La Commune de Rouvres-Les-Bois vous accueille virtuellement. Ce blog a pour but de vous tenir informés de la vie municipale. N'hésitez pas à réagir !!!
jeudi 31 août 2017
samedi 26 août 2017
mardi 22 août 2017
mercredi 16 août 2017
lundi 14 août 2017
Concours de Pêche Rouvres-Les-Bois
L'Association Communale des Loisirs
et
la Société Communale des Chasseurs
organise
son CONCOURS de PECHE
le 15 AOUT PROCHAIN
vendredi 11 août 2017
Demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation TIC/TICGN
Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les professionnels agricoles dans le cadre de leurs activités peut être demandé.
POUR QUI
- Les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine,
- les entreprises de travaux agricoles et forestiers,
- les coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA)
- les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole au sens des articles L.722 (1° à 4°) à L.722-3 du code rural et de la pêche maritime
Consulter la Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour savoir si vous pouvez bénéficier du remboursement partiel de la taxe.
QUAND
La demande de remboursement peut être déposée à partir du 2 mai 2017.
COMMENT
Montants et régime de minimis- Pour le gazole non routier : le montant du remboursement est fixé à 0,0897/litre (8,97€/hl).
- Pour le fioul lourd : le montant du remboursement est lié à 66.95€/t
- Pour le gaz naturel : les montants de remboursement s’élèvent respectivement à 4,221€/Mkwh.
Afin d’être compatible avec la réglementation communautaire, les remboursements partiels de TIC sur le fioul lourd et le gaz naturel doivent être placés sous le régime de minimis agricole. C’est pourquoi les agriculteurs qui sollicitent un remboursement pour le fioul lourd et le gaz naturel devront joindre à leur demande une attestation récapitulant les autres aides reçues au titre du règlement de minimis au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices précédents. Le modèle d’attestation est annexé à la notice explicative du formulaire de demande de remboursement.Comme l’année dernière, le remboursement partiel de TIC pour les conchyliculteurs constitue une aide de minimis.
Afin de simplifier la démarche, de limiter les pièces justificatives à fournir à l’appui des demandes de remboursement, d’en d’accélérer le règlement une opération de dématérialisation a été mise en place depuis 2015 dans 7 départements puis étendue à 13 départements en 2016.
Sont désormais concernés les bénéficiaires des régions Normandie, Hauts de France et Ile-de-France et des départements de la Sarthe et la Marne :
- ils doivent effectuer leur demande via un formulaire en ligne accessible à partir d’un portail web où sont saisies les données nécessaires à l’instruction de la demande. Pour la présente campagne, au titre des consommations 2016, l’usage du formulaire en ligne est obligatoire pour toutes les demandes de remboursement supérieures à 300 €
- ils n’ont plus besoin de fournir l’attestation d’affiliation à la MSA.
mercredi 9 août 2017
mardi 8 août 2017
lundi 7 août 2017
dimanche 6 août 2017
samedi 5 août 2017
AOC - LABEL ROUGE - AB - AOP comment les différencier ?
AOC, Label rouge, AB... : quels sont les signes officiels de qualité et d'origine garantis ?
Publié le 21 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Alors que s'ouvrent jeudi 20 juillet 2017 les États généraux de l'alimentation, comment identifier les aliments de qualité ?
Connaissez-vous les signes officiels d'origine et de qualité des produits alimentaires et les différences qui existent entre ces différents logos (AOC, AOP, Label rouge, Agriculture biologique...) ?
L'Appellation d'origine contrôlée
L’Appellation d’origine contrôlée (AOC) est la dénomination d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique (Chablis, Roquefort, poulet de Bresse...). La production, la transformation et l’élaboration doivent avoir lieu dans une aire géographique déterminée et selon un savoir-faire reconnu. La reconnaissance d’une AOC est entérinée par un décret qui porte homologation du cahier des charges de l’appellation.
L'Appellation d'origine protégée
L’Appellation d’origine protégée (AOP) constitue l’équivalent européen de l’AOC.L'Indication géographique protégée
L'Indication géographique protégée (IGP) établit un lien géographique entre un produit et une région moins fort que pour l’AOP. C’est un label européen concernant un produit dont les spécificités sont liées à un lieu géographique mais le lien avec le terroir peut se limiter à la production ou à la transformation ou à l'élaboration (raviole du Dauphiné par exemple).
La Spécialité traditionnelle garantie
La Spécialité traditionnelle garantie (STG) est issue de la réglementation européenne : elle protège les recettes traditionnelles (moules de bouchot, mozzarella, jambon Serrano...).
L'Agriculture biologique
L'Agriculture biologique (AB) garantit un mode de production respectueux de l’environnement et du bien-être animal, les règles encadrant ce mode de production étant identiques au niveau européen (les produits importés restent soumis aux mêmes exigences).
Le Label rouge
Le Label rouge est un label français correspondant aux produits dont les conditions de production ou de fabrication sont d’un niveau de qualité supérieure à celles d’autres produits similaires (saumon fumé, œufs, charcuterie...).
Signalement-Tique : une application smartphone pour collecter des informations
Publié le 20 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Se fait-on plutôt piquer par les tiques en forêt ou dans les parcs urbains ?Peut-on se faire piquer en hiver ?
Quels sont les agents pathogènes les plus présents chez les tiques ?
Vous voulez participer à la collecte d'informations en déclarant une piqûre ?
C'est le moment d'utiliser « Signalement-Tique », une nouvelle application disponible en téléchargement gratuit pour les smartphones fonctionnant sous iOS ou Android.
Une fois l'application téléchargée sur votre téléphone (par le biais de Play Store ou d'App Store ), vous pouvez ensuite participer au projet de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) en :
- déclarant une piqûre ou celle de votre animal domestique ;
- la géolocalisant ;
- en transmettant des photos ;
- et même en envoyant les tiques aux équipes scientifiques.
Les données collectées doivent permettre de favoriser l'avancée des connaissances scientifiques nécessaires pour mieux comprendre et donc mieux prévenir les maladies transmissibles par les tiques.
À savoir :
Pour en savoir plus
-
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
-
Institut national de la recherche agronomique (Inra)
-
Ministère chargé de la santé
vendredi 4 août 2017
Conseil Municipal
La prochaine séance du Conseil Municipal
de
ROUVRES LES BOIS
aura lieu
LUNDI 07 AOUT 2017
à 18 h 00
Salle de la Mairie
jeudi 3 août 2017
Indice des fermages 2017
Quel est l'indice national des fermages ?
Publié le 25 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour 2017, l’indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 106,28 (contre 109,59 en 2016, l’année 2009 constituant la base 100).
La variation de l’indice national des fermages 2017 par rapport à 2016 est de - 3,02 % (contre - 0,42 % en 2016 par rapport à 2015).
Les loyers par hectare en 2017 sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare 2016 par l’indice national des fermages 2017, divisé par l’indice des fermages 2016.
Pour l’actualisation des loyers entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018, il faut donc appliquer une baisse de - 3,02 % sur le montant du fermage payé.