BOIS
Dimanche 26 juillet 2009

Thème : « A cheval de la pierre à l’assiette »

Rendez-vous : 14 H 30 place de la mairie

Restaurant le Café des Sports
Moulin Gaultier
Ferme Equestre de la Glâtinerie

Déroulement sur une demi-journée pour petits et grands

Inscriptions à partir de 14 H 30 et départ pour les visites à 15 H 00

Participation : 3 € pour les adultes et gratuit pour les jeunes de moins de 16 ans

Déplacement à pied ou en voitures particulière (covoiturage recommandé) accompagné par l'équipe organisatrice.

Accès à des sites privés ouverts exceptionnellement pour ces animations : merci de respecter les lieux

Pot de l'amitié et vente de produits locaux vers 18 H 00 aux abords de l'étang communal et dans un esprit de convivialité.

COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

En raison du 14 juillet, la collecte des ordures ménagères sera décalée d'une journée.

En conséquence, elle se fera pour la commune de ROUVRES LES BOIS, le SAMEDI 18 juillet 2009.

ALERTE ORANGE

météo France vient de diffuser

un bulletin météorologique de niveau 3

ORANGE

phénomène annoncé :

ORAGE VIOLENT

ADMINSITRATIONS FERMEES

La mairie de ROUVRES

La trésorerie de LEVROUX,

la Préfecture de l'Indre

seront fermées

LUNDI 13 JUILLET 2009

TRANQUILLITE VACANCES

Cliquez sur le titre pour accéder directement au site de la gendarmerie.

OPERATION "TRANQUILLITE VACANCES"

Dans le cadre de l'opération "tranquillité vacances" menée conjointement par la préfecture et la brigade de gendarmerie de Levroux, vous avez la possibilité de déclarer à la gendarmerie la période pendant laquelle vous êtes en vacances.

Pour cela contactez la gendarmerie de Levroux au 02.54.35.54.20. afin de prendre un rendez vous et d'effectuer les formalités nécessaires.

14 juillet

La municipalité de Rouvres invite tous les rouvrois et rouvroises au traditionnelle "Casse-Croûte" organisé le 14 JUILLET 2009 à partir de 20 H 00 à la salle polyvalente

secrétariat

Le secrétariat de la mairie sera fermé

le LUNDI 13 JUILLET 2009

En cas d'urgence s'adresser aux domiciles du maire ou des adjoints.

CPAM COMPTE AMELI

RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS

Le prochain ramassage des encombrants aura lieu le JEUDI 25 JUIN 2009 sur les Communes de ROUVRES - BOUGES - BAUDRES et MOULINS.

Inscription des Habitants jusqu'au Lundi 22 juin 2009.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal se réunira

LE MARDI 02 JUIN 2009
à 18 H 00
Salle de la mairie

Ordre du jour :

· Etude devis chaudière cantine
· Bureau de vote (élections Européennes du 07 juin)
· Travaux d’électrification
· Numérotation Rte de Valençay
· Questions diverses
Ø Achat d’un congélateur
Ø Projet Sono
Ø Panneaux entrée de village

ALERTE METEO

NIVEAU 3 - ORANGE

phénomène annoncé : orage violent

Le secrétariat sera fermé exceptionnellement
de 9 H 00 à 10 H 30

aujourd'hui LUNDI 25 MAI 2009

Commémoration du 27 mai

Gérard QUINT, maire de Rouvres-Les-Bois

Le conseil municipal

Les associations patriotiques

invitent les habitants de Rouvres à venir le

MERCREDI 27 MAI 2008

à 10 H 30

place de la mairie

pour célébrer la

COMMEMORATION DU COMITE NATIONAL DE LA RESISTANCE
au PONT JEAN MOULIN

à l'issue de la cérémonie

un vin d'honneur sera offert

par la municipalité à la salle polyvalente.

Secrétariat de la mairie

Le secrétariat de la mairie sera EXCEPTIONNELLEMENT fermé

LUNDI 25 MAI 2008

DE 9 h 30 à 11 H 30

En cas d'urgence s'adresser au maire ou aux adjoints.

Collecte des ordures ménagères

En raison du jeudi de l'ascension, la collecte des ordures ménagères aura lieu sur la commune le SAMEDI 23 mai au lieu du vendredi.

Secrétariat de la mairie

Le secrétariat de la mairie

sera OUVERT

vendredi 22 mai 2009 de 8 H 30 à 12 H 30

4 médaillés d'Afrique du Nord

Lors de la cérémonie du 08 mai, quatre personnes ont été décorées de la médaille d'Afrique du Nord.

Il s'agit de Raymond CHAUVIGNON, Maurice BOUÉ, Michel VINCENT et André MAINDRAULT.

écoles

Les élèves des écoles de Rouvres et de Bouges sont bien arrivés au centre de LE BLANC

Fermeture du secrétariat de la mairie

Le secrétariat de la mairie sera fermé pour congés

du 27 avril au 10 mai 2009 inclus.

En cas d'urgence s'adresser au domicile du maire ou des adjoints.

Une entrée en matière

Nous pouvons être fiers, nous Rouvrois, d'avoir dans notre commune un artiste, un Vrai artiste qui expose actuellement dans le hall de la mairie de Châteauroux.

Je veux bien sur parler de Jérome BEAUVARLET : JOBOV.

L'inauguration a eu lieu mardi 08 avril à 18 H 00 en présence de Mme Anne-Marie DELLOYE-THOUPYRE, maire-adjointe déléguée à la Culture et au Patrimoine.

Quelques amis Rouvrois et Rouvroises ont répondus présents à l'invitation faite par Jérôme et sa femme Nathalie.

L'exposition est visible jusqu'au 30 avril 2009.

Entrée libre du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00.

COMPTE RENDU REUNION

COMPTES ADMINISTRATIFS 2008
Le conseil a approuvé à l’unanimité les comptes de gestion du receveur municipal et voté les comptes administratifs du budget principal 2008 et du budget annexe Multiservice qui sont en accord.

BAISSE DES TAUX des 4 TAXES
Le conseil a décidé de BAISSER les taux des 4 taxes pour compenser en partie l’imposition nouvelle que les contribuables devront payer à la Communauté de Communes de Levroux,
· Taxe d’habitation : 19,96 % au lieu de 20,76 %
· Taxe foncière : 20,43 % au lieu de 21,28 %
· Taxe foncière non bâti : 43,48 % au lieu de 45,29 %
· Taxe professionnelle : 16,32 % au lieu de 17,00 %

BUDGET PRINCIPAL 2009
Le budget principal présente un déficit de clôture en investissement de 3 379,20 € et un excédent en fonctionnement de 141 603,48 €.
AFFECTATION DU RESULTAT :
besoin de financement en investissement : 3 379,21 €,
excédent de fonctionnement : 138 224,28 €
Le budget principal s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 411 529,77 € et en investissement à 74 781,63 €
Le budget est approuvé à l’unanimité des membres présents

BUDGET ANNEXE MULTISERVICE 2007
Le budget Multiservice présente un déficit d’investissement de 35 794,50 € et un excédent en fonctionnement de 34 328,11 €.
AFFECTATION DU RESULTAT : le résultat de fonctionnement de 34 328,11 € est affecté en investissement au budget 2009.
Le budget Multiservice s’équilibre en fonctionnement à 13 314,60 € et en investissement à 40 686,00 €
Le budget est approuvé à l’unanimité des membres présents.

SUBVENTION CCAS
Afin d’équilibrer le budget du C.C.A.S, le conseil décide d’attribuer une subvention de 1 565,17 €.

DEMISSION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le maire donne lecture du courrier de Mme Fabienne BLANCHARD qui démissionne de sa fonction de conseillère municipale.

