VOEUX 2018 - MUNICIPALITE ROUVRES

Réveillon du nouvel an - sécurité routière

Réveillon de la Saint-Sylvestre !

Toutes les astuces pour bien rentrer

https://www.preventionroutiere.asso.fr/2016/12/16/reveillon-toutes-les-astuces-pour-bien-rentrer/

Pour les conducteurs novices ayant un permis probatoire (*) et les conducteurs professionnels, la conduite est interdite à partir de 0,2 g/l d’alcool dans le sang (ou 0,1 mg/l dans l’air expiré).

• On peut atteindre ce taux dès le 1^er verre d’alcool. Mieux vaut ne pas consommer d’alcool du tout, si l’on doit conduire !

Pour les autres conducteurs, la conduite est interdite à partir de 0,5 g/l de sang (ou 0,25 mg/l dans l’air expiré).

• On peut atteindre ce taux après avoir bu 2 verres d’alcool, qui altèrent la capacité de conduire. Mieux vaut se limiter si l’on doit conduire !

^{(*) jeune conducteur ou conducteur ayant vu son permis invalidé}

 

taxe sur les voitures de forte puissance (36 cv et +)

Instauration d'une taxe sur les voitures de tourisme de forte puissance (36 CV et plus)

Publié le 29 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 À compter de 2018, les certificats d'immatriculation des véhicules de tourisme de 36 CV et plus, donnent lieu au paiement d'un prélèvement supplémentaire. C'est ce que prévoit la loi de finances pour 2018 qui introduit un nouvel article 963 A au code général des impôts.

Le montant de cette taxe est fixé à 500 € par cheval fiscal (CV) à partir du 36^e. 

Le montant total ne peut toutefois pas excéder 8 000 €, montant atteint à partir de 51 CV.

La taxe est due sur les cartes grises pour les véhicules neufs comme pour les véhicules d'occasion. 

Les véhicules de collection sont exonérés.

Elle s'appliquera aux véhicules acquis à compter du 1er janvier 2018. Un véhicule acquis en novembre ou décembre 2017 mais immatriculé seulement en janvier 2018 ne paiera pas cette taxe.

Pour en savoir plus

• Article 34 du projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2018 
  Assemblée nationale
  
  
  
  
  

SUSPENSION TIR GRAND CORMORAN

avis aux électeurs

Permanence inscriptions liste électorale

INSCRIPTIONS LISTE ELECTORALE

DERNIER JOUR

pour vous inscrire

distribution colis de noël

 Distribution des colis de noël

Les membres du conseil municipal et de la commission communale d'actions sociales ont dernièrement préparé 50 colis pour les ainés âgés de 70 ans et plus qui n'ont pu venir au banquet annuel.

Chaque colis était composé de :

• 1 bouteille de vin 
• 1 boite de biscuit
• 1 paquet de brioche
• 1 boite de pêche au sirop
• 1 pot de confiture
• 1  boîte de thon
• 1 cocotte de poulet mijoté
• 1 terrine de canard
• 1 sachet de clémentine
• 1 paquet de chocolat
• 1 paquet de croquet de la boulangerie DEBRUNE de Bouges-le-Château

la municipalité vous souhaitent de bonnes fêtes de fin d'année

jours fériés 2018

Quels sont les jours fériés en 2018 ?

Publié le 21 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.

1er mai

Le 1^er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés, le travail n'étant prévu ce jour-là que dans certains établissements et services (hôpitaux, transports publics...) où le travail ne peut pas être interrompu en raison de la nature de leur activité.

Autres jours fériés

D'autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou dans certains secteurs d'activité. C'est le cas, par exemple, de l'Alsace et de la Moselle qui bénéficient également du Vendredi Saint et du 26 décembre.

Ponts

L'employeur peut également accorder un pont aux salariés en particulier entre un ou deux jours de repos hebdomadaire et un jour férié. Les heures perdues du fait du pont peuvent être récupérées, les salariés étant amenés à effectuer un autre jour les heures de travail perdues.

immatriculation véhicule

Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) en WW : une durée de validité rallongée

Publié le 21 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Vous avez peut-être acheté à l'étranger un véhicule neuf ou d'occasion dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet ou en cours d'examen ? Et vous avez donc besoin pour circuler avec ce véhicule d'un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) en WW ?

