Compte-Rendu de la réunion du Samedi 22 mars 2008

Le conseil après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents à décidé :

TARIFS COMMUNAUX
A compter du 1er avril 2008

De fixer un nouveau tarif pour les personnes qui n’habitent pas la commune, ainsi qu’un tarif pour les jeunes (moins de 22 ans) qui souhaitent louer la salle pour fêter leur anniversaire.

SALLE POLYVALENTE

Pour les habitants de la commune

REPAS ou BUFFET
- La journée ....................................... 75,00 €
- Le lendemain ................................ 35,00 €
- Les 2 jours (week-end) ............... 110,00 €

GALETTE – VIN d’HONNEUR
45,00 €

ANNIVERSAIRE POUR LES JEUNES DE LA COMMUNE (jusqu’à 22 ans)
45,00 €

ASSOCIATIONS COMMUNALES (2 locations gratuites / an)
23,00 € au delà des 2 locations

HORS COMMUNE

REPAS ou BUFFET
- la journée.................................. 90,00 €
- le lendemain ............................ 45,00 €
- les 2 jours (week-end) ........... 135,00 €

GALETTE - VIN D'HONNEUR
60,00 €

Les frais de nettoyage ou de chauffage sont identiques pour les gens de la commune ou hors commune.

NETTOYAGE
35,00 €

CHAUFFAGE
25,00 €

CAUTION à la réservation de la salle
150,00 €

Verres cassés
1,00 €

TARIFS DES PHOTOCOPIES

Noir et Blanc Administrative.................... Gratuite
Relevé cadastrale parcellaire (Habitant la commune) ...... Gratuite
Noir et Blanc Non administrative ............ 0,30 €
Couleur Administrative ou non ................ 1,00 €
Couleur associations Communales Feuilles fournies par les associations...0,50 €

CARTES DE PECHE ETANG COMMUNAL
Journée adulte ..................................... 4,00 €
Journée jeune de 12 à 15 ans ............. 2,50 €
Abonnement annuel adulte................ 61,00 €
Abonnement annuel jeune (12 à 15 ans) .... 31,00 €

CONCESSIONS DE CIMETIERE

Concession perpétuelle
80 € le m²

Concession cinquantenaire
40 € le m²
Concession trentenaire
30 € le m²

SUBVENTIONS 2008

§ Comité des Fêtes de ROUVRES 1 000,00 €
§ Coopérative Scolaire du RPI Baudres-Bouges-Rouvres 345,00 €
§ Familles Rurales de ROUVRES 305,00 €
§ Société Communale des Chasseurs 305,00 €
§ Racing Club de Rouvres (Football) 250,00 €
§ Anciens combattants d’Algérie 250,00 €
§ Amicale des anciens sapeurs pompiers de Rouvres 170,00 €
§ Club des Jeunes « Miroflète » de ROUVRES 170,00 €
§ Société St Vincent de Rouvres 170,00 €
§ Association Le Rotengle Sté Pêche 130,00 €
§ ANACR du Canton de Levroux 39,00 €
§ Amicale des secrétaires de mairie 31,00 €
§ Banque Alimentaire 31,00 €
§ Vélo Club de Châtillon 30,00 €
§ Office de Tourisme de Levroux 23,00 €
§ Comité de Lutte contre le Cancer 20, 00 €
§ Association Valentin HAUY 16,00 €
§ Comité de Prévention Routière 16,00 €
§ Comité des Mutilés du Travail 16,00 €
§ Croix Rouge Française 16,00 €

VOTE DES 4 TAXES 2008

Le conseil après en avoir délibéré décide de reconduire pour 2008 les taux des 4 Taxes en vigueur pour la commune de ROUVRES-LES-BOIS en 2007 à savoir :
o Taxe d’habitation : 20,76 %
o Taxe foncière : 21,28 %
o Taxe foncière non bâti : 45,29 %
o Taxe professionnelle : 17,00 %

Dit que le produit fiscal des quatre taxes pour 2008 sera de 95 178 €.

Les membres du conseil municipal

Claude GRELET, maire entouré de ses adjoints.
Gérard QUINT à sa droite
Jean-Michel GUILLEMAIN et Dominique PINSON à sa gauche.

à l'arrière de la gauche à droite, les conseillers et conseillères municipales
Madeleine PIERRY, Marie-Hélène KOUROUNIS, Jean-Claude GORIUS, Fabienne BLANCHARD, Hubert MAUBERT, Fabien RIOLAND

Absente de la photo : Laurence BLANCHARD

INFO SICTOM

RAPPEL

DERNIERS JOURS POUR S'INSCRIRE à la MAIRIE

RAMASSAGE DES DECHETS VERTS ET BRANCHES

le Lundi 31 mars 2008

s'inscrire en mairie jusqu'au
vendredi 21 mars 2008

Consignes de Ramassage
PELOUSES et FEUILLES INTERDITES

Longueur Maxi = 2 m
Diamètre Maxi = 14 cm
présentation en fagot ou dans une poubelle plastique

Les sacs sont INTERDITS

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain conseil municipal aura lieu

le samedi 22 mars 2008

à 10 H 00

Salle de la Mairie

Ordre du jour :

Ø Tarifs communaux
o Location salle polyvalente
o Photocopies
o Cartes de pêche
o Concessions de cimetière
Ø Indemnités régisseurs de la pêche et des photocopies
Ø Indemnités gardes pêche
Ø Subventions associations
Ø Préparation du budget 2008
o Vote des 4 taxes d’imposition 2008
o Vote des subventions 2008
o Participation organismes de regroupement 2008
o Feu d’artifice.
Ø Questions diverses

COMMISSIONS COMMUNALES

COMMISSION DES CHEMINS RURAUX

Claude GRELET Président,
Gérard QUINT Vice-président
Dominique PINSON Vice-président
Hubert MAUBERT Membre
Fabien RIOLAND Membre
Marie-Hélène KOUROUNIS Membre

COMMISSION DES BATIMENTS COMMUNAUX

Claude GRELET Président,
Gérard QUINT Vice-président
Jean-Michel GUILLEMAIN Vice-président
Fabien RIOLAND Membre
Madeleine PIERRY Membre
Jean-Claude GORIUS Membre

COMMISSION DES FINANCES

Claude GRELET Président,
Marie-Hélène KOUROUNIS Vice-président
Gérard QUINT Vice-président
Fabien RIOLAND Membre
Fabienne BLANCHARD Membre
Madeleine PIERRY Membre

COMMISSION DES SPORTS ET LOISIRS

Claude GRELET Président,
Fabien RIOLAND Vice-président
Jean-Michel GUILLEMAIN Vice-président
Gérard QUINT Membre
Jean-Claude GORIUS Membre
Fabienne BLANCHARD Membre

COMMISSION SCOLAIRE

Claude GRELET Président,
Jean-Michel GUILLEMAIN Vice-président
Madeleine PIERRY Vice-président
Laurence BLANCHARD Membre
Dominique PINSON Membre
Hubert MAUBERT Membre

COMMISSION DE LA COMMUNICATION

Claude GRELET Président,
Jean-Michel GUILLEMAIN Vice-président
Madeleine PIERRY Vice-président
Laurence BLANCHARD Membre
Fabien RIOLAND Membre
Marie-Hélène KOUROUNIS Membre

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Claude GRELET Président,
Gérard QUINT Vice-président
Jean-Michel GUILLEMAIN Membre titulaire
Dominique PINSON Membre titulaire
Fabien RIOLAND Membre titulaire
Hubert MAUBERT Membre suppléant
Madeleine PIERRY Membre suppléant
Jean-Claude GORIUS Membre suppléant

DÉLÉGUÉS AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

SIERV - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION de la RÉGION DE VALENçAY

Les délégués titulaires sont :
§ Monsieur Claude GRELET
§ Monsieur Fabien RIOLAND
Les délégués suppléants sont :
§ Madame Madeleine PIERRY
§ Madame Laurence BLANCHARD