VACATIONS FUNERAIRES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité le montant des vacations funéraires sur la commune de ROUVRES-LES-BOIS à 25 €.

FEU D*’ARTIFICE 2009
Le conseil décide de retenir l’offre de « France Arts & Feux » pour un montant de 1 751,00 € TTC, le spectacle pyrotechnique se tiré lors de la fête de Saint-Jean fin juin 2009.

COLLECTE DES ENCOMBRANTS

La prochaine collecte des encombrants aura lieu sur la commune

le LUNDI 30 MARS 2009

s'inscrire en mairie avant le VENDREDI 20 MARS 2009

sortir la veille vos objets sur la voie publique.

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL se REUNIRA

LE LUNDI 30 MARS 2009

à 14 H 00

sALLE DE LA MAIRIE

ORDRE DU JOUR :

· Choix des gardes pêches pour l’étang communal
· Indemnités gardes pêche
· Indemnités des régisseurs de la pêche et des photocopies
· Vote des taux d’imposition des 4 taxes 2009 (délibération)
· Choix du feu d’artifice (délibération)
· Demande de Subvention association
· BUDGET MULTISERVICE
Ø Approbation du compte de gestion 2008 du receveur municipal
Ø Approbation du compte administratif 2008
Ø Affectation du résultat 2008 du Budget MULTISERVICE
Ø Présentation et vote du Budget MULTISERVICE 2009
· BUDGET PRINCIPAL
Ø Approbation du compte de gestion 2008 du receveur municipal
Ø Approbation du compte administratif 2008
Ø Affectation du résultat 2008 du Budget PRINCIPAL
Ø Présentation et vote du Budget PRINCIPAL 2009
· Application du règlement sanitaire départemental sur la commune (délibération)
· Application des vacations funéraires (délibération)
· Questions diverses
Ø Courriers divers

Commission des finances

La commission des finances se réunira

LUNDI 16 MARS 2009 à 14 H 30 en mairie
en présence de Monsieur Stéphane SOULAGE, trésorier de Levroux.

Prime à la cuve de fioul domestique

FORMULAIRE DE DEMANDE DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE DE 200 EUROS

pour le fioul domestique pour le chauffage centrale d'une résidence principale.

Période du 1er juillet 2008 au 31 mars 2009.

A adresser avant le 30 avril 2009 à la

TRESORERIE DE LEVROUX
rue du Cherche Midi
36110 LEVROUX

ou déposer votre dossier en mairie.

Condition à remplir : Ne pas être imposable.

Joindre la facture et un RIB ou RIP

TIPP 2ème semestre 2008

Les imprimés de DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARTIEL de TIPP sont disponibles en mairie ou téléchargeable ici

Période du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008.

L'imprimé est à retourné avec les justificatifs nécessaires avant le 15 avril 2009 à la

TRESORERIE GENERALE DE l'INDRE

Cellule "Remboursement TIPP - TICGN"

Agence postale communale

L'agence postale communale sera fermé pour raisons professionnelles

le MERCREDI 11 MARS 2009

agence postale communale

L'agence postale communale sera fermé

mardi 03 et mercredi 04 mars 2009

Fermeture du secrétariat de la mairie

Le secrétariat de la mairie sera exceptionnellement fermé

MARDI 24 FEVRIER 2009

En cas d'urgence s'adresser au domicile du maire ou des adjoints.

REUNION DU 05 FEVRIER 2009 à 20 H 00

L’an deux mille neuf, le cinq du mois de février à 20 H 00, le conseil municipal de la commune de ROUVRES-LES-BOIS, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Gérard QUINT, maire.

