COMPTE-RENDU Réunions de Conseil Municipal

Commune de ROUVRES-LES-BOIS

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proces verbal

sÉANCE DU 27 juin  2012

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Lecture et approbation  du PROCES-VERBAL  du Conseil Municipal du  23 MAI 2012

Date de la convocation :           22 JUIN  2012

Date d'affichage:   26 juin  2012  

 Nombre de conseillers en exercice :            10

Nombre de conseillers présents :                 07 +1  pouvoir

Nombre de suffrages exprimés :                 09

L’an deux mille douze, le  vingt sept du mois de mai  à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de ROUVRES-LES-BOIS, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard QUINT, maire.

Etaient présents : Gérard QUINT, Jean-Michel GUILLEMAIN, Dominique PINSON,  Hubert MAUBERT, Madeleine PIERRY, Fabien RIOLAND, Laurence BLANCHARD

Représentés : Jean-Claude GORIUS qui a donné pouvoir à Dominique PINSON 
Karine DE HENAU

Absente non excusée : Marie-Hélène KOUROUNIS

Convocation en date du 18-05-2012Madame Madeleine PIERRY  a été désignée secrétaire de séance.

OBJET : 2012-033  du 27/06/2012

GROUPEMENT DE COMMANDE 2012-2015  - TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire indique, qu’afin d’obtenir de meilleur prix, il a été proposé aux communes qui le souhaitent de se joindre au marché à bons de commande de la Communauté de Communes de la Région de Levroux.

Aussi, il convient d’approuver la constitution du nouveau groupement de commandes et de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci.

Entendu l’exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

-       approuve la constitution d’un groupement de commandes pour les travaux de voirie,

-       accepte la participation de la commune de ROUVRES-LES-BOIS à ce groupement de commandes,

-       accepte que la Communauté de Communes de la Région de LEVROUX soit nommée coordonnateur du groupement de commandes,

-       désigne Mr Gérard QUINT, membre titulaire, et Mr Jean-Michel GUILLEMAIN, membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes,

-       autorise Monsieur le Président à signer la convention constitutive de groupement de commandes et toutes pièces afférentes à ce dossier.

OBJET : 2012-034  du 27/06/2012

ADHÉSION A L’AIDE AU CONTROLE DE LÉGALITÉ DÉMATÉRIALISÉ – ACTES -

Monsieur le Maire indique que pour améliorer la gestion des actes soumis au contrôle de légalité et dans un souci environnemental et financier, il propose d’adhérer au dispositif d’Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé (ACTES).

Monsieur le Maire précise :

-       que le logiciel utilisé actuellement permet l’utilisation de ce dispositif, et qu’il sera uniquement nécessaire de signer une convention avec un tiers de télétransmission agréé,

-       que la COCOREL dans le cadre d’une consultation mutualisée a pu obtenir des tarifs très intéressants et qu’elle prend également en charge la formation mutualisée et les frais de paramétrage de ACTES Budgétaire qui sont payables uniquement la première année.

Entendu l’exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

-       décide (ou non) d’adhérer au dispositif d’Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé (ACTES),

-       autorise (ou non) Monsieur le Maire à signer une convention avec un tiers de télétransmission agréé,

-       autorise (ou non) Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Préfet de l’Indre pour l’accès et l’utilisation du dispositif ACTES.

OBJET : 2012-035  du 27/06/2012

PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RÉGION DE LEVROUX

Lors du conseil communautaire du 21 juin 2012, la Communauté de Communes de la Région de LEVROUX (CO.CO.RE.L.) a adopté un projet de nouveaux statuts.

Monsieur le Maire fait lecture de ce projet (modification des compétences A2-1, B2-1, B2-2 et B3 et de l’article 5 + ajout de la compétence « aménagement numérique » en C1).

Monsieur le Maire indique que les communes doivent maintenant délibérer sur ces statuts, pour qu’ils puissent être adoptés.

Entendu l’exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents:

-       Propose d’adopter les nouveaux statuts de la COCOREL (cf. document en annexe), excepté le paragraphe C1 sur la compétence « aménagement numérique » ; le conseil municipal de Rouvres-Les-Bois ne souhaite pas délibérer favorablement et émet une réserve sur l’impact financier  et souhaite avoir plus d’information avant de se prononcer.

OBJET : 2012-036 du 27/06/2012

TRAVAUX DE VOIRIE 2012 – Demande de Subventions

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée l’estimation prévisionnelle des services de la DDT de l’Indre pour les travaux de voirie 2012, en l’occurrence la VC N°106 « La Vinetterie » qui s’élève à 6 900,00 € HT soit 8 252,40 € TTC.

Il rappelle également qu’une subvention au titre du FAR 2012 a été sollicitée et acceptée à hauteur de 828,00 € représentant 12,00 % du HT.

C’est pourquoi, il propose de solliciter  une subvention exceptionnelle sur réserve parlementaire auprès de Monsieur Jean-François MAYET, sénateur-maire de l’Indre selon le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

TRAVAUX VOIRIE 2012 – VC N°106 « La Vinetterie »
Montant prévisionnel des travaux : 6 900,00 € HT
	Subventions sollicitées	Subvention attribuée	%
Conseil Général FAR 2012	828,00 €	828,00 €	76,67 %   12,00 %
Mr le sénateur Réserve Parlementaire	4 462.45 €		64,67 %
Reste en Autofinancement	1 609,55 €		23,33 %

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des membres présents :

-          Accepte le projet  tel  que défini ci-dessus,

-          Autorise monsieur le maire à solliciter une subvention auprès de Monsieur le Sénateur-Maire Jean-François MAYET,

-          Autorise monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de ces travaux.

OBJET : 2012-037 du 27/06/2012

MATERIEL DE VOIRIE – CHANGEMENT SIEGE TRACTEUR

Le maire présente à l’assemblée plusieurs devis pour remplacer le siège du tracteur qui est usé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de :

-          Retenir l’offre de l’entreprise CLOUE de Géhée pour un siège GRAMMER Pneumatique qui s’élève à 795,00 € HT soit 950,82 € TTC.

-          Autoriser le maire à passer commande et à signer tous documents nécessaires à cette acquisition.

OBJET : 2012-038 du 27/06/2012

INDEMNITE DE CONSEIL TRESORIER DE LEVROUX

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de I'Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de I’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Public, chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.

VU l’installation du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2008,

CONSIDERANT que Monsieur Michel CAILLAUD a assuré l’intérim de la trésorerie de Levroux du 1^er janvier au 29 février 2012

CONSIDERANT que Monsieur Jean-Christophe BIGOT est nommé receveur municipal à compter du 1^er mars 2012 à la Trésorerie de Levroux,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

-          décide d'allouer à M le trésorier de LEVROUX l'indemnité de conseil prévue au taux de 100 % répartie de la façon suivante pour l'année 2012 :

o   -2/12ème à M Michel GAILLAUD, trésorier par interim du 01/01/2012 au 29/02 /2012

o   -10/12ème à M Jean-Christophe BIGOT, trésorier de LEVROUX à compter du 01/ 03/2012.

-          Précise que les crédits nécessaires sont inscrits budgétairement au chapitre 011 du budget en cours

questions diverses

SIRP BAUDRES-BOUGES-ROUVRES

Jean-Michel GUILLEMAIN, 1^er adjoint et président du SIRP BAUDRES-BOUGES-ROUVRES informe l’assemblée qu’à la rentrée scolaire 2012-2013, les élèves de grande section seront à l’école de Rouvres afin de mieux répartir les effectifs. Toutefois, il est nécessaire de recruter un agent (ATSEM) pour suppléer l’institutrice. Le recrutement se fera fin juillet. Un contrat CAE ou CUI est envisagé pour cet emploi.

DEVIS DIVERS

Monsieur le maire fait part à l’assemblée des différents devis reçus en mairie : extincteurs, panneaux de signalisation et miroir.

A étudier lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à vingt heures trente minutes.

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.