SIVM - SYNDICAT à VOCATION MULTIPLE

Les délégués titulaires sont :
§ Monsieur Claude GRELET
§ Monsieur Gérard QUINT
Le délégué suppléant est :
§ Monsieur Jean-Michel GUILLEMAIN

SYNDICAT DES EAUX DE LA RÉGION DE VALENçAY

Les délégués titulaires sont :
§ Monsieur Claude GRELET
§ Monsieur Hubert MAUBERT

SYNDICAT DE LA VALLÉE DU RENON

Les délégués titulaires sont :
§ Gérard QUINT
§ Jean-Michel GUILLEMAIN
Les délégués suppléants sont :
§ Dominique PINSON
§ Jean-Claude GORIUS

SYNDICAT DU CONTRAT DE PAYS BOISCHAUT NORD

Les délégués titulaires sont :
§ Monsieur Claude GRELET
§ Monsieur Jean-Michel GUILLEMAIN
Les délégués suppléants sont :
§ Monsieur Hubert MAUBERT
§ Monsieur Fabien RIOLAND

SICTOM DU CANTON DE LEVROUX

Les délégués titulaires sont :
§ Monsieur Claude GRELET
§ Madame Fabienne BLANCHARD
Le délégué suppléant est :
§ Madame Marie-Hélène KOUROUNIS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL

DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT AUTONOME DANS L'INDRE

Le délégué titulaire est :
§ Monsieur Claude GRELET
Le délégué suppléant est :
§ Monsieur Dominique PINSON

SIRP BAUDRES-BOUGES-ROUVRES

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE

BAUDRES-BOUGES-ROUVRES

Le délégué titulaire est :
§ Monsieur Claude GRELET
§ Monsieur Jean-Michel GUILLEMAIN

SYNDICAT DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE LEVROUX

Le délégué titulaire est :
§ Monsieur Gérard QUINT
§ Madame Madeleine PIERRY

PROCES VERBAL D'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ELECTION DU MAIRE

Monsieur Claude GRELET se porte candidat au poste de maire

Nombre de votants : 11
Bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6

Monsieur Claude GRELET a obtenu 11 voix il a été imméditement proclamé MAIRE.

Détermination du nombre d'adjoint

Le nombre d'adjoint au maire ne peut pas excéder 30 % de l'effectif du conseil municipal.
Le maire propose qu'il soit assisté de 3 adjoints.

Nombre de bulletins : 11
Bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6

3 adjoints : 11
2 adjoints : 0

Après avoir voté à bulletin secret, le conseil décide de fixer à 3 le nombre d'adjoints au maire.

ELECTIONS DES ADJOINTS

- Election du Premier adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :- M. Gérard QUINT : 11. voix

M. Gérard QUINT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.

- Election du Second adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 1
-suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :- M. Jean-Michel GUILLEMAIN : 10 voix

M. Jean-Michel GUILLEMAIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint au maire.


- - Election du troisième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 1
-suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :- M. Dominique PINSON : 10 voix

- M. Dominique PINSON ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au maire.

INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion Conseil Municipal

Le conseil municipal se réunira le

Le samedi 15 mars 2008
A 09 H 00
Salle de la Mairie

ORDRE DU JOUR :

Ø Installation du conseil municipal
Ø Election du maire
Ø Détermination du nombre des adjoints
Ø Election des adjoints
Ø Délibération versement indemnité de fonction au maire
Ø Délibération versement indemnité de fonctions aux adjoints du maire
Ø Désignation délégués CNAS
Ø Indemnités élections
Ø Elections des déléguées dans les organismes et syndicats extérieurs
o Syndicat EDF Valençay
o SIVM du canton de Levroux (SIVOM)
o Syndicat de la vallée du Renon
o Syndicat des Eaux de Valençay
o Syndicat du Contrat de Pays « Boischaud nord »
o SICTOM du canton de Levroux (Ordures ménagères)
o Syndicat Intercommunal de Gestion de l’Assainissement Autonome dans l’Indre
o Syndicat du RPI Baudres-Bouges-Rouvres
o Syndicat de Ramassage Scolaire
Ø Désignation des membres des commissions communales
o Commission des chemins ruraux
o Commission des bâtiments communaux
o Commission des finances
o Commission scolaire
o Commission des sports et loisirs
o Commission d’appel d’offres
o Commission de la communication
Ø Questions diverses

