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mercredi 29 octobre 2014

mardi 28 octobre 2014

BOURSES AUX JOUETS ET AUX VETEMENTS




DIMANCHE 02 NOVEMBRE 2014

de 9 h 00 à 17 h 00

au Gymnase de LEVROUX

Entrée gratuite

lundi 27 octobre 2014

Marché de la Chasse

Vendredi 07 novembre 2014
aura lieu 
à LEVROUX




Légumes de saisons


Venez cueillir des Légumes de Saisons

au JARDIN DE LA MÉTAIRIE NEUVE


A ROUVRES-LES-BOIS prendre direction Valençay - Poulaines
Ensuite continuez sur la RD37 direction Valençay
Puis 1ère route à droite vous verrez un grand panneau

LES JARDINS DE LA MÉTAIRIE NEUVE




Fermeture de l'Agence Postale





L'agence postale communale
est fermée pour congés
du Lundi 27 au Vendredi 31 octobre 2014.



Bureaux les plus proches
Bouges-Le-Château
Levroux

vendredi 24 octobre 2014

Banquet des Aînés

BANQUET DES ANCIENS

Pensez à vous inscrire !!!

Le traditionnel banquet annuel des aînés
offert  par la Municipalité et le CCAS de ROUVRES-LES-BOIS
 à tous les habitants de Rouvres 
âgés de 70 ans et plus

aura lieu 

Samedi 15 novembre 2014
à partir de 12 h 00
au restaurant Café des Sports chez Bruno BOUFFETIER


Inscriptions avant le 08 novembre 2014
à la mairie au 02.54.35.62.05
ou auprès de Monsieur le maire au 06.30.93.85.01


mardi 21 octobre 2014

Encombrants novembre 2014

La Collecte des ENCOMBRANTS
c'est pour bientôt

Inscrivez-vous dès maintenant en mairie
au 02.54.35.62.05.


INDISPENSABLE

N'oubliez pas de communiquer la liste des objets à ramasser et vos coordonnées téléphoniques.


vendredi 17 octobre 2014

BOURSE AUX JOUETS ET AUX VETEMENTS


BOURSE   AUX   JOUETS 
ET   AUX   VETEMENTS

à LEVROUX

Le DIMANCHE 02 NOVEMBRE 2014





Banquet des Aînés

Le traditionnel banquet annuel des aînés 
offert par la Municipalité et le CCAS 
de ROUVRES-LES-BOIS

à tous les habitants de Rouvres 
âgés de 70 ans et plus

aura lieu

Samedi 15 novembre 2014
à partir de 12 h 00
au restaurant café des sports
chez Bruno BOUFFETIER


Inscriptions avant le 08 novembre 2014 
à la mairie au 02.54.35.62.05
ou auprès de Monsieur le maire au 06.30.93.85.01



jeudi 16 octobre 2014

AVIS TRAVAUX ELAGAGE

AVIS TRAVAUX ÉLAGAGE

sur la COMMUNE

de ROUVRES-LES-BOIS


Réglementation élagage

Les différentes obligations liées à la réglementation de l'élagage.
Il existe une réglementation relative au respect des distances pour planter des arbres ou des haies.
Ensuite, lors de la pousse des arbres et des végétaux, il faut élaguer pour assurer leur entretien régulier et sécuriser les infrastructures, le voisinage et les usagers des alentours.

Réglementation et élagage : plusieurs obligations

Voici quels sont les principaux points de réglementation pour l'élagage :
  • tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice ;
  • le voisin n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent, mais il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice même si l'élagage risque de provoquer la mort de l'arbre ;
  • dans le cadre d'une location, les frais d'entretien et d'élagage sont à la charge du locataire.

À noter : L'obligation de taille ou d'élagage peut être reportée à une date ultérieure, pour l'effectuer durant une période propice à la végétation.

Prévention des risques et réglementation élagage

La réglementation de l'élagage vise à prévenir différents risques liés aux arbres :
  • chutes d'arbres et de branches sur les véhicules et personnes empruntant les voies de communication ;
  • manque de visibilité suffisante pour le voisinage ou pour le réseau routier ;
  • dysfonctionnement des infrastructures comme les lignes aériennes téléphoniques et électriques ou l'interruption d'une voie de circulation.
2 types de réglementation sur l'élagage : selon le lieu
Le Code rural distingue l'élagage sur terrains privés et à proximité d'infrastructures.
Il existe deux types de réglementation concernant les obligations d'élagage :
  • à proximité des infrastructures de transport et d'énergie ;
  • à proximité de terrains privés.

