ASSISTANTE MATERNELLE 36

NOUVEAU SERVICES DU CONSEIL GENERAL DE L'INDRE

Vous cherchez une assistante maternelle, vous trouverez la liste sur :  http://www.assistantes-maternelles-36.fr/

Sortie du Club Joie de Vivre

Sortie du Club Joie de Vivre

Réunion Conseil Municipal

Compte-Rendu Réunion du 07 mars 2013

PROCÉS-VERBAL
SÉANCE DU JEUDI 07 MARS 2013

Délibération n°2013-001 du 07-03-2014 
PRÉSENCE VERTE - CONVENTION

Le maire rappelle au Conseil Municipal, que  la Commune a signé une convention de partenariat avec l’Association Présence Verte de l’Indre en date du 15 janvier 2001 modifié par délibération en date du 24 mars 2006, et avait décidé de prendre en charge la caution de 100 € (récupérable à la résiliation du contrat de l’abonné).

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du courrier de l’Association Présence Verte de l’Indre qui expose les coûts de ce service au 1^er janvier 2013 et notamment la suppression de la caution. Il convient donc d’étudier quelle serait la nouvelle participation de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant  l’intérêt de ce service pour maintenir à domicile nos administrés isolés ou en perte d’autonomie,

- Décide de prendre en charge les frais de dossier d’un montant de 50 € tout en sachant que cette prise en charge est à fond perdue pour la commune.

- Autorise Monsieur le Marie à signer un avenant à la convention de partenariat existante.

Délibération n°2013-002 du 07-03-2014 
RÉFORME RYTHME SCOLAIRE - DEMANDE DE REPORT à la rentrée 2014

VU le code de l’éducation,

VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

VU l'avis du Conseil Général de l’Indre concerné autorité organisatrice des transports scolaires du premier degré,

Considérant les conclusions de la réunion de la commission extra-municipale associant les enseignantes et les représentants des associations de parents d’élèves tendant à demander le report à 2014 de la réforme des rythmes scolaires,

Monsieur le maire et son 1^er adjoint, président du SIRP Baudres-Bouges-Rouvres exposent les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires. Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire précise le cadre réglementaire de cette réforme dans le premier degré qui entre en vigueur à la rentrée 2013.

Le décret prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours.

Deux objectifs sont poursuivis : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous.

Pour permettre d'assurer un meilleur respect des rythmes naturels d'apprentissage et de repos de l'enfant, le décret fixe l'organisation du temps scolaire et prévoit le redéploiement des heures d'enseignement.  

Cela étant, le décret ouvre également la possibilité de décider de différer d'une année l’entrée l'application de la réforme des rythmes scolaires. Dans ce cas, il convient d'en faire la demande auprès du directeur académique au plus tard le 31 mars 2013.

Monsieur le 1^er adjoint, président du SIRP Baudres-Bouges-Rouvres rappelle l'organisation scolaire et périscolaire actuellement en place au niveau du Regroupement Pédagogique :

Horaires de l’école de

Rouvres-Les-Bois

Classe de Grande Section de Maternelle – CP – CE1

8 h 40 – 12 h 10 13h 40 – 16 h 10

Horaires de l’école de Bouges-Le-Château

Classe de CE2 – CM1 et CM2

8 h 30 – 12 h 00 et 13 h 30 – 16 h 00

Horaires de l’école de Baudres

Classe de  Maternelle – Petite et moyenne sections

8 h 50 – 12 h 00 et 13 h 50 – 16 h 20

La garderie périscolaire est ouverte tous les jours de classes

 de 7 h 00 à  8 h 45 et de 16 h 15 à 19 h 00

Monsieur le 1^er adjoint, président du SIRP Baudres-Bouges-Rouvres précise les difficultés rencontrées et justifiant un report de la date d’effet de la réforme : 

- les incertitudes concernant l'encadrement des activités. Aucune information n'est encore disponible sur les qualifications que devra détenir le personnel d'encadrement et sur un éventuel agrément par l’éducation nationale ;

- les incertitudes concernant les financements.  

En dernier lieu, Monsieur le 1^er adjoint, président du SIRP Baudres-Bouges-Rouvres insiste sur le fait que du dialogue et de la concertation menée avec les enseignants et les représentants de parents d’élèves il ressort clairement le souhait majoritairement exprimé de solliciter un report de la date de mise en œuvre de cette réforme. 

Dans ces conditions, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-2015 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires d’accueil des écoliers dans les écoles communales ;
- de charger M. le maire d’en informer le directeur académique des services de l’éducation nationale et le Conseil Général de l’Indre au titre du transport scolaire. 

Délibération n°2013-003 du 07-03-2014 
RAPPEL NBI au delà de la prescription quadriennale
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que le versement de la NBI est obligatoire dès lors que l’agent exerce les fonctions y ouvrant droit, ce qui peut impliquer, dans certains cas, que la NBI soit versée avec un effet rétroactif à compter de la date à laquelle les droits sont ouverts (à noter toutefois que la rétroactivité ne peut remonter à plus de 4 ans).

La NBI étant un droit pour les agents, l’assemblée délibérante n’a pas à statuer sur son attribution : aucune délibération n’est nécessaire ;

Toutefois, la commune ne peut verser que 4 années en arrière à compter du 1^er janvier 2013, soit depuis janvier 2009,

Monsieur le maire informe le conseil que Mr GRELET était en droit de percevoir la NBI depuis septembre 2006 et que par manque d’information  il ne lui a pas été attribué cette NBI ;  il propose donc à l’assemblée que le rappel de NBI soit calculé de septembre 2006 jusqu’à octobre 2010.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide d’attribuer la NBI avec un effet rétroactif à l’agent concerné depuis septembre 2006 jusqu’en octobre 2010.

-  Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2013.

-   Autorise monsieur le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Délibération n°2013-004 du 07-03-2013
TARIFS COMMUNAUX 2013

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reconduire les tarifs communaux pour l’année 2013 comme suit :

Délibération n°2013-005 du 07-03-2014 
PROJET FESTIV'ARTS 2013

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il a assisté à plusieurs réunions fin 2012 présentant un projet culturel intercommunal pour l’année 2013.

Il présente au conseil municipal le concept  Festiv’arts 2013 portés par 8 communes du canton de Levroux qui  portent un projet culturel commun offrant 8 expositions culturelles simultanées, rythmées de 8 soirées artistiques pour les 8 week-ends de juillet et août 2013.

Sur le principe, le conseil trouve l’initiative intéressante qui permettra de faire découvrir notre commune autrement.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré :

-   Trouve le projet fertiv’arts 2013 intéressant,

-  Valide la date du 24 août 2013 pour le concert choisi  qui aurait lieu soit sur le parvis de l’église,
soit à l’intérieur de l’église en cas d’intempéries,

-   Charge Mr le maire de trouver un artiste pour faire une exposition culturelle sur la commune,

-   Demande que soit associé le milieu associatif de la commune à cette manifestation.

Délibération n°2013-006 du 07-03-2014 
RALLYE DE L'INDRE - 02 novembre 2013
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu en mairie un courrier en date du 16 janvier dernier, émanant de l’Ecurie Berrichonne sise à Châteauroux organisant le Rallye de l’Indre qui aura lieu les 01 et 02 novembre 2013 et qui prévoit un parcourt avec départ de notre commune le Samedi 02 novembre 2013 et sollicitant une demande de subvention.

Par courrier du 16 janvier dernier, la subvention sollicitée s’élève à 1 500,00 € + 30 repas.

Considérant les restrictions budgétaires nécessaires au bon équilibre du  budget communal,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré : 
-  Refuse de verser les 1 500,00 € de subvention demandée,
- Propose de financer les repas des commissaires qui devront être obligatoirement fourni par le restaurateur local Bruno Bouffetier sans dépasser toutefois 500,00 €.
- Charge Mr le maire de contacter le restaurateur et de faire une réponse écrite aux organisateurs.

Délibération n°2013-007 du 07-03-2014 
Subventions 2013
Le conseil après avoir pris connaissance des demandes de subventions reçues en mairie et après en avoir délibéré décide de verser les montants ci dessous :

Délibération n°2013-008 du 07-03-2014 
TRAVAUX de VOIRIE et Aménagement du Jardin Monument aux morts

Monsieur le maire présente au conseil municipal l’état d’avancement du projet d’aménagement du jardin du monument aux morts.

Il est rappelé également qu’il est nécessaire de remettre des gravillons dans le cimetière communal.

VU les restrictions budgétaires, monsieur le maire propose qu’aucune route communale (travaux d’investissement)  ne soit  faite en 2013, seul le rebouchage par enrobé à froid peut être envisagé.

Le conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents  décide :

-  De commander de l’enrobée à froid pour reboucher certaines voies communales en régie par les employés à la voirie,

- De demander des devis pour commander un semi de graves blanches 0/31/5 (entretien des chemins) et également un semi de gravillons bleus 6/10 pour mettre sur le géotextile au jardin du monument aux morts et dans le cimetière communal,

-  Qu’il sera planté des rosiers et de la lavande pour agrémenter le jardin refait à neuf.

-  Que les crédits nécessaires seront prévus au budget principal 2013 en section de fonctionnement

-  Autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires.