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vendredi 29 octobre 2010

fermeture du secrétariat de la maire

Le secrétariat de la mairie sera fermé pour congés
 du 02 au 05 novembre 2010.

En cas d'urgence s'adresser au domicile du maire ou des adjoints 
(coordonnées colonne de gauche).

collecte des encombrants

la prochaine collecte des encombrants sur la commune de ROUVRES-LES-BOIS aura lieu
 le MARDI 30 NOVEMBRE 2010

S'inscrire à la mairie impérativement avant 
le 19 novembre2010

collecte des ordures ménagères

En raison de la Toussaint -1er novembre- la collecte des ordures ménagères est décalée d'une journée, en conséquence elle sera effectuée sur la commune de ROUVRES-LES-BOIS le Samedi 06 novembre 2010.

jeudi 28 octobre 2010

défilé d'Halloween

Petits et Grands !!!
Vampires et Sorcières !!!
Sortez de vos tanières !!!
Nous vous attendons à partir de 15 h 00 à la salle polyvalente de ROUVRES
Le Samedi 30 octobre 2010.
Un goûter vous sera servi au retour du défilé.

 
SAMEDI 30 OCTOBRE 2010, les sorcières, monstres, vampires et autres terreurs envahiront les rues du bourg à la recherche de friandises.... réservez leur le meilleur accueil où ils vous jetteront des sorts !!!!
 
OUVERT à TOUS
Organisé par l’association Familles Rurales

Réunion de conseil municipal

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu 
le samedi 30 octobre 2010 
à 9 h 30
salle de la mairie
Ordre du jour : 
ð Réforme de la Taxe d’Habitation (applicable au 01-01-2011) 
ð Chemin rural de la Grand Maison – devis des travaux de renforcement de la chaussée
ð Carte communale
ð Questions diverses

Compte-Rendu Réunion du 14 octobre 2010

Monsieur Fabien RIOLAND, demande dès l’ouverture de la séance s’il est possible de changer l’ordre des délibérations. En effet, il ne pourra pour des raisons professionnelles rester longtemps à cette réunion, et il souhaiterait que la proposition du zonage de la carte communale soit débattue en début de séance. Les membres présents à  l’assemblée acceptent cette proposition.

Objet : proposition du zonage de la carte communale

Monsieur le maire présente au conseil municipal la carte de zonage élaborée par les services de la DDT suite à leur dernière venue en mairie.
Après lecture  du compte-rendu de la réunion fait par les services de la DDT, les membres du conseil municipal n’approuvent pas les plans de zonage de la future carte communale. Il déplore entre autres que les villages de « ratin » et des « maisons neuves » ne sont pas intégrés en zone U.
Le conseil municipal demande à monsieur le maire de convoquer les services de la DDT pour qu’ils reviennent en mairie.
Le conseil municipal :
-          Propose de faire une pétition pour que le village de « ratin » soit mis en zone U.
-          Souhaite rencontrer les propriétaires des « maisons neuves » afin qu’ils puissent leur présenter leur projet,
-          Demande à ce que des élus  « départementaux » signent la pétition.
Madame Madeleine PIERRY, conseillère municipale appuie sur le fait qu’il faut défendre le projet de construction d’une maison en bois par Jean-Michel GUILLEMAIN.
-          Demande à ce que la commission d’urbanisme soit à nouveau réunie avant de convoquer les services de la DDT.
PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
LeMonsieur le maire donne lecture au conseil d’un courrier du Conseil Général de l’Indre sollicitant la participation financière de la Commune au Fonds de Solidarité Logement (FSL).
  conseil après en avoir délibéré décide à 5 pour – 02  contre et 02 abstentions de participer financièrement au Fonds de Solidarité Logement –FSL- à hauteur de 0,83 € par résidence principale.
                                                                                                               
fORMATION DES ELUS
 Monsieur le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 10 %  des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le conseil municipal :
 Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, a voté à main levé  et adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 10 % (1) du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :
- agrément des organismes de formations
- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la municipalité,
- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses
- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet. Les crédits nécessaires seront inscrits au prochain budget.
                                                                                                                                                   
Acquisition tondeuse autoportÉe-demande de subventions
 Après présentation des devis demandés, le conseil après en avoir délibéré :
·         décide à l’unanimité des membres présents de retenir l’offre du Garage du Centre de Vatan pour une tondeuse autoportée diésel SXG 122 HD type SXG 22 HPU 137 HD/VR d’un montant de 14 145,00 € HT soit 16 917,42 € TTC.
·         Cette acquisition sera inscrite au budget principal 2011.
·         Autorise monsieur le maire à passer commande auprès du Garage du Centre,
·         Sollicite auprès du conseil général de l’Indre une subvention au titre du FAR 2011 la plus élevée possible.
·         Autorise monsieur le maire à solliciter d’autres subventions.

acces salle polyvalente -Fourniture et pose de serrures anti-panique
VU la nécessité de sécurité les accès de la salle polyvalente, le conseil décide de faire changer les serrures anti-panique des trois portes de la salle polyvalente.
Après présentation des devis, le conseil, à l’unanimité des membres présentent retient l’offre de l’entreprise JEUDON-COUTURE  pour un montant de 1 161,75 € HT soit 1 389,45 €  TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au cpt/61522 du budget en cours.
SALLE POLYVALENTE - règlement salle polyvalente - CONTRAT D’Engagement
 Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de revoir le règlement des locations de la salle polyvalente, ainsi que le contrat d’engagement. Il présente à l’assemblée un projet.
Après lecture, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présent :
-          approuve le règlement des locations de la salle polyvalente annexé à cette délibération, ainsi que le contrat d’engagement  qui  sera applicable dès le 1er novembre 2010.
-          Décide de maintenir les tarifs de location applicable depuis le  1er  janvier 2010.
-          Autorise le maire à signer les documents nécessaires.
spectacle « Musique et ThÉatre au pays »- Projet 2011 – demande de subventions
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’organiser une soirée dans le cadre de « musique et théâtre au pays » courant 2011.

Il informe l’assemblée que ces spectacles sont subventionnés à 100 % - 50 % par la Région Centre et 50 % par le Conseil Général de l’Indre. Reste à la charge de la municipalité les frais de déplacement de la troupe et les repas.

Le conseil après en avoir délibéré :
-          Décide de recevoir dans le cadre de « musique et théâtre au pays » la compagnie théâtrale  « Caméléon production » qui présenteront « Un village en chansons ».
-          fixe au samedi 08 octobre 2011 à 20 H 30, le spectacle, qui se déroulera dans la salle polyvalente,
-          autorise le maire à faire les demandes de subventions auprès du Conseil Régional du Centre, ainsi qu’auprès du Conseil Général de l’Indre.
-          autorise le maire à signer le contrat d’engagement avec la troupe théâtrale et tous documents afférent à ce projet.

Questions diverses
 PROJETS 2011
Le conseil municipal souhaite changer le toboggan situé à l’étang communal  et d’ajouter quelques jeux pour les enfants.  
EMPOISSONNEMENT ETANG COMMUNAL
Après avoir étudié les différentes offres reçues en mairie, le conseil municipal charge monsieur le maire  de commander 200 kg de tanches et 100 kg de gardons.
 BANQUET des ANCIENS
Le banquet annuel offert par la municipalité pour les anciens aura lieu le samedi 20 novembre 2010.
TÉLÉTHON 2011
Jean-Michel GUILLEMAIN, 1er adjoint informe l’assemblée qu’une soirée au profit du Téléthon 2010 aura lieu sur la commune. Elle sera organisée par le Club des Jeunes « Miroflète » le samedi 04 décembre 2010 et aura pour thème « soirée Couscous », sur réservation seulement. Une partie du repas sera versé à l’AFM.

L’ordre du jour étant épuisé et aucun conseiller municipal ne demandant plus la parole, la séance est levée
à 18 H 30.





jeudi 7 octobre 2010

CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu 
le JEUDI 14 OCTOBRE 2010
à 14 H 00
Salle de la mairie

Ordre du jour : 


ð Fonds solidarité logement 2010 - délibération
ð Formation des élus – délibération
ð Devis tondeuse autoportée – délibération – demande de subventions
ð Devis serrures portes salle polyvalente – délibération –
ð Projets 2011 – jeux loisirs – étang -
ð Demandes de subventions FAR 2011
ð Courriers divers –
o   Lettre d’ORNANO
o   Lettre Huguet/Garnier
o   Lettre Familles Roy/Brimboeuf
ð Règlement salle polyvalente – Contrat de location
ð Carte communale – proposition projet de zonage - Délibération
ð Questions diverses
o   Repas du 20 novembre (+ 70 ans)
o   Empoissonnement de l’étang communal
o   Anciens ordinateurs –
o   Archives mairie – aménagement – équipement

mardi 5 octobre 2010

TOUS AU NUMERIQUE


Pour télécharger le formulaire de demande de l'aide à l'antenne vous pouvez cliquer sur le lien suivant :
FORMULAIRE AIDE à L'ANTENNE

principe de l'aide à l'antenne
Vous pouvez bénéficiez d'une aide à l'antenne d'un montant maximal de 120,00 € TTC, pour l'adaptation, la réorientation ou le remplacement de votre antenne râteau ou votre antenne intérieure par un professionnel.

Pour toutes les autres aides éventuelles cliquez ici 

lundi 4 octobre 2010

Compte-rendu Conseil municipal

Réunion du 31 août 2010
Réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Gérard QUINT, maire, le trente et un août deux mille dix, à huit heures.
Ordre du jour :
  • Contrat d'apprentissage
  • Questions diverses
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Jean-Michel GUILLEMAIN, 1er  adjoint, rappelle au conseil municipal sa délibération du 15 juillet dernier ouvrant un emploi sous contrat d’apprentissage et autorisant Mr le maire à signer les documents nécessaires à ce contrat d’apprentissage.
Mr Jean-Michel GUILLEMAIN, chargé du dossier s’est rendu au CFAAD de Châteauroux pour connaître les formalités  et aides éventuelles à percevoir.La commune en tant qu’établissement public ne pourra percevoir aucune aide financière de la Région, de l’Etat ou de l’Europe.Etant donné que la municipalité s’est déjà engagée auprès de la famille du jeune apprenti, le conseil décide de conforter son choix d’embaucher un jeune sous contrat d’apprentissage en section BAC PRO Travaux Paysager.Mr Jean-Michel GUILLEMAIN propose de baisser de 50,00 € le montant de son indemnité d’adjoint pour palier les dépenses nécessaires à ce nouvel emploi.
Madame Karine DE HENAU, Monsieur Dominique PINSON, respectivement 3ème et 2ème adjoint proposent également de baisser leurs indemnités de 50,00 €.
Monsieur Gérard QUINT, maire propose de baisser également son indemnité de maire de 50,00 €.
Des délibérations fixant le changement des taux des indemnités du maire et des adjoints seront prises et transmises au contrôle de légalité.
Mr Jean-Michel GUILLEMAIN propose de réunir les parents du jeune apprenti, le maire et les adjoints, ainsi que les 2 agents municipaux à la voirie. Un rendez-vous sera fixé prochainement.
INDEMNITÉS DE FONCTIONS DE MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide après en avoir délibéré et voté à main levée et avec effet au 01 octobre 2010  de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 15,685 % de l’indice 1015.
INDEMNITÉS DE FONCTION D'ADJOINTS


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu les arrêtés municipaux du 08 juillet 2008 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal. 
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide après en avoir délibéré et voté à bulletin secret avec effet au 01 octobre  2010 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à 3,09 % de l’indice 1015 pour chacun des adjoints élus.

VISITES de STATIONS D'ÉPURATION
Fabien RIOLAND propose de visiter une roselière sur la commune de Parpeçay, ainsi qu’éventuellement un lagunage sur la Commune de Lye. Il se charge de prendre contact avec les élus pour convenir des jours et heures de visites qui puissent leur convenir. Le conseil municipal propose que les employés communaux à la voirie viennent visiter avec la commission communale d’assainissement les installations de ces communes.

QUESTIONS DIVERSES
Suite à la tempête du 12 juillet dernier, des pierres de démolition ont été proposés pour être récupérées. Le conseil municipal donne son accord et autorise les employés communaux à la voirie  à aller les chercher mais ne devront en aucun cas, démolir eux-même les ruines de la grange. 

Compte-rendu Conseil municipal

Réunion du 15 juillet 2010

Réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Gérard QUINT, maire, le quinze juillet deux mille dix, à huit heures.

Ordre du jour : 
  • Délibération motivé sur demande de permis de construire
  • Personnel communal - ouverture d'un emploi sous contrat d'apprentissage
  • Commission communale d'assainissement
  • Questions diverses
Permis de construire avec avis favorable motivé.
VU le PC n° 036.175.10.N0001 déposé le 03 mai 2010 par Mr et Mme Jacques COLIN,
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 refusant le PC n° 036.175.10.N0001,
VU le nouveau PC n° 036.175.10.N0002 déposé le 15 juillet 2010 par Mr Jacques COLIN domicilié à la Barderie, Commune de Rouvres-Les-Bois,
Etant donné le sinistre que la famille COLIN a subi le 27 mars 2010 où leur maison d’habitation a été partiellement détruite par un incendie (environ 60 %),
Etant donné la composition de cette famille (4 enfants en bas âge –de 09 ans à 9 mois), 2 adultes, et 2 enfants adultes (20 et 21 ans)
Etant donné le souhait de Mr COLIN d’héberger ses  parents (85 et 88 ans) pour éviter l’hébergement en maison de retraite,



Considérant que le maintien d’une famille avec 4 jeunes enfants sur la commune ne peut qu’être favorable à la survie des écoles du SIRP Baudres-Bouges-Rouvres et améliorer la situation démographique de la commune.
CONSIDERANT que le terrain (parcelles ZY n° 135a – 136 – 137) est desservi par la RD n° 34 et que par conséquent le projet n’entraînera pas un surcroît de dépenses publiques.

CONSIDERANT qu’il existe un réseau public d’alimentation en eau potable au droit du terrain, ainsi que des réseaux d’électricité et de téléphone, par conséquent, le projet n’entraîne pas de dépenses publiques.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré, décide d’émettre un AVIS FAVORABLE à la demande de permis de construire de l’extension d’une maison individuelle présenté par Mr et Mme Jacques COLIN, domiciliés à « la barderie » et demande que soient levées les dispositions de l’article L.111.1-2- du Code de l’Urbanisme sur la constructibilité limitée.

PERSONNEL COMMUNAL
Ouverture d'un poste sous contrat d'apprentissage


Monsieur le maire donne lecture d’un courrier sollicitant une demande d’apprentissage en BAC PRO NJPF formation travaux paysager au sein de notre collectivité locale.
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, notamment ses articles 18 à 21 ; modifiée par la Loi.
VU le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 susvisée ;
VU le décret n° 92-162 du 02 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
Dans le cadre d’un partenariat avec le CFAAD situé Rte de Velles 36018 CHATEAUROUX Cedex, il
Ainsi, il est proposé de créer un poste d’apprenti à temps complet à compter du 1er septembre 2010 pour une durée de trois ans.
Le contrat d’apprentissage permettrait au jeune apprenti d’être formé au BAC PRO TRAVAUX PAYSAGERS.

A notre demande, l’Unité Territoriale de l’Indre de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Centre a agréé un ou deux Maître(s) d’apprentissage(s) qui suivront le jeune apprenti recruté durant la période contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
·   Décide d’ouvrir un emploi sous contrat d’apprentissage pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2010 ;
·   Autorise monsieur le maire à signer un contrat d’apprentissage du secteur public avec le jeune apprenti et le CFAAD de Châteauroux ;
·   Sollicite auprès de l’Etat, de la Région ou du Département, les aides financières éventuelles dans le cadre de cette embauche.
·   Autorise le maire à signer tous documents nécessaires à cette création d’emploi et à ce contrat d’apprentissage ;
Les dépenses correspondantes à cet emploi seront inscrites au budget de la commune.

CRÉATION d'une COMMISSION COMMUNALE d'ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de créer une commission communale d’assainissement chargée du projet de l’assainissement collectif du bourg.
Elle se compose comme suit :
Président  - Gérard QUINT, maire
1er vice-président  - 

Fabien RIOLAND, 

2ème  vice-président  - Jean-Michel GUILLEMAIN, adjoint


Membres  -  Hubert MAUBERT, conseiller municipal,


Madeleine PIERRY, conseillère municipale,

Karine DE HENAU, adjoint,

Dominique PINSON, adjoint,

Cette commission sera chargée d’étudier un projet d’assainissement collectif pour les réseaux du bourg.


FOURNITURE ET POSE PRISES SUR CANDÉLABRE ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX  

Monsieur le maire rappelle le projet d’enfouissement des réseaux téléphoniques et électriques sur une partie de la rue principale.
Il est nécessaire de faire poser des prises illuminations pour pouvoir au moment venu poser les illuminations de noël sur les nouveaux candélabres.



Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des membres présents 


ð Accepte le devis de la SDEL Berry fixant à 135,00 € HT l’unité soit 161,46 € TTC.
ð Décide de faire poser trois prises d’illuminations sur les futurs candélabres.
ð Dit que cette dépense est inscrite au budget principal 2010 au c/21534.
ð Autorise le maire à signer les documents nécessaires à ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

Référent au tout numérique
Karine DE HENAU a été désignée pour être Référent au tout numérique sur la commune.

Tracteur tondeuse
Le conseil municipal envisage de changer la tondeuse autoportée dès le printemps prochain.
Monsieur le maire est chargé de demander des devis et de contacter Michel BRUN conseiller général
et Mr Philippe GUILLOT chargé des dossiers de demandes de subventions auprès du Conseil Général
de l’Indre.

Tempête du 12 juillet 2010
La commune a déposé auprès des services de la préfecture une demande de reconnaissance de
catastrophes naturelles.

Commission d’urbanisme
Les prochaines réunions de commission d’urbanisme auront lieu le vendredi 13 août 2010 à 8 h 00
(membres de la commission uniquement) et le jeudi 09 septembre 2010 à 14 h 00 avec les services de
la DDT.

L’ordre du jour étant épuisé et aucun conseiller municipal ne demandant plus la parole, la séance est 
levée à 11 H 30.

Affiché à la porte de la mairie.


MAIRIE DE ROUVRES LES BOIS

Ma photo
ROUVRES-LES-BOIS, INDRE, France
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