Compte-Rendu Réunion du Conseil Municipal du 26 juillet 2013

Département de l’INDRE

Arrondissement de CHATEAUROUX

Canton de LEVROUX

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Commune de ROUVRES-LES-BOIS

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proces verbal

sÉANCE du 26 juillet   2013

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Lecture et approbation  du PROCES-VERBAL  du Conseil Municipal du  10 juin  2013
Date de la convocation :      22 juillet 2013 

Date d'affichage:                  01 août  2013                   

Nombre de conseillers en exercice :      10
Nombre de conseillers présents :          06
Nombre de suffrages exprimés :            07

L’an deux mille treize, le vingt six juillet, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de ROUVRES-LES-BOIS, légalement convoqué s’est réuni en séance publique, en mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard QUINT, maire.

Etaient présents : Gérard QUINT,  Jean-Michel GUILLEMAIN, Dominique PINSON,  Karine DE HENAU, Madeleine PIERRY, Laurence BLANCHARD

Absent  excusé :   Jean-Claude GORIUS qui a donné pouvoir à Dominique PINSON

Absents non excusés , Hubert MAUBERT, Fabien RIOLAND, Marie-Hélène KOUROUNIS

Madame Karine DE HENAU  a été désignée secrétaire de séance.

OBJET : 2013-033 du 26/07/2013

Contrat d’apprentissage

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier sollicitant une demande d’apprentissage en BAC PRO NJPF formation Aménagement paysager au sein de notre collectivité locale.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, notamment ses articles 18 à 21 ; modifiée par la Loi.

VU le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992  portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public, pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 susvisée ;

VU le décret n° 92-162 du 02 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Dans le cadre d’un partenariat avec le CFAAD situé Rte de Velles 36018 CHATEAUROUX Cedex,

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans ou 15 ans pour un jeune à la sortie de 3^ème ayant accompli  la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT qu’il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Le contrat d’apprentissage permettrait au jeune apprenti d’être formé au BAC PRO AMÉNAGEMENTS  PAYSAGERS.

CONSIDÉRANT que l’agrément demandé en 2010 auprès de l’Unité Territoriale de l’Indre de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Centre est toujours valable et de ce fait les deux agents titulaires à la voirie peuvent être maître d’apprentissage et qu’ils seront chargés de suivre le jeune apprenti recruté durant la période du contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents par  7 pour, 0 contre et 0 abstention :

·         Décide d’ouvrir un emploi sous contrat d’apprentissage pour une durée de trois ans à compter du 1^er septembre 2013 ;

·         Autorise monsieur le maire à signer un contrat d’apprentissage du secteur public avec le jeune apprenti et le CFAAD de Châteauroux ;

·         Sollicite auprès de l’Etat, de la Région ou du Département, les aides financières éventuelles dans le cadre de cette embauche.

·         DIT que les crédits nécessaires seront inscrits par décision modificative au budget principal 2013 au chapitre 64, article 6417 ;

·         DIT que cette délibération devra être transmise au Centre de Gestion de l’Indre pour notification au  CTP ;

·         AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le Centre de Formation des Apprentis Agricole de l’Indre.

OBJET : 2013-034 du 26/07/2013

DM N°1-2013 MANQUE CREDIT AU CPTE 6417 APPRENTIS

 OBJET : 2013-035 du 26/072013

DISSIMULATION  RESEAUX ELECTRIQUES ET TÉLÉPHONIQUES

ET ECLAIRAGE PUBLIC – SECTEUR EGLISE

DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le maire rappelle le projet de dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques ainsi que la dissimulation de l’éclairage public et la fourniture et la pose de nouveaux candélabres dans le secteur de l’église.

Il présente les devis pour ces travaux de dissimulation des réseaux.

-          DEVIS SDEI                           33 012.00 € HT

-          DEVIS ORANGE                  37 821.60 € HT

-          DEVIS CITEOS                     23 198.00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Autorise le maire à signer les devis acceptés,
• Décide de solliciter des subventions auprès de :
• La Région Centre dans le cadre du dispositif espaces publics Cœur de Village, une subvention à hauteur de 30 %,
• Du Conseil Général de l’Indre au titre du FAR 2014, une subvention à hauteur de 30 %,
• De Madame Isabelle BRUNEAU,  Députée de l’Indre dans le cadre du fonds parlementaire, une subvention à hauteur de 20 %,Selon le plan de financement suivant :

Coût des travaux
	Montant HT	Montant HT arrondi à
DEVIS SDEI	33 012,00	33 012,00
DEVIS ORANGE	37 821.60	38 000,00
DEVIS CITEOS	23 198,00	23 198,00
TOTAL	94 031,60	94 210,00	100 %
SUBVENTIONS SOLLICITÉES
REGION CENTRE	Cœur de village	28 263,00 €	30 %
CONSEIL GÉNÉRAL	FAR 2014	28 263,00 €	30 %
ÉTAT (Députée)	Fonds parlementaire	18 842,00 €	20 %
Autofinancement		18 842,00 €	20 %
TOTAL HT		94 210,00 €	100 %

• Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget en cours au cpte 217534 ;
• Autorise Monsieur le maire à signer les documents nécessaires à ce projet ;

OBJET : 2013-036 du 26/07/2013

Modalités d’octroi de cadeaux à l’occasion du départ

d’un agent communal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la nécessité d’adopter une délibération pour l’octroi d’un cadeau réalisé par la Collectivité :

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal présents :

La commune, afin de pouvoir offrir des cadeaux au personnel communal, doit prendre une délibération décidant de l’octroi de cadeaux aux agents.

L’idée générale avancée par la municipalité est de pouvoir remercier l’agent partant, ayant donné entière satisfaction dans sa fonction, pour tous les services rendus à la collectivité durant sa présence au sein de la commune.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d’offrir un cadeau aux agents titulaires et non titulaires partant à la retraite ou terminant un contrat à durée déterminée et ayant donné entière satisfaction dans sa fonction.

Le cadeau qui sera sous forme d’un bien, bien culturel, bien d’équipement, tel qu’électroménager, ordinateur, téléviseur, mobilier etc…. (liste non exhaustive) ou sous forme de bons d’achat, chèques cadeau, sera d’une valeur comprise entre 50 € et 300 €. Trois Cent Euros (300 €) sera la somme maximum attribuée à un agent ayant effectué une carrière longue dans la collectivité.

Le conseil municipal ouïe l’exposé du maire et après en avoir délibéré

-          Décide de valider le principe d’un cadeau offert aux agents titulaires ou non titulaires partant à la retraite ou quittant la collectivité à la fin d’un contrat et ayant donné entière satisfaction, dans la limite de 300,00 €,
-           Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision.
-          Rappelle que les crédits sont prévus à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget principal 2013.

OBJET : 2013-037 du 26/07/2013

DM N°2-2013 MANQUE CREDIT AU CHAPITRE 16

QUESTIONS DIVERSES

Proposition acquisition de terrains

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de Mr et Mme BACIGALUPI proposant de vendre à la commune leur parcelle cadastrée ZY 62.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ne souhaite pas pour le moment donner une suite favorable, cette acquisition ne rentre pas dans le cadre des projets de la commune.

ASSAINISSEMENT

Les membres de la commission assainissement souhaite incorporer dans le Schéma Directeur d’Assainissement les parties du bourg que l’on souhaitera faire dans les 5 années à venir ; sinon la municipalité sera obligé de refaire une révision du SDA et une nouvelle enquête publique ; tout en expliquant à la population que les travaux se feront en plusieurs tranches.

Plusieurs possibilités sont envisagées par les élus pour que le projet soit viable :

-          Allonger la durée du prêt,
-          Réduire le zonage retenu en assainissement collectif,
-          Fixer une taxe de raccordement de 500 € maxi TTC, pour ne pas pénaliser les ménages à faible revenu,
-          Fixer une taxe annuelle fixe à 50 € TTC.

Prévoir dans les dossiers de consultation deux systèmes de traitement des eaux usées : roselière et lagunage, ne pas faire un choix non réfléchi et trop précipité.

Le conseil décide de se laisser encore un temps de réflexion pour étudier différentes possibilités et ne pas se précipiter.

Le conseil municipal souhaite revoir le dimensionnement de la station d’épuration afin de ne pas surestimer les équivalents habitants et de ce fait avoir ou non un contrôle et ou une autorisation des services de la Police de l’Eau.

Commémoration du 30 août

Monsieur le maire informe le conseil qu’il a commandé 50 galettes de plus pour le vin d’honneur de la commémoration du 30 août prochain.

Festiv’arts

Il est rappelé que le programme Festiv’arts aura lieu Samedi 24 août 2013 à 20 h 00 à l’étang communal de Rouvres-Les-Bois. Il y aura besoin de bénévoles.

Caméléon Production

Monsieur le maire rappelle que la Compagnie  Caméléon  Production viendra présenter son spectacle « Le Roi de la Forêt » le samedi 12 octobre 2013 à partir de 20 h 30 à la salle polyvalente.

Le conseil propose de faire payer les entrées.

Il est rappelé que la règle de l’opération « Musique et Théâtre au Pays » est la gratuité, puisque les spectacles sont entièrement financé par le Conseil Général de l’Indre et la Région Centre. Reste à la charge de la municipalité les frais de publicité, de transports, de repas et d’ébergement éventuels.

Clôture Pourchasse

Madame POURCHASSE a fait part à Monsieur le maire des soucis avec sa clôture. En effet, des enfants passent par-dessus et l’écrase pour aller derrière l’église.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à vingt deux  heures trente minutes

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.