Pages

vendredi 3 février 2012

DECRET AUTORISANT LA SAFER DU CENTRE à EXERCER DROIT DE PREEMPTION

pour consulter le décret autorisant la SAFER DU CENTRE à exercer son DROIT de PREEMPTION pour une période de 5 ans cliquer sur les images ci-dessous.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.