Séance du 05/06/2026 à 19 h 45 _ Liste des Délibérations

 

Séance du 05/06/2026_Liste des Délibérations

CONSEIL MUNICIPAL_Séance du 05/06/2026_19h00

  

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Vendredi 05 juin 2026

à 19 h 00

 

CONSEIL MUNICIPAL_Séance du 05/06/2026_19h45

 

 

Réunion du CONSEIL MUNICIPAL 

Séance du Vendredi 05 juin 2026

à 19 h 45

 

Promenades en forêt avec votre chien

 

Promenades en forêt : vous êtes obligé de tenir votre chien en laisse jusqu’au 30 juin

Publié le 11 avril 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Comme chaque année, les propriétaires de chiens ont pour obligation de ne pas détacher leurs animaux en dehors des allées forestières, à partir du 15 avril. 

L’objectif est de préserver la faune sauvage durant une période marquée par le début de la mise-bas des mammifères et la nidification des oiseaux.

 

Pendant toute l’année, vous devez garder vos chiens sous surveillance lors de vos balades en forêt ; ils ne doivent pas se trouver à plus de 100 mètres de vous. Entre le 15 avril et le 30 juin, la réglementation est plus stricte : vous devez tenir vos chiens en laisse lorsque vous vous trouvez en dehors d’une allée forestière. Sont notamment considérés comme des allées forestières :

• les routes ;
• les chemins ;
• les sentiers forestiers (sentiers de grande randonnée ou GR, chemins de promenade…).

Cette règle vise à :

• éviter que vos chiens n’attaquent des oiseaux ou d’autres espèces d'animaux ;
• favoriser le repeuplement de cette faune sauvage.

À noter

Si vous ne respectez pas cette réglementation, vous encourez une amende forfaitaire de 135 €.

Séance du 29/04/2026_Liste des Délibérations

 

Vente du Muguet le 1er Mai

 

Vendre du muguet le 1er mai, est-ce autorisé ?

Publié le 29 avril 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le 1^er mai approche et, comme chaque année à cette date, le muguet va à nouveau fleurir dans les rues des villes et des villages. 

Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s'appliquent sur la vente du muguet ce jour-là ? 

Alors que toute vente de rue est en principe soumise à autorisation, la vente de muguet le 1^er mai fait office d'exception. 

Un particulier ou un acteur associatif peut vendre du muguet en respectant quelques règles. Avant de vous installer, vérifiez bien la réglementation auprès de votre mairie.

La vente de muguet le 1^er mai est, en général, encadrée par des arrêtés municipaux précisant de :

• vendre uniquement du muguet sauvage cueilli dans les bois (son ramassage est néanmoins réglementé, les produits de la forêt appartenant à leurs propriétaires) ;
• vendre en petite quantité ;
• vendre en brin sans ajouter d'autres fleurs au bouquet et sans emballage ;
• ne pas s'installer à proximité d'un fleuriste (consulter les arrêtés municipaux de votre mairie pour la distance à respecter) ;
• ne pas utiliser de tables, tréteaux ou chaises pouvant matérialiser le point de vente ;
• ne pas constituer un danger ou une gêne pour les piétons et les véhicules.

Si vous ne respectez pas la réglementation en vigueur, vous vous exposez à une amende de 300 €, montant forfaitaire qui peut être minoré à 250 € et majoré à 600 €. Si vous ne payez pas dans les 45  jours qui suivent la date d’envoi de l’avis d’infraction ou la constatation de cette infraction, vous êtes passible d’une amende de 3 750 € et de 6 mois d’emprisonnement.

Par ailleurs, l’article 446-3 du Code pénal précise que les forces de l’ordre peuvent, en plus, détruire ou confisquer les brins de muguet.

Procès-Verbal_Séance du 15/04/2026

 Procès-Verbal

Séance du  15 avril 2026

 

Fermeture Secrétariat Mairie

 Le Secrétariat de la Mairie

sera fermé

MARDI 28 AVRIL 2026

toute la journée

 

En cas d'urgence, merci de vous adresser au Maire ou aux Adjoints 

Membres du Conseil Municipal_2026

 Conseil Municipal

2026

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de Gauche à Droite

Nathalie BELLEMERE-SCHIMIZZI - Dominique DELYS - Sylviane GUÉRIN 

Eugène HAVETZ 1er Adjoint - Jean-Michel GUILLEMAIN Maire - 

Maxime RENAUD - Marie-Christine FRANCHET 2ème adjoint

Yann BEUNAICHE - Pauline MOREAU - Vincent LERNOULT