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mardi 30 juillet 2019

Concours de pêche 2019


CONCOURS DE PECHE
2019


À quelle date sera versée l'allocation de rentrée scolaire (ARS) 2019 et pour quels montants ?

Publié le 24 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)




La question : « Je commence à organiser la rentrée scolaire de mes enfants, connaît-on la date de versement de l'ARS et quels sont les montants prévus cette année ? »

La réponse de Service-public : « L'allocation rentrée scolaire (ARS) sera versée le mardi 20 août 2019 en métropole et dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique). 

Elle sera versée le jeudi 1er août 2019 dans les départements de Mayotte et de la Réunion. 

Le plafond de ressources des familles varie en fonction du nombre d'enfants à charge au 31 juillet 2019 et de l'âge des enfants »


L'ARS est une aide destinée aux parents qui ont de faibles revenus pour leur permettre de faire face aux dépenses de la rentrée scolaire (fournitures scolaires, matériel, vêtements). Elle bénéficiera cette année à 3 millions de familles.
L'ARS est attribuée sous certaines conditions :
  • Vous avez à votre charge un ou plusieurs enfants écoliers, étudiants ou apprentis âgés de 6 à 18 ans (pour la rentrée scolaire 2019, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2013).
  • Votre enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé, ou encore auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned). En revanche, cette allocation n'est pas attribuée quand l'enfant est instruit au sein de sa famille.
  • Si votre enfant est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, son allocation de rentrée scolaire sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.

lundi 29 juillet 2019



Multi-Accueil "Ô comm' 3 pommes"

à partir du 01 Octobre 2019


La structure multi-accueil « Ô comm’ 3 pommes » de LEVROUX pourra accueillir vos enfants de 2 mois et demi à 5 ans révolus, à partir du Mardi 1er Octobre 2019.

 

La structure sera ouverte 

de 7h30 à 18h30 

du Lundi au Vendredi.

 

Les inscriptions se feront à partir du 2 Septembre 2019, uniquement sur rendez-vous.

 

Vous pouvez, dès maintenant contacter Mme MARTIN, directrice de la structure, pour effectuer les pré-inscriptions,

au 02 54 35 83 90, du lundi au vendredi de 13h30 à 18h30.

dimanche 28 juillet 2019


Un hôtel peut-il refuser d'accueillir des enfants ?

Publié le 16 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)




La question : « J'ai voulu réserver un séjour dans un hôtel sur la Côte d'Azur mais ma demande n'a pas été acceptée par l'hôtelier car j'ai des enfants en bas âge. A-t-il le droit de le faire ? »

La réponse de Service-public : « Non, il est dans son tort car le code pénal lui interdit de discriminer les familles accompagnées d'enfants en refusant de les recevoir dans son établissement ».



En effet, les articles 225-1 à 225-4 du code pénal interdisent les discriminations fondées sur l'origine, le sexe, la situation de famille, l'appartenance à une ethnie, nation, race, religion déterminée.



Cependant, il est difficile de démontrer la mauvaise foi de l'hôtelier lorsque celui-ci déclare que l'hôtel est complet ou qu'il ne dispose pas de lits supplémentaires. Il est alors conseillé de contacter une association de consommateurs, et, le cas échéant, de porter plainte auprès du procureur de la République .


Si l'hôtelier met à votre disposition un lit supplémentaire pour votre enfant, il pourra majorer le prix de la chambre.



Les chambres individuelles étant rares, les personnes célibataires sont parfois également confrontées à un refus de vente de la part des hôteliers qui craignent de perdre le bénéfice éventuel d'une ou plusieurs pensions ou demi-pensions en leur louant une chambre en pleine saison.

Il s'agit là aussi de discrimination du fait de leur situation de famille.

Cependant, la personne célibataire qui se voit accorder une chambre pour deux personnes, alors qu'il n'y a pas de chambre individuelle disponible ne peut pas exiger une réduction de prix. Mais l'hôtelier n'a pas le droit de lui faire payer des prestations supplémentaires au prétexte qu'il est seul.


vendredi 26 juillet 2019



Été 2019 : restrictions de circulation des poids lourds

Publié le 09 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)




Pendant l'été, la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) de transport routier de marchandises est limitée.

Les poids lourds ne peuvent pas circuler sur l’ensemble du réseau routier du samedi 22 h au dimanche 22 h ainsi que les veilles de jour férié de 22 h à 22 h le lendemain et également en période estivale : les samedis 27 juillet, 3, 10, 17 et 24 août 2019, de 7 h à 19 h (la circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures).

Cette limitation ne concerne pas les véhicules spécialisés et les engins agricoles. Le transport notamment d'animaux vivants ou de denrées périssables bénéficie également de dérogations.



Le site Bison futé [application/pdf - 816.7 KB] indique le calendrier, les cartes du réseau et les conditions de dérogation.



COCOREL
Communauté de Communes de la Région de Levroux




                   ELECTIONS AU SEIN DE LA COCOREL
Lors du conseil communautaire du mercredi 24 juillet 2019, a eu lieu les élections du nouveau bureau de la COCOREL.

Ont été élus :
- M. Laurent-Michel PINEAU, Président,
- M. Bernard BACHELLERIE, 1er Vice-Président,
- M. Jean-Louis PESSON, 2ème Vice-Président,
- M. Thierry FOURRE, 3ème Vice-Président,
- M. Hugues FOUCAULT, 4ème Vice-Président,
- M. Jean-Michel GUILLEMAIN, 5ème Vice-Président.


jeudi 25 juillet 2019

Quand vais-je recevoir mon avis d'impôt sur le revenu ?

Publié le 25 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


En fonction de votre situation en tant que contribuable (imposable ou non imposable) mais aussi en fonction du support choisi (avis en ligne ou avis papier), les dates de mise à disposition de votre avis d'impôt 2019 varient. 



Elles s'échelonnent entre le 24 juillet et le 2 septembre 2019.



Dates de mise à disposition des avis d'impôt

Votre avis arrivera dans votre espace ParticulierVous avez choisi de conserver un avis papier
Vous n'avez rien à payer ou vous bénéficiez d'une restitutionEntre le 24 juillet et le 7 août 2019Entre le 7 août et le 2 septembre 2019



Vous avez un montant à payer
Entre le 29 juillet et le 7 août 2019Entre le 5 août et le 20 août 2019


Si, lors de votre déclaration en ligne, vous avez choisi de ne plus recevoir d'avis d'impôt papier, vous serez averti par courriel lors de sa mise en ligne. Vous pourrez alors vous connecter à votre espace Particulier sur impots.gouv.fr . Une fois que vous vous serez identifié, cliquez sur « Documents » et la liste de vos différents avis d'impôt s'affichera. Puis cliquez sur le lien correspondant à l'avis de votre choix pour le visualiser, l'enregistrer ou l'imprimer.

Pour les contribuables qui n'ont pas opté pour la dématérialisation de l'avis d'impôt sur le revenu, ces avis seront remis à la Poste entre le 23 juillet et le 2 septembre 2019.



Un Avis de Situation Déclarative à l'Impôt sur le Revenu (ASDIR) est disponible immédiatement (sauf cas particulier) après la validation de votre déclaration en ligne. Que vous soyez imposable ou non imposable, cet avis vous permet de justifier de vos revenus et de vos charges auprès des organismes tiers (banques, bailleurs, administrations...), et aussi d'engager diverses démarches à caractère social puisqu'y figure notamment le Revenu Fiscal de Référence (RFR).


PRIME à la CONVERSION 2019




Prime à la conversion des véhicules : quel changement de conditions au 1er août 2019 ?

Publié le 24 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)




Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer pour un véhicule moins polluant vous permettant de bénéficier de la prime à la conversion ? 

Attention, les conditions d'attribution de cette prime évoluent à partir du 1er août 2019. C'est ce qu'indique en effet un décret publié au Journal officiel du 17 juillet 2019.


Ce décret prévoit notamment de recentrer le dispositif sur des véhicules plus propres :
  • abaissement du niveau maximum d'émission autorisée pour les véhicules achetés (de 122 à 117 grammes de CO2/km) ;
  • prime à 2 500 € sur les véhicules électriques et hybrides rechargeables à autonomie suffisante, neufs ou d'occasion (cette prime peut être doublée à 5 000 € pour les ménages très modestes mais aussi pour les ménages modestes habitant à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an avec leur véhicule personnel pour leur travail) ;
  • prime de 1 500 € sur les véhicules Crit'Air 1 (sauf pour les ménages les plus aisés), cette prime pouvant être doublée à 3 000 € pour les ménages très modestes ainsi que pour les ménages modestes habitant à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an avec leur véhicule personnel pour leur travail.
  • prime de 1 500 € sur les véhicules Crit'Air 2 immatriculés après le 1er septembre 2019 pour la moitié des Français les moins aisés, cette prime pouvant être doublée à 3 000 € pour les ménages très modestes (ainsi que pour les ménages modestes habitant à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an avec leur véhicule personnel pour leur travail).
 
Par ailleurs, à partir du 1er août 2019, le montant de la prime sera défini en fonction du revenu fiscal de référence par part (et non plus en fonction du caractère imposable ou non du ménage).


réunion conseil municipal

Réunion du Conseil Municipal







Permis à 17 ans, simulateur, boîte automatique : du nouveau sur le permis de conduire

Publié le 25 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)




Permis à 17 ans, simulateur, boîte automatique : 
3 nouvelles mesures concernant le permis de conduire viennent d'entrer en vigueur.

Permis à 17 ans

Les jeunes qui suivent la conduite accompagnée (apprentissage anticipé de la conduite) peuvent désormais passer l'épreuve pratique du permis de conduire dès 17 ans. Attention, néanmoins, pour pouvoir conduire sans accompagnateur, il faut toujours attendre l'âge de 18 ans.

Simulateur

Par ailleurs, dans le cadre des heures de formation obligatoire, 10 heures (contre 5 heures auparavant) peuvent dorénavant être effectuées sur simulateur. La conduite sur simulateur doit notamment permettre de mieux appréhender la conduite en toutes circonstances (neige, verglas...).

Boîte automatique

Enfin, le permis obtenu sur boîte automatique peut être transformé en permis classique (avec boîte de vitesse manuelle) dans un délai réduit de 3 mois (contre 6 mois auparavant). Toutefois, les personnes qui voudront changer leur permis seront dans l'obligation d'effectuer 7 heures de formation supplémentaire en auto-école.


Textes de référence

mardi 23 juillet 2019

lundi 22 juillet 2019

reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse 2018












Météo France a placé le lundi 22 juillet 2019 à 16h le département de l'Indre en vigilance orange canicule.

Dès mardi 23 juillet, les températures seront particulièrement élevées. Un pic de forte chaleur est attendu jeudi.



Voici les valeurs maximales attendues pour ces prochains jours :

Mardi : 39 à 41 degrés.

Mercredi : 37 à 39 degrés.

Jeudi : 40 à 42 degrés. Ponctuellement jusqu’à 43 degrés.


Pour les températures minimales :

Mardi : 16 à 21 degrés.

Mercredi : 21 à 25 degrés.

Jeudi : 20 à 24 degrés.



Les températures commenceront à baisser significativement vendredi (maximales de 27 à 29 degrés) avec l’arrivée par l'ouest d’une dégradation orageuse. La baisse des températures se confirme samedi (26 à 27 degrés).


Vous pouvez suivre l'évolution de la situation en consultant régulièrement le site d'un opérateur météorologique.


Elections municipales 2020

Dates des élections municipales 2020

Publié le 17 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Les élections municipales se dérouleront 
le dimanche 15 mars 2020 
 pour le premier tour.

Le cas échéant, le second tour des élections aura lieu 
le dimanche 22 mars 2020






vendredi 19 juillet 2019

MAIRIE DE ROUVRES LES BOIS

Ma photo
ROUVRES-LES-BOIS, INDRE, France
Bienvenue à ROUVRES