Sécurité des piétons, éthylotest antidémarrage... : de nouvelles mesures pour les usagers de la route
Publié le 19 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Renforcement de la protection des piétons (sanctions plus fortes pour
les conducteurs en cas de non-respect des règles de priorité aux
passages piétons), élargissement du recours à l'éthylotest
anti-démarrage (EAD)... Ces nouvelles mesures qui font partie d'un plan
annoncé lors du Comité interministériel de la sécurité routière du
9 janvier 2018 viennent d'entrer en vigueur suite à la publication d'un
décret sur la sécurité routière au Journal officiel du 18 septembre 2018.
Ce décret contient en effet de nombreuses mesures dont notamment :
- l'augmentation de 4 à 6 du nombre de points retirés aux conducteurs en cas de non-respect des règles de priorité de passage accordées aux piétons ;
- l'extension du champ des infractions constatables sans interception (y compris par vidéo-verbalisation), afin d'assurer la protection des piétons et de prévenir les circulations en sens interdit ou contresens ;
- la possibilité pour le préfet de prononcer une mesure de restriction du droit de conduire aux seuls véhicules équipés d'un dispositif EAD pour les conducteurs ayant commis une infraction en lien avec une consommation excessive d'alcool (plus de 0,8 g/l) ;
- la création d'une peine complémentaire d'interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d'un EAD en cas de contravention de conduite liée à la consommation d'alcool ;
- la réduction de 3 points du permis de conduire pour le conducteur en cas de surnombre de passagers dans le véhicule (chaque siège ne peut être occupé que par une seule personne).
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