Compte-Rendu de la réunion du Samedi 22 mars 2008

Le conseil après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents à décidé :

TARIFS COMMUNAUX
A compter du 1er avril 2008

De fixer un nouveau tarif pour les personnes qui n’habitent pas la commune, ainsi qu’un tarif pour les jeunes (moins de 22 ans) qui souhaitent louer la salle pour fêter leur anniversaire.

SALLE POLYVALENTE

Pour les habitants de la commune

REPAS ou BUFFET
- La journée ....................................... 75,00 €
- Le lendemain ................................ 35,00 €
- Les 2 jours (week-end) ............... 110,00 €

GALETTE – VIN d’HONNEUR
45,00 €

ANNIVERSAIRE POUR LES JEUNES DE LA COMMUNE (jusqu’à 22 ans)
45,00 €

ASSOCIATIONS COMMUNALES (2 locations gratuites / an)
23,00 € au delà des 2 locations

HORS COMMUNE

REPAS ou BUFFET
- la journée.................................. 90,00 €
- le lendemain ............................ 45,00 €
- les 2 jours (week-end) ........... 135,00 €

GALETTE - VIN D'HONNEUR
60,00 €

Les frais de nettoyage ou de chauffage sont identiques pour les gens de la commune ou hors commune.

NETTOYAGE
35,00 €

CHAUFFAGE
25,00 €

CAUTION à la réservation de la salle
150,00 €

Verres cassés
1,00 €

TARIFS DES PHOTOCOPIES

Noir et Blanc Administrative.................... Gratuite
Relevé cadastrale parcellaire (Habitant la commune) ...... Gratuite
Noir et Blanc Non administrative ............ 0,30 €
Couleur Administrative ou non ................ 1,00 €
Couleur associations Communales Feuilles fournies par les associations...0,50 €

CARTES DE PECHE ETANG COMMUNAL
Journée adulte ..................................... 4,00 €
Journée jeune de 12 à 15 ans ............. 2,50 €
Abonnement annuel adulte................ 61,00 €
Abonnement annuel jeune (12 à 15 ans) .... 31,00 €

CONCESSIONS DE CIMETIERE

Concession perpétuelle
80 € le m²

Concession cinquantenaire
40 € le m²
Concession trentenaire
30 € le m²

SUBVENTIONS 2008

§ Comité des Fêtes de ROUVRES 1 000,00 €
§ Coopérative Scolaire du RPI Baudres-Bouges-Rouvres 345,00 €
§ Familles Rurales de ROUVRES 305,00 €
§ Société Communale des Chasseurs 305,00 €
§ Racing Club de Rouvres (Football) 250,00 €
§ Anciens combattants d’Algérie 250,00 €
§ Amicale des anciens sapeurs pompiers de Rouvres 170,00 €
§ Club des Jeunes « Miroflète » de ROUVRES 170,00 €
§ Société St Vincent de Rouvres 170,00 €
§ Association Le Rotengle Sté Pêche 130,00 €
§ ANACR du Canton de Levroux 39,00 €
§ Amicale des secrétaires de mairie 31,00 €
§ Banque Alimentaire 31,00 €
§ Vélo Club de Châtillon 30,00 €
§ Office de Tourisme de Levroux 23,00 €
§ Comité de Lutte contre le Cancer 20, 00 €
§ Association Valentin HAUY 16,00 €
§ Comité de Prévention Routière 16,00 €
§ Comité des Mutilés du Travail 16,00 €
§ Croix Rouge Française 16,00 €

VOTE DES 4 TAXES 2008

Le conseil après en avoir délibéré décide de reconduire pour 2008 les taux des 4 Taxes en vigueur pour la commune de ROUVRES-LES-BOIS en 2007 à savoir :
o Taxe d’habitation : 20,76 %
o Taxe foncière : 21,28 %
o Taxe foncière non bâti : 45,29 %
o Taxe professionnelle : 17,00 %

Dit que le produit fiscal des quatre taxes pour 2008 sera de 95 178 €.