Vote des personnes handicapées : quelles modalités ?
Publié le 25 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les personnes handicapées peuvent
voter soit en se rendant directement au bureau de vote où elles peuvent
être accompagnées d'un électeur de leur choix afin d'accomplir certains
actes (introduire l'enveloppe dans l'urne, signer la liste
d'émargement), soit en établissant une procuration si elles ne peuvent
pas se déplacer.
Pour les personnes qui se déplacent au bureau de vote (vote à l'urne)
Les
professions de foi des candidats et les bulletins de vote sont envoyés
au domicile de chaque électeur, cet envoi permettant à toute personne de
préparer son bulletin de vote à son domicile en se faisant aider si
besoin par un tiers.
Par ailleurs, les locaux de vote sont
aménagés afin de les rendre, dans la mesure du possible, accessibles à
toute personne souhaitant voter (bâtiments avec accès de plain-pied,
installation de plans inclinés...). Un panneau d'information extérieur
sur la chaussée doit indiquer les heures d'ouverture du bureau de vote
en caractères agrandis et contrastés.
Les mairies doivent
également veiller à rendre accessibles l'ensemble des opérations
électorales (accès dégagé à l'isoloir, hauteur des rideaux mais aussi
des tables ou tablettes dans l'isoloir, accès à l'urne pour voter et aux
feuilles d'émargement...). Au moins un isoloir doit être accessible aux
personnes en fauteuil roulant.
Pour les personnes handicapées qui
peuvent avoir besoin de se faire assister physiquement, le code
électoral prévoit la possibilité de se faire accompagner par un électeur
de leur choix. Ce dernier n'étant pas obligatoirement du même bureau de
vote, ni de la même commune. Cet électeur accompagnateur peut lui
aussi rentrer dans l'isoloir et introduire l'enveloppe dans l'urne à la
place de l'électeur qu'il accompagne. Enfin, si la personne handicapée
ne peut pas signer elle-même la liste d'émargement, l'électeur qui
l'accompagne peut signer à sa place avec la mention manuscrite : « l'électeur ne peut signer lui-même ».
À noter : Toute personne protégée par
une mesure de curatelle ou de tutelle peut voter. Si elle souhaite se
faire assister ou bien voter par procuration, la personne désignée ne
peut pas être :
- en charge de sa protection ;
- propriétaire, gestionnaire, administrateur ou employé de l'établissement social, médico-social et sanitaire qui l'accueille et le prend en charge ;
- intervenant à son domicile accomplissant des services à la personne