Nombre de conseillers :
En exercice : 11

Présents : 09

Absente excusée avec pouvoir : 1

Absente non excusée : 1
Votants : 10

Présents : Gérard QUINT, Jean-Michel GUILLEMAIN, Dominique PINSON, Karine DE HENAU, Hubert MAUBERT, Madeleine PIERRY, Jean-Claude GORIUS, Fabien RIOLAND, Fabienne BLANCHARD,

Absent excusé : Mme KOUROUNIS qui a donné pouvoir à Jean-Michel GUILLEMAIN
Absente: Fabienne BLANCHARD

COMPTE-RENDU Réunion syndicat intercommunal de gestion de l’assainissement autonome dans l’Indre.
Fabien RIOLAND conseiller municipal délégué suppléant auprès du syndicat intercommunal des gestion de l’assainissement autonome dans l’Indre donne au conseil le compte-rendu de la réunion qu’il a assisté. Un diagnostic à la charge des occupants sera effectué pour contrôler toutes les installations d’assainissement autonome sur la commune d’ici 2012.

Objet :
ACQUISITION MATERIEL DE VOIRIE
PLAN DE FINANCEMENT - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le maire présente au conseil municipal les devis reçus en mairie pour l’acquisition d’un matériel de voirie en l’occurrence d’une débroussailleuse.

Après avoir étudié les devis reçus et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
ð de retenir la proposition du Garage du Centre de VATAN qui s’élève à 17 082,06 € HT soit 20 430,14 € TTC à laquelle il convient de déduire la reprise de l’ancien matériel qui s’élève à 5 030,14 € TTC soit un nouveau montant de 12 876,25 € HT – 15 400,00 € TTC.
ð De solliciter auprès du Conseil Général de l’Indre une subvention au titre du FAR 2009.
ð De solliciter une subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de Monsieur Louis PINTON, Sénateur de l’Indre.

FINANCEMENT
Coût de l’acquisition 12 876,25 € HT 100 %
FAR 2009 5 150,50 € 40 %
Subvention exceptionnelle 3 862,87 € 30 %
Autofinancement 3 862,87 € 30 %


Le conseil municipal autorise monsieur le maire à passer commande du matériel de voirie et à solliciter :
· auprès du Conseil Général de l’Indre une subvention au titre du FAR 2009
· auprès du Ministère de l’Intérieur, une subvention exceptionnelle par l’intermédiaire de Monsieur Louis PINTON, sénateur de l’Indre,

Objet :
AMENAGEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL
COLUMBARIUM - REPRISE DES CONCESSIONS
PLAN DE FINANCEMENT - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le maire présente au conseil municipal les devis reçus en mairie pour le projet d’un columbarium dans le cimetière communal.

Après avoir étudié les devis reçus et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
ð De retenir la proposition des pompes funèbres DEDION pour un projet de columbarium en granit ROSE de la CLARTÉ comprenant un columbarium 5 cases (selon croquis fournis) une stèle en forme de flamme, ainsi qu’un banc granit également, pour un montant de 4 272,24 € HT soit 5 109.60 € TTC.
ð De retenir également la proposition des pompes funèbres DEDION pour la reprise des sépultures qui s’élève à 4 274,00 € HT soit 5 111,70 € TTC arrondi par l’entreprise à 5 000,00 € TTC soit 4 180,60 €HT
ð De créer un projet aménagement du cimetière communal qui regroupera les 2 devis qui s’élèvera en conséquence à 8 452.84 € HT
ð De solliciter auprès du conseil général de l’Indre une subvention au titre du FAR 2009.
ð De solliciter auprès de la Préfecture de l’Indre une subvention au titre de la DGE 2009.
ð De solliciter une subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de Monsieur Louis PINTON, Sénateur de l’Indre.

FINANCEMENT
Coût du projet d’aménagement 8 452.84 € HT 100 %
FAR 2009 2 535,84 € 30 %
DGE 2009 2 535,84 € 30 %
Subvention exceptionnelle 1 690,84 € 20 %
Autofinancement 1 690,84 € 20 %

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer les devis pour acceptation et à solliciter :
· auprès du Conseil Général de l’Indre une subvention au titre du FAR 2009
· auprès de la Préfecture de l’Indre une subvention au titre de la DGE 2009
· auprès du Ministère de l’Intérieur, une subvention exceptionnelle par l’intermédiaire de Monsieur Louis PINTON, sénateur de l’Indre,

Objet : acquisition materiel de voirie
panneaux de règlementation de vitesse
PLAN DE FINANCEMENT - demande de subventions

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil sa décision du 15 décembre 2008 règlementant la limitation de vitesse sur la VC n° 2 dans la traversée du village de « La Grimauderie ».

Il présente au conseil municipal la proposition de l’entreprise SES pour la fourniture de panneaux règlementaires pour cette limitation de vitesse.

Après avoir étudié le devis reçus et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
De retenir cette proposition qui s’élève à 525,00 € HT soit 627,90 € TTC
De solliciter auprès du Conseil Général de l’Indre une subvention au titre du FAR 2009.
FINANCEMENT
Coût de l’acquisition 525,00 € HT 100 %
FAR 2009 210,00 € HT 40 %
Autofinancement 315,00 € HT 60 %

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer le bon de commande auprès de l’entreprise SES :
Et à solliciter une subvention au titre du FAR 2009 auprès du Conseil Général de l’Indre.

DELIBERATIONS AUTORISANT LA CONSTRUCTION DE MAISONS d’HABITATIONS
Le conseil municipal soutient à l’unanimité les demandes de constructions de maisons d’habitations sur la commune. L’une sur la parcelle E 354 situé rue de la Fontaine et l’autre ZI 171 située rue principale.

TARIFS COMMUNAUX
Le conseil décide la reconduction des tarifs communaux

AVIS AUX PIEGEURS

Modifications de la règlementation nationale et départementale concernant les animaux classés nuisible

Ces avis sont également affichés en mairie.

Un petit clic pour agrandir l'image et vous permettre de lire correctement ces avis.

FERMETURE CHASSE GIBIER D'EAU 2009

CLIQUER SUR L'IMAGE POUR POUVOIR CONSULTER LE TABLEAU CI-DESSOUS EN PLUS GRAND

Transport Scolaire

Services scolaires pour la journée du 2 fevrier : remise à la normale

A partir du lundi 02 février 2009, 12H00, tous les services de transport scolaire sont assurés normalement sur l'ensemble du département.

ALERTE ORANGE

Les services de météo france et de la Préfecture de l'Indre ont émis un bulletin d'alerte niveau ORANGE pour le département de l'Indre aujourd'hui DIMANCHE 1er FEVRIER 2009

Les phénomènes annoncés sont neiges et pluies verglaçantes.

Pour en savoir plus cliquer ici

Honore et Gloire à SAINT-VINCENT

La Société de Saint-Vincent a cette année encore honoré son Saint-Patron.

Remise des prix du concours des Maisons Fleuries

Monsieur le Maire et les membres du conseil municipal ont remis mercredi dernier le 21 décembre les prix aux lauréats du concours des maisons et fermes fleuries

Il a été également offert à chaque participant une plante fleurie.

Le pot de l'amitié a cloturé cette rencontre.

Concours Maisons et Fermes Fleuries

la remise des prix aux lauréats des maisons fleuries aura lieu

MERCREDI 21 JANVIER 2009

à 18 H 30

à la Salle Polyvalente de Rouvres

le pot de l'amitié clôturera cette manifestation.

Réunion conseil municipal

Le quorum n'a pas été atteint lors de la dernière réunion du conseil municipal en date du 10 janvier 2009 l'ordre du jour est reporté lors de la prochaine séance qui aura lieu le

JEUDI 05 FEVRIER 2009

à 20 H 00

Salle de la mairie

ORDRE DU JOUR

ð Etude devis débroussailleuse (demande de subventions)
ð Reprise des concessions abandonnées (Etude des devis reçus)
ð Columbarium (Etude des devis reçus et demande des subventions)
ð Délibérations terrains constructibles
ð Courriers Mr DISTRIQUIN
ð Préparation budget 2009
o Subventions
o Participations et cotisations
o Tarifs communaux
ð Projets 2009
ð Questions diverses

Distribution des sacs poubelles

Les employés communaux à la voirie sont en train de distribuer les sacs poubelles.

Un avis de passage est déposé chez les personnes absentes de leurs domiciles.

Elles pourront venir les retirer aux ateliers municipaux du LUNDI au JEUDI aux heures suivantes : 8 H 00 où 12 h 00 où 13 h 30 où 17 h 30.

La répartition des sacs par foyer a quelque peu changée, dorénavant, elle est identique pour toutes les communes du canton de Levroux. Cette décision a été prise par nos élus siégeant au SICTOM du canton de Levroux.

Transport journée du 13 janvier 2009

Tous les transports scolaires sont revenus à la normal aujourd'hui MARDI 13 JANVIER 2009 aussi bien pour le SIRP BAUDRES - BOUGES - ROUVRES que celui du COLLEGE DE LEVROUX.

TRANSPORTS SCOLAIRES

SIRP BAUDRES BOUGES ROUVRES

Les transports scolaires du SIRP BAUDRES BOUGES ROUVRES

reprennent MARDI 13 JANVIER 2009

Arrêté suspandant la chasse aux oiseaux de passage....

ARRÊTÉ N°2009-01-0040 du 08 janvier 2009

portant suspension provisoire de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

dans le département de l'Indre

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L.424-1 et R.424-3

Vu le décret n°2004-374 du 29-04-2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu l'arrêté ministériel du 17 janvier 2005 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau,

Vu le courrier du Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en date du 02 janvier 2009,

Vu les conclusion du rapport d'information établi le 06 janvier 2009par les services de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage dans le cadre du protocole régional "Vague de Froid",

Vu l'avis de la Fédération des chasseurs de l'Indre,

Considérant les conditions climatiques particulièrement rigoureuses qui persistent depuis plusieurs jours,

Considérant que cette situation est très préjudiciable à la plupart des espèces d'oiseaux, affaiblis et dans l'incapacité de trouver leur nourriture dans le sol gelé,

Sur proposition du Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt,

ARRÊTE :

Article 1er : la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est suspendue sur l'ensemble du département de l'Indre à partir du 09 janvier 2009 à midi jusqu'au 19 janvier 2009 à midi.

(l'arrêté intégral est consultable dans le tableau d'affichage de la mairie)

Réunion du Conseil Municipal

Le conseil municipal se réunira

le SAMEDI 10 JANVIER 2008

à 10 h 00

Salle de la Mairie

Ordre du jour :

ð Etude devis débroussailleuse
ð Reprise des concessions abandonnées (Etude des devis reçus)
ð Colombarium (Etude des devis reçus)
ð Délibérations terrains constructibles
ð Projets 2009
ð Questions diverses

TRANSPORTS SCOLAIRES pour le 09 janvier 2009

SERVICE MINIMUM

Les services temporaires pour la journée du VENDREDI 09 JANVIER 2009

Ligne à destination de LEVROUX (Collège Condorcet)
départ de la Verrerie (D956) 8 H 00
retour 17 h 30

pour plus d'information c'est ici ou là pour les autres lignes.

TRANSPORTS SCOLAIRES

Pour connaître les circuits desservis par le service des Transports du Conseil Général de l'Indre, cliquer ici. où aller sur http://www.cg36.fr/

Pas de RAMASSAGE SCOLAIRE pour les PRIMAIRES VENDREDI 09 JANVIER 2009.

En ce qui concerne le Collège de Levroux, on ne peut vous délivrer aucune information en ce moment.

Rouvres-Les-Bois a revêtu son habit blanc.