INFO SICTOM

SICTOM DU CANTON DE LEVROUX

RAMASSAGE DES BRANCHES ET TAILLES

le Lundi 31 mars 2008

s'inscrire en mairie jusqu'au

vendredi 21 mars 2008

Consignes de Ramassage

PELOUSES et FEUILLES INTERDITES

Longueur Maxi = 2 m

Diamètre Maxi = 14 cm

présentation en fagot ou dans une poubelle plastique
Les sacs sont

Résultat des élections municipales et cantonales

MUNICIPALES

Scrutin du 09 mars 2008

Inscrits : 306

Votants : 279

nuls : 8

Exprimés : 271

Ont été élus lors du scrutin du 09 mars 2008

• GRELET Claude : 189
• PINSON Dominique : 189
• GUILLEMAIN Jean-Michel : 187
• MAUBERT Hubert : 186
• QUINT Gérard : 184
• PIERRY Madeleine : 178
• GORIUS Jean-Claude : 174
• KOUROUNIS Marie-Hélène : 172
• RIOLAND Fabien : 172
• BLANCHARD Fabienne : 163
• BLANCHARD Laurence : 158

CANTONALES

Inscrits : 306
Votants : 276
nuls : 9
exprimés : 267

• NIVET : 60
• LAVENUE : 13
• BRUN : 194
  
  
  
  
  
  

CADASTRE

Un nouveau service en ligne de l'administration fiscale est à votre disposition

Plus besoin de se déplacer pour rechercher, consulter, commander sa feuille de plan.

http://www.cadastre.gouv.fr

Destruction des animaux nuisibles

Nouveaux formulaires d'autorisation et formulaires de déclaration de destruction des animaux nuisibles.

FICHE BLEU

Déclaration de destruction à tir du ragondin et du rat musqué

FICHE JAUNE

Déclaration et demande d'autorisation de destruction à tir du pigeon ramier

FICHE ROSE

Demande d'autorisation de destruction par tir d'animaux nuisibles.

Déclaration de piégeage

La saison de piégeage est du 1er juillet........ de l'année en cours au 30 juin .... de l'année suivante.

De nouveaux imprimés de déclaration à compléter (en 2 exemplaires) sont à votre disposition à la mairie.

Un relevé de captures par piégeage est à retourner avant le 30 septembre à la

DDAF de l'Indre

Cité Administrative

BP 589

36019 CHATEAUROUX CEDEX

BIBLIOBUS

Le prochain passage du bibliobus sur la commune est le

Vendredi 21 mars 2008

de 10 H 30 à 11 H 30

Bureau de vote - ELECTIONS CANTONALES

Scrutin du 09 mars 2008
1er Tour des élections cantonales

8 H 00 - 11 H 00
Laurent BONNET
Jacques LANDURIER
Dominique PINSON

11 H 00 - 14 H 30
Gérard QUINT
Christiane LEROY
Jacques COLIN

14 H 30 - 18 H 00
Karine DE HENAU
Xavier HERBEUVAL
Marie-Hélène KOUROUNIS

Bureau de vote - ELECTIONS MUNICIPALES

SCRUTIN DU 09 MARS 2008
1er tour des élections municipales

8 H 00 - 11 H 00
Claude GRELET
Hervé SOYER
Marc CHAUVIGNON

11 H 00 - 14 H 30
Simone MORIN
Joseph LE CAËR
Hubert MAUBERT

14 H 30 - 18 H 00
Jean-Michel GUILLEMAIN
Dominique DELYS
Jean-Claude GORIUS

Bienvenue à Rouvres-Les-Bois

La Commune de Rouvres-Les-Bois vous accueille virtuellement et ce blog a pour but de vous tenir informer de la vie municipale.