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CONCESSION FUNERAIRE

 

Quelles sont les informations à connaître lors de l'acquisition d'une concession funéraire ?

Publié le 28 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

En cette période de la Toussaint, Service-Public.fr fait le point sur les questions que vous pouvez vous poser sur les concessions funéraires. Qui peut acquérir une concession dans une commune ? Quels sont les différents types de concession qui existent ? Quelle durée ? Quelle procédure lorsqu'une concession est en état d'abandon ? Voici quelques réponses pratiques pour vous aider.

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) ou dans un columbarium (urnes contenant les cendres des personnes incinérées).

Le contrat signé avec la commune, appelé acte de concession, précise les bénéficiaires ainsi que la durée de la concession.

Retrouvez les fiches pratiques proposées sur Service-Public.fr pour obtenir des réponses précises sur les concessions funéraires.

 

Qui peut acquérir une concession dans une commune ?

L'article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise les personnes pour lesquelles la sépulture dans un cimetière d’une commune est due. Il s'agit des personnes :

• décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ;
• domiciliées sur le territoire de la commune, alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune ou encore non domiciliées dans la commune mais qui ont droit à une sépulture de famille (concession familiale ou collective).

Les Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur les listes électorales de la commune disposent également d'un droit à inhumation.

À noter

si vous ne remplissez pas ces conditions, vous avez le droit de demander une concession dans la commune. Le maire peut toutefois refuser votre demande à cause d'un manque de places dans le cimetière, par exemple. Il est utile de consulter le règlement intérieur du cimetière avant de déposer votre demande.

Quels sont les différents types de concession ?

Il existe 3 types de concession :

• la concession individuelle est réservée à la personne qui l’a acquise ;
• la concession collective est réservée aux personnes désignées dans l’acte de concession funéraire, qu'elles soient de la famille ou non. Si le titulaire peut, de son vivant, changer les bénéficiaires, aucune personne ne peut être ajoutée au contrat après son décès ;
• la concession familiale est réservée à son titulaire initial et aux membres de sa famille.

Quelle est la durée d'une concession ?

Les communes peuvent instituer 4 durées de concession :

• des concessions temporaires accordées pour quinze ans au plus ;
• des concessions trentenaires ;
• des concessions cinquantenaires ;
• des concessions perpétuelles.

Suite de l'article sur service public.fr c'est ICI

 

économie d'énergie : les bons gestes

 

Quels sont les gestes à adopter pour réduire votre consommation d’électricité et de gaz ?

Publié le 29 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Le ministère de la Transition énergétique a lancé le 21 octobre 2024 la campagne de sobriété énergétique « Chaque geste compte », afin de promouvoir des gestes écologiques et des habitudes quotidiennes responsables concernant l’environnement. Parmi les actions encouragées, l’installation d’un thermostat afin de permettre à tout un chacun de mieux contrôler sa consommation d’énergie.

Le plan de sobriété énergétique pour l’hiver 2024-2025 a notamment pour objectif de permettre à davantage de personnes de pouvoir maîtriser leur consommation d’énergie.

Quel que soit votre système de chauffage, un thermostat programmable vous permet d’ajuster la température de votre logement à votre rythme de vie et à votre présence (par exemple baisser la température la nuit, ou en journée lorsque votre logement est vide). Ce dispositif peut vous permettre de réduire en moyenne vos consommations d’énergie de 15 % par an.

À noter

Entre août 2023 et août 2024, la consommation cumulée d’électricité et de gaz a diminué de 12,3 % (pourcentage établi après correction des effets météorologiques et climatiques sur la consommation d’énergie).

 

Cette campagne se décline en 2 spots TV, mettant en scène une situation familiale et une situation de vie de colocation sur un ton humoristique. Elle a pour but de toucher un plus large public, notamment la jeune génération et les séniors qui n’auraient pas encore intégré ces écogestes.

Quelques gestes à adopter pour réduire votre consommation

L'Agence de la transition écologique met par ailleurs en avant plusieurs écogestes qui peuvent vous permettre de faire des économies d’énergie et de réduire vos dépenses liées à ce sujet, par exemple :

• d'activer le mode « économies d’énergie » sur votre ordinateur et votre smartphone, et d'éteindre complètement votre ordinateur, votre télévision ou votre console de jeux vidéo quand vous ne les utilisez pas, ainsi que votre box avant d’aller dormir. Les appareils en veille peuvent représenter jusqu’à 15 % de votre facture d’électricité (hors chauffage et eau chaude), soit plus de 100 € par an. Une machine à café non débranchée (en veille cachée) peut représenter à elle seule 3 à 4 € par an ;
  

• de laver votre linge plutôt à 30 °C et de le laisser sécher à l’air libre au lieu d’utiliser un sèche-linge. Cette dernière action peut vous faire économiser environ 20 € par an ;
  

• de placer une jaquette isolante autour de votre ballon d'eau chaude pour limiter les déperditions de chaleur. Cela permet de réaliser en moyenne 21 € d’économies par an ;
  

• de privilégier le programme « éco » du lave-vaisselle et de ne pas pré-laver votre vaisselle sous l’eau chaude lorsque vous possédez un lave-vaisselle. Lorsque vous lavez votre vaisselle à 50 °C ou avec le programme « éco » de votre lave-vaisselle, vous consommez jusqu’à 45 % d'électricité en moins qu'en le faisant avec le programme intensif ;
  

• d'installer des réducteurs de débit sur vos robinets et dans votre douche pour consommer moins d’eau et d'énergie. Cela permet de réaliser en moyenne 31 € d’économies par an ;
  

• de rouler à 110 km/h au lieu de 130 km/h lorsque vous êtes sur l’autoroute. Vous économisez ainsi 20 % de carburant.

 

 

PLUi

 PLUi

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Communauté de Communes

LEVROUX-BOISCHAUT-CHAMPAGNE

BANQUET DES AINES 2024

 

Changement d'heures

 

Passage à l'heure d'hiver !

Publié le 14 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 octobre 2024. Vous devez reculer votre montre d'une heure : à 3 heures du matin, il sera alors 2 heures.

 

 

POINT DE COLLECTE DES BOUCHONS

 

CHASSEURS - DECLARATION ARMES - SIA

 CHASSEURS