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jeudi 25 janvier 2018
lundi 22 janvier 2018
Chèque énergie
Le chèque énergie dans vos boîtes aux lettres : oui mais quand ?
Publié le 16 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si le chèque énergie remplace, depuis le 1er janvier 2018,
les tarifs sociaux de gaz et d'électricité, ce n'est qu'à partir du
26 mars 2018 que les foyers bénéficiaires pourront l'obtenir. C'est en
effet ce que vient de préciser le ministère de la Transition écologique
et solidaire dans un communiqué du 5 janvier 2018.
Environ 4 millions de ménages seront éligibles à ce chèque dont le montant moyen devrait s'élever à 150 € (entre 48 € et 227 € en fonction du niveau de revenus et de la composition du ménage).
Pour
les foyers concernés, il n'y aura aucune démarche particulière à
effectuer pour le recevoir puisque le chèque énergie sera envoyé
automatiquement par voie postale.
Une fois obtenu, il servira à
régler directement auprès du fournisseur d'énergie toute sorte de
dépenses d'énergie (gaz, électricité, fioul, bois...) sachant qu'il sera
également possible avec certains fournisseurs d'utiliser ce type de
chèque en ligne.
Ce chèque pourra également être utilisé pour
financer des travaux d'efficacité énergétique (travaux répondant aux
critères d'éligibilité du crédit d'impôt transition énergétique).
Pour vérifier votre éligibilité
et le montant auquel vous pouvez prétendre mais aussi pour utiliser
votre chèque en ligne, déclarer la perte ou le vol de votre chèque ou
tout simplement vous informer sur ce nouveau dispositif, vous pouvez
consulter le nouveau site www.chequeenergie.gouv.fr
proposé par le ministère de la Transition écologique et solidaire.
samedi 20 janvier 2018
Automobilistes : ce qui change pour vous en 2018
Publié le 17 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Prime à la conversion, bonus
écologique, malus automobile, taxe additionnelle, stationnement payant,
contrôle technique...
Vous avez sans doute entendu parler de nombreux
changements pour les automobilistes en 2018 ?
Qu'en est-il exactement ?
Prime à la conversion
Vous
avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en
changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour la mise au
rebut de votre vieille voiture et l'achat d'un véhicule neuf ou
d'occasion moins polluant !
Bonus écologique
Le
dispositif des aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu
polluants a été modifié, le bonus écologique concernant différents
types de véhicules neufs (voitures, scooters et motos électriques
notamment).
Malus automobile
Le
barème du malus automobile a été revu à la hausse en vue de décourager
l'achat des modèles les plus polluants en émission de CO2.Taxe additionnelle
La
taxe additionnelle sur les cartes grises des véhicules d'occasion les
plus polluants voit son mode de calcul et son barème modifiés.
Taxe sur les voitures de forte puissance
Les
certificats d'immatriculation des véhicules de tourisme de 36 CV et
plus donnent lieu au paiement d'un prélèvement supplémentaire.
Stationnement payant
Les
automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le
montant du stationnement payant s'exposent à devoir payer une amende.
Depuis le 1er janvier 2018, ils doivent régler un forfait de paiement différé, appelé « forfait de post-stationnement ». Son montant varie d'une commune à l'autre contrairement à auparavant où l'amende était fixée à 17 € sur l'ensemble du territoire.
Contrôle technique
À
compter du 20 mai 2018, le nombre de points de contrôle technique
passera de 124 à 400. En cas de défauts considérés comme critiques
(c'est-à-dire constituant un danger immédiat pour la sécurité routière),
le délai pour effectuer les réparations sera réduit à 24 heures sous
peine d'immobilisation du véhicule.
vendredi 19 janvier 2018
Réforme taxe d'habitation
Taxe d'habitation : vérifiez si elle baisse pour vous et ajustez vos mensualités
Publié le 18 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez sans doute entendu parler
de la réforme de la taxe d'habitation qui est entrée en vigueur en 2018.
Vous pouvez d'ores et déjà vérifier si vous bénéficiez d'une baisse et
modifier vos mensualités sans attendre !
Pour cela, effectuez dans un premier temps une simulation de votre situation en utilisant le simulateur sur la réforme de la taxe d'habitation
proposé par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Vous
pouvez ensuite, depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone,
enregistrer la modifications du montant de vos mensualités. Les
modifications apportées jusqu'au 30 janvier 2018 prendront effet à
partir du mois de février 2018.
Les
contribuables qui peuvent bénéficier de cette baisse programmée mais qui
ne modifient pas leurs prélèvements mensuels verront leur situation
régularisée automatiquement d'ici la fin de l'année 2018.
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé des finances
jeudi 11 janvier 2018
Grippe - rhume - rhino - contamination
Grippe, rhume, rhinopharyngite... quels gestes pour éviter la contamination ?
Publié le 02 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Alors que l'épidémie de grippe s'installe en France métropolitaine,
connaissez-vous les différents gestes du quotidien à adopter pour
essayer de vous prémunir face aux virus respiratoires transmis par voies
aériennes (grippe, bronchiolite, rhume, rhinopharyngite...) ?
- se laver systématiquement les mains à l'eau et au savon (avant de s'occuper d'un bébé, après s'être mouché, par exemple) ;
- se couvrir le nez et la bouche en cas de toux par exemple ;
- se moucher dans un mouchoir à usage unique ;
- éviter de se toucher le visage, en particulier le nez et la bouche ;
- limiter les contacts avec d'autres personnes et éviter les lieux publics (transports en communs, par exemple) ;
- porter un masque en présence de personnes fragiles.
L'Agence nationale de santé publique propose également en ligne un baromètre sur les pratiques d'hygiène et de prévention des maladies respiratoires de l'hiver
.
Les virus de l'hiver dont le virus
de la grippe sont une menace importante pour les personnes âgées et
fragiles, souffrant notamment de maladies cardiaques, pulmonaires ou
immunitaires.
mardi 9 janvier 2018
lundi 8 janvier 2018
mardi 2 janvier 2018
délivrance de duplicata d'un livret de famille
Simplification : délivrance d'un second livret de famille en cas de divorce ou séparation
Publié le 27 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les
motifs de délivrance d'un second livret de famille sont complétés et
élargis par un arrêté du 14 décembre 2017, paru au journal officiel du
du 16 décembre 2017.
- en cas de perte, vol ou destruction ;
- en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes dont l'acte figure sur le livret ;
- en cas de divorce ou de séparation des titulaires.
Toutefois, dans ce dernier cas, il était exigé la présentation d'une décision judiciaire ou d'une convention homologuée.
L'arrêté
du 14 décembre prend acte des nouvelles modalités de divorce par
consentement mutuel en prévoyant dans ce cas la présentation de l'acte
de divorce sous signature privée, contresigné par avocats et transmis à
un notaire.
Ensuite et surtout, l'arrêté prévoit que la délivrance d'un second livret est possible « toutes
les fois que le demandeur invoque un intérêt à disposer d'un livret de
famille : mésentente entre les époux, séparation de fait (etc.) ».
Un
nouveau motif est par ailleurs ajouté tenant au cas de changement de
prénom prononcé à la suite d'une décision de changement de la mention du
sexe à l'état civil.
Textes de référence
Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
lundi 1 janvier 2018
ce qui change au 1er janvier 2018
Ce qui change au 1er janvier 2018
Publié le 26 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Smic, plafond de la sécurité sociale, tarifs du gaz, optique et
appareils auditifs, mal de dos, soins funéraires, permis de conduire,
stationnement payant, logement social, offre de prêt immobilier, prix du
timbre...
Retrouvez dans notre dossier une première sélection des
nouveautés administratives qui impacteront votre vie quotidienne à
partir du 1er janvier 2018.
Smic
À partir du 1er janvier 2018, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,24 %.
Plafond de la sécurité sociale
Le plafond 2018 de la sécurité sociale sera revalorisé de 1,28 % par rapport au plafond 2017.
Tarifs réglementés du gaz
Au 1er janvier 2018, les tarifs réglementés de vente hors taxes d'Engie augmentent en moyenne de 2,3 % par rapport au barème en vigueur en décembre 2017.
Mal de dos
Coltramyl,
Miorel, Myoplege... Si vous êtes sujet au mal de dos, vous connaissez
peut-être ces médicaments à base de thiocolchicoside sous forme de
comprimés ou de gélules. À partir du 2 janvier 2018, ils ne seront plus
remboursés.
Optique et appareil auditif
Vente de produits et prestations d'optique ou d'appareil auditif : au 1er janvier 2018, l'information des consommateurs sera renforcée.
Soins funéraires
À compter du 1er janvier 2018,
les personnes décédées, atteintes du sida ou d'une hépatite virale,
pourront recevoir après leur décès des soins funéraires visant à la
conservation des corps (thanatopraxie).
Stationnement payant
Les
automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le
montant du stationnement payant s'exposent à devoir payer une amende. À
partir du 1er janvier 2018, ils devront régler un « forfait de post-stationnement ». Son montant variera d'une commune à l'autre contrairement à aujourd'hui où l'amende est fixée à 17 € sur l'ensemble du territoire.
Permis de conduire
Les
modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des
catégories B et B1 évoluent. À côté de la vérification d'un élément
technique du véhicule et de la question en lien avec la sécurité
routière, il introduit une question portant sur les notions élémentaires
de premiers secours.
Logement social
Vous
êtes locataire d'un logement social et vos ressources dépassent
certains plafonds ? Savez-vous que la loi du 27 janvier 2017 relative à
l'égalité et à la citoyenneté modifie, à partir du 1er janvier 2018, les règles concernant la perte du droit au maintien dans les lieux ?
Offre de prêt immobilier
Quand
vous demandez un prêt immobilier, il arrive que votre banque
conditionne sa proposition à une domiciliation des revenus (virement
automatique de votre salaire sur un compte ouvert dans cette banque) au
moment de la signature du contrat de prêt. Une ordonnance du 1er juin 2017 qui s'applique aux offres de prêts émises à partir du 1er janvier 2018
va permettre de limiter à 10 ans l'obligation de domiciliation des
revenus (ou moins si la durée de prêt est moindre).
Prix du timbre
Timbre vert ou rouge, colissimo...
Les prix des timbres vont augmenter au début de l'année 2018 (+ 5 % environ).
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