Savez-vous que la durée de validité du CPI WW « standard » vient d'être rallongée ? C'est en effet ce qu'indique l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) suite à la publication d'un arrêté au Journal officiel du 16 décembre 2017.

Pour le CPI en WW « standard », la durée de validité est passée à 2 mois (contre 1 mois auparavant), le CPI WW pouvant ensuite être prolongé tacitement de la même durée.

Selon ce même arrêté, les CPI WW émis entre le 1^er novembre 2017 et le 16 décembre 2017 sont prolongés tacitement de 2 mois, sans aucune nouvelle édition de titre.

 

 

De manière plus générale, les CPI permettent de circuler avec un véhicule en attendant de recevoir une carte grise définitive.

 

Textes de référence

• Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à la prorogation du certificat provisoire d'immatriculation WW et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
  
  

Et aussi

• Carte grise (certificat d’immatriculation)

 

 

Drones - règlementation

Drones de loisir : les 10 règles à connaître avant de les piloter

Publié le 19 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Si les drones peuvent faire sensation aux pieds des sapins, connaissez-vous vraiment les règles en vigueur avant de les faire voler ? Rappel des 10 règles d'or à connaître sur les drones de loisir avec la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).

 

 

Avant de vouloir télépiloter ce genre d'engin, n'oubliez pas de garder à l'esprit ces 10 règles :

• ne pas survoler les personnes ;
• respecter les hauteurs maximales de vol (en dehors des sites d'aéromodélisme autorisés, la hauteur maximale de vol est fixée à 150 mètres par défaut mais elle est inférieure à proximité des aérodromes par exemple) ;

• ne pas perdre votre drone de vue et ne pas l'utiliser de nuit (même s'il est équipé d'un dispositif lumineux) ;
• ne pas l'utiliser au-dessus de l'espace public en agglomération (même si le survol de votre espace privé avec un drone de petite taille et sans présence de public reste possible sous réserve de respecter une vitesse et une hauteur adaptées à votre environnement immédiat) ;
• ne pas l'utiliser à proximité des aérodromes (les distances minimales d'éloignement à observer peuvent atteindre 10 kilomètres pour les aérodromes les plus importants) ;
• ne pas survoler de sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, parcs nationaux...) ;
• respecter la vie privée des autres en particulier si votre drone est équipé d'une caméra ;
• ne pas diffuser vos prises de vues sans l'accord des personnes concernées et ne pas en faire une utilisation commerciale ;
• vérifier dans quelles conditions vous êtes assuré pour la pratique de cette activité (responsabilité engagée en cas de dommages causés notamment aux personnes et aux biens en surface) 
• et en cas de doute, se renseigner auprès des services de la DGAC.

 

À savoir :

Pour plus d'informations, vous pouvez aussi consulter en ligne le guide sur l'aéromodélisme (modèles réduits et drones de loisir) proposé par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).

Textes de référence

• Loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
  
  

Et aussi

• Drones : la liste des zones interdites de prises de vue aérienne

 

 

 

 

 

Le conseil municipal

&

Le personnel communal

 

vous souhaitent de passer un bon noël

entouré de tout ceux qui vous sont chers.

 

 

SMIC au 1er janvier 2018

Smic : + 1,24 % au 1er janvier 2018

Publié le 18 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

À partir du 1^er janvier 2018, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,24 % (contre 0,93 % au 1^er janvier 2017). C'est ce qu'a annoncé la ministre du Travail dans un communiqué du vendredi 15 décembre 2017.

Le nouveau montant du Smic brut horaire sera donc porté à 9,88 € au 1^er janvier 2018 (contre 9,76 € depuis le 1^er janvier 2017) soit 1 498,47 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

 

 

 

 

La revalorisation annuelle du Smic est liée à l'évolution de l'inflation et des salaires pour les ménages les plus modestes.

 

 

 

Secrétariat fermé - congés

consultation juridique gratuite

CONSULTATION 

JURIDIQUE GRATUITE

 

Feuille d'Or 2017 -

Cérémonie de remise des Feuille d'Or et d'Argent 2017

A l'initiative du Département de l'Indre, 36 communes viennent de recevoir une Feuille d'Or ou d'Argent lors d'une cérémonie, qui s'est déroulée pour cette 2ème édition dans la commune nouvelle de Saint-Maur, à la salle des fête de la commune déléguée de Villers-les-Ormes.

Le jury départemental a choisi de récompenser des communes non labellisées pour la qualité, voire l'excellence de leur fleurissement sur l’ensemble du village. 

Un bel encouragement pour atteindre ensuite la labellisation régionale, voire nationale leur permettant d'obtenir 1 à 4 fleurs. Un grand merci aux agents communaux qui participent ainsi à la valorisation de notre territoire ! 

Le palmarès des 18 feuilles d’or :

• Mézières-en-Brenne
• Merigny
• Neuillay-les-Bois
• Neret
• Condé
• Diors
• Baraize
• Neuvy-Saint-Sépulchre
• Saint-Plantaire
• Saint-Denis-de-Jouhet
• La Vernelle
• Valençay
• Pellevoisin
• Rouvres-les-Bois
• Sainte-Lizaine
• Châteauroux
• Buzançais
• Murs

Le palmarès des 18 feuilles d’argent :

• Douadic
• Rivarennes
• Lignac
• Thizay
• Biantes
• Champillet
• Tendu
• Buxières d’aillac
• Mers-sur-Indre
• Montipouret
• Le Menoux
• Orville
• Fontguenand
• Vicq-sur-Nahon
• Liniez
• Fontenay
• Saint-Florentin
• Argy

Encore bravo à nos employés communaux, grâce à eux, la commune de ROUVRES-LES-BOIS s'est vu décerné une feuille d'or. 

secrétariat fermé

Attention aux faux sites administratifs !

Publié le 12 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Demander un extrait d'acte de naissance, une carte grise ou un extrait de casier judiciaire, consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire... La plupart des démarches administratives peuvent se faire gratuitement en ligne en passant par les sites officiels de l'administration française. Il existe également des sites privés, souvent payants qui proposent de vous aider. Attention il peut s'agir d'arnaques !

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle aux consommateurs d'être attentifs vis-à-vis de certains sites commerciaux qui essayent de les tromper en prenant l'apparence d'un site officiel (usage du drapeau bleu-blanc-rouge, de la Marianne, référence à des ministères...).

Les sites officiels de l'administration se terminent par « .gouv.fr » ou « .fr » et non pas par « .gouv.org » ou « .gouv.com ». Par ailleurs, un site web en « .fr » n'est pas obligatoirement un site officiel, la société gérant ce site n'étant pas non plus forcément basée sur le territoire national.

C'est pourquoi, avant toute démarche, la DGCCRF recommande :

• de se renseigner d'abord auprès des sites officiels de l'administration française avant de passer une commande et de donner ses coordonnées de carte bancaire à un professionnel ;

• de vérifier quelle société propose ce service et son sérieux par le biais du Centre européen des consommateurs France .

En cas de problème, vous pouvez aussi prendre contact avec :

• le Centre Européen des Consommateurs France, en particulier si vous avez payé une société étrangère, basée dans un autre pays de l'UE, en Islande, ou en Norvège, dès lors que vous n'avez reçu aucun document ;

• ou les services de la DGCCRF et les associations de consommateurs .

Vous pouvez aussi signaler les sites frauduleux aux moteurs de recherche en vue d'un déréférencement de ces sites sur les pages de résultats.

En matière de carte grise, faites attention aux sites web qui ne sont pas habilités par le ministère de l'Intérieur

Rien n'interdit à un professionnel (même étranger) ne dépendant d'aucune administration de proposer un service payant du moment qu'il respecte un certain nombre de règles (le consommateur devant par exemple recevