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Permis à points
Permis à points : barème des retraits de points
En dehors des sanctions pour excès de vitesse ou conduite en état d'ivresse, voici le barème des autres principales infractions au Code de la route .
Chevauchement de ligne continue : 1 point
Accélération lors d'un dépassement par un autre véhicule : 2 points
Arrêt ou stationnement sur la chaussée, de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage : 3 points
Circulation à gauche sur chaussée à double sens : 3 points
Dépassement dangereux : 3 points
Franchissement de ligne continue : 3 points
Non-respect des distances de sécurité : 3 points
Changement important de direction sans avertissement préalable : 3 points
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence : 3 points
Refus de priorité : 4 points
Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage : 4 points
Circulation en sens interdit : 4 points
Marche arrière ou d'un demi-tour sur autoroute : 4 points
Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage : 4 points
Usage d'un téléphone tenu en main : 2 points
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles : 2 points
Conduite sans respect des restrictions d'usage mentionnées sur le permis de conduire : 3 points
Non-port du casque : 3 points
Défaut de port de ceinture de sécurité : 3 points
Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire : 6 points
Blessures ou homicide causés involontairement à un tiers et entraînant une ITT : 6 points
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