Sécurité et élagage : contacter le gestionnaire des infrastructures 

L'élagage à proximité d'une infrastructure de transport (route) ou d'énergie (ligne électrique) présente des risques :

  • pour l'élagueur ;
  • et pour les usagers en raison de la circulation routière et/ou de la présence de courant électrique.
En bordure des infrastructures de transport ou d'énergie, il est recommandé :
  • de prendre contact avec le maître d'ouvrage ou le gestionnaire qui en est responsable ;
  • et d'obtenir son autorisation qui peut être obligatoire.

Réglementation d'élagage à proximité des infrastructures de transport

Voici un tableau synthétique de la réglementation de l'élagage pour les routes, voies ferrées et lignes :
RÉGLEMENTATION ÉLAGAGE : OBLIGATIONS
TYPES D'INFRASTRUCTURE RÉGLEMENTATION
Routes nationales
  • On ne peut avoir d'arbres qu'à une distance :
    • de 2 mètres en bordure des routes pour les plantations qui dépassent 2 mètres de hauteur ;
    • et à une distance de 0,5 mètre pour les autres.
  • Aux embranchements des routes entre elles ou avec d'autres voies publiques ou à l'approche des traversées des voies ferrées : la hauteur des haies ne peut pas excéder 1 mètre au-dessus de l'axe des chaussées sur une longueur de 50 mètres comptée de part et d'autre du centre de ces embranchements, carrefours, bifurcations ou passages à niveau.
  • Les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol des routes doivent être coupés à l'aplomb des limites de ces voies par les propriétaires des zones boisées.
Routes départementales
Voies communales
  • On ne peut avoir d'arbres en bordure des voies communales qu'à une distance de deux mètres pour les plantations qui dépassent deux mètres de hauteur et à la distance de 0,50 mètre pour les autres.
  • Les arbres, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent être coupés à l'aplomb des limites de ces voies, par les propriétaires ou fermiers.
Chemins ruraux
  • Les arbres et les haies vives peuvent être plantés en bordure des chemins ruraux sans condition de distance.
  • Les arbres, branches et racines qui avancent sur le sol des chemins ruraux doivent être coupés, par les propriétaires ou fermiers, de manière à sauvegarder la commodité du passage et conserver le chemin.
Voies ferrées Les plantations doivent être situées à :
  • 6 mètres minimum de l'emprise SNCF pour les arbres dont la hauteur dépasse 2 mètres ;
  • 2 mètres de la limite de l'emprise SNCF pour ceux inférieurs à cette taille.
Lignes téléphoniques Pas de condition de distance mais les plantations ne doivent pas gêner ou compromettre le fonctionnement des lignes téléphoniques.

Réglementation d'élagage à proximité des lignes électriques aériennes

Voici ce que prévoit le Code rural :

LIGNES ELECTRIQUES AERIENNES ET REGLEMETNATION ELAGAGE


ASPECTS RÉGLEMENTATION
Lignes électriques
  • Le concessionnaire doit couper les arbres et branches qui :
    • se trouvent à proximité de l'emplacement des lignes aériennes d'électricité ;
    • et gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement ou leur chute occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages.
  • Les frais liés au maintien des distances de sécurité sont à la charge d'EDF et de RTE (Réseau de transport d'électricité) : ils comprennent les frais d'entretien.
  • Le coût de l'élagage des arbres plantés par le propriétaire dans la zone de déboisement, après la construction de la ligne, est à sa charge.
Distances de sécurité EDF Distance de sécurité EDF à respecter pour le plantage d'un arbre aux abords d'une installation électrique.
Réseaux à tension < 50 kV Distance de sécurité EDF à respecter pour le plantage d'un arbre aux abords d'une installation électrique.
Réseaux à tension > 50 kV Distance de sécurité EDF à respecter pour le plantage d'un arbre aux abords d'une installation électrique.

Réglementation d'élagage entre terrains privés : les particuliers

Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice.
Les autres limites fixent la distance de plantation initiale :


RÉGLEMENTATION ÉLAGAGE : DISTANCES À RESPECTER
Types de végétaux Distance minimale des plantations
Plantations jusqu'à 2 mètres  de hauteur. 0,50 mètre de la limite séparative de la propriété voisine.
        


Plantations supérieures à 2 mètres de hauteur.  2 mètres de la limite séparative de la propriété voisine.

À noter : Cette réglementation sur l'élagage est issue des articles 671 à 673 du Code civil.

Réunion de Conseil

La prochaine réunion du Conseil Municipal
aura lieu
le Jeudi 23 octobre 2014
à 18 h 30
Salle de la Mairie

Ordre du jour :
  • étude du zonage d'assainissement et des réseaux d'eaux pluviales
  • taxe d'aménagement
  • atesat
  • projets en cours
  • questions diverses


lundi 13 octobre 2014

Compte-Rendu réunion de conseil municipal

Compte-Rendu réunion du 09 octobre 2014

PROCES-VERBAL
SEANCE DU 09 OCTOBRE 2014


Lecture et approbation  du PROCES-VERBAL  du Conseil Municipal du 25 SEPTEMBRE  2014
Date de la convocation :               1er octobre  2014
Date d'affichage:                            10 octobre  2014                        
Nombre de conseillers en exercice :                  11
Nombre de conseillers présents : 08 + 1  pouvoir
Nombre de suffrages exprimés :   09

L’an deux mille quatorze, le neuf du mois d’octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de ROUVRES-LES-BOIS, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel GUILLEMAIN, maire
                                
Etaient présents : Jean-Michel GUILLEMAIN, Fabien RIOLAND, Betty PINSON, Matthieu GALAIS, Olivier CHAUVIGNON, Eugène HAVETZ, Dominique DELYS, Hervé SOYER

Absents excusés : Dominique PINSON qui a donné pouvoir à Jean-Michel GUILLEMAIN
                                   Christèle BRISSAUD et Virginie NAILLON-BROSSARD     sans pouvoirs
Convocation en date du 02 octobre 2014
Matthieu GALAIS a été désigné secrétaire de séance.




Présentation de la Carte Communale en présence de Monsieur Jean-Charles DAYOT, géomètre-expert, chargé de l’étude de zonage de la carte communale de Rouvres-Les-Bois.
Monsieur Jean-Michel GUILLEMAIN, remercie Monsieur DAYOT d’être venu en mairie rencontrer les nouveaux membres du conseil municipal.
Après explications, réflexions, études et discussions, le conseil municipal soumet à Monsieur DAYOT de modifier la zone U au niveau de la mairie et du champ de foire. Dans sa mission, Monsieur DAYOT devra fournir en mairie un modèle de délibération pour l’approbation du zonage de la carte communale qui sera soumise au contrôle de légalité.
*********
Monsieur Jean-Michel GUILLEMAIN, maire propose de rajouter à l’ordre du jour le soutien à la ligne POLT suite au courrier reçu ce matin de Monsieur Louis PINTON, président du conseil général de l’Indre.
Les membres du conseil municipal acceptent de rajouter ce point à l’ordre du jour.

**********
Monsieur Hervé SOYER apporte une précision suite à la dernière réunion de conseil municipal du 25 septembre 2014, et concernant le point sur les frais et soins médicaux en EPHAD. Une commission est mise en place à Levroux, il s’agit de la CRUG (Commission Reconnaissance Usage et Qualité). Les familles peuvent s’adresser auprès de cette commission.

OBJET : 2014-059 du 09-10-2014 
Avenant n°2 à la Convention du 13 septembre 2011
Elaboration de la Carte Communale de Rouvres-Les-Bois
Monsieur le maire présente à l’assemblée, l’avenant n°2 à la convention du 13 septembre 2011 pour l’élaboration de la Carte Communale.
Cet avenant a pour objet :
La mise en conformité du dossier de carte communale et assistance au maître d’ouvrage suite à l’arrêté préfectoral 2013220-0009 en date du 08 août 2013 portant refus de l’approbation de la carte communale ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à  09  POUR, 0 CONTRE et 0 Abstention :
·         approuve l’avenant n°2 à la convention du 13 septembre 2011 qui a pour objet :
o    la mise en La mise en conformité du dossier de carte communale et assistance au maître d’ouvrage suite à l’arrêté préfectoral 2013220-0009 en date du 08 août 2013 portant refus de l’approbation de la carte communale ;
o    cette prestation inclura les considérants de l’arrêté préfectoral à l’exception de l’analyse de l’état initial de l’environnement qui sera effectué à l’échelle du Pays de Valençay ;
o    cette prestation sera établie au prix forfaitaire (y compris les réunions) de 3 000,00 €  HT (trois milles euros hors taxes).
o    La rémunération sera effectuée sur facture visée par le maître d’ouvrage, de la façon suivante :
ã  1er acompte de 65 % du montant avant arrêt du projet,
ã  Le solde, représentant 35 % du montant, à la remise du dossier pour approbation par le Conseil Municipal.
·         autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
·         dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au cpte 2031 du Budget 2014.



OBJET : 2014-060 du 09-10-2014 
SOUTIEN LIGNE POLT
Demande Retrait projet de barreau Limoges-Poitiers
Après avoir pris connaissance du projet de barreau Limoges-Poitiers,
Considérant l’intérêt socio-économique de la ligne POLT (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse) ;
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents dénoncent :
§  Une décision qui condamnerait à brève échéance à l’isolement et à la relégation,
§  Le mépris affiché pour tous les avis formulés au plus haut niveau d’expertise : cour des comptes, autorité environnementale, commission mobilité 21, rapport « Duron » etc.
§  l’arbitraire de cet engagement qui correspond à une dépense publique de 500 millions d’euros à la charge de l’Etat pour un coût total de 1.5 milliard d’euros ; alors que les collectivités locales ne cessent de voir diminuer leurs dotations,
Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré et voté à 9 POUR, 0 CONTRE et 0 abstentions, demande :
§  le retrait définitif du projet de barreau Limoges-Poitiers,
§  l’emploi immédiat des sommes annoncées à la modernisation de la ligne POLT,
§  le prise en compte des propositions formulées lors du débat public de 2012 ; raccorder POLT, modernisé la future LGT Paris-Orléans-Clermont-Lyon (POCL) suivant le tracé Ouest qui permet de mettre Limoges à 2 heures de Paris et de desservir équitablement le Centre, le Limousin et par-delà de nombreux départements de Midi-Pyrénées et du Massif Central ;



TRESORERIE DE LEVROUX
Monsieur le maire informe les élus qu’il a assisté hier mercredi 08 octobre 2014 à une réunion à la mairie de Levroux relative à la fermeture prochaine de la Trésorerie de Levroux, en présence de nombreux élus du canton et de Monsieur le directeur des finances de Châteauroux.

CIMETIERE COMMUNAL
Suite à la dernière réunion de conseil municipal, où les élus ont décidés de refaire les allées du cimetière communal (en priorité la partie de l’ancien cimetière) ; Betty PINSON, 3ème adjointe et Hervé SOYER, conseiller municipal se sont rendus, cet après-midi, au cimetière communal pour métrer les allées des cimetières (anciens et nouveaux).
Les allées des  2 cimetières font environs 800 m². Les élus décident de refaire les allées de l’ancien cimetière en priorité et plus particulièrement les petites allées avant l’allée principale.

PERMANENCE DU MAIRE
Monsieur le maire rappelle qu’il tiendra sa permanence en mairie : Samedi 12 octobre 2014 de 10 h 30 à 12 h 00.

ILLUMINATIONS DE NOEL
Le conseil municipal ne souhaite pas que les illuminations de noël soient dispersées dans les différentes rues du bourg, une continuité dans la rue principale ferait un plus bel effet.
Après en avoir discuté, il a été décidé d’illuminer 3 lieux en priorité : la mairie, le centre-bourg au monument au mort et son sapin et l’église. Afin de faire des économies d’énergies, le conseil municipal décide de mettre des illuminations LED.

FLEURISSEMENT DU BOURG
De nombreuses vasques sont cassées. Le conseil municipal décide de demander des devis pour les changer. Il propose de mettre des jardinières ou des pots de différentes grandeurs. A étudier lors d’une prochaine réunion.

REPAS DES ANCIENS
Le maire informe le conseil municipal que le repas offert par le CCAS et la municipalité aux personnes de la commune âgées de 70 ans et plus aura lieu le samedi 15 novembre à partir de 12 h 00 au café des sports– restaurant chez Bruno BOUFFETIER.
Le menu sera choisi par les membres du CCAS lors d’une prochaine réunion.

L’ordre du jour étant épuisé et aucun conseiller municipal ne demandant plus la parole, la séance est levée à vingt-deux heures quarante-cinq minutes.


MAIRIE DE ROUVRES LES BOIS

Ma photo
ROUVRES-LES-BOIS, INDRE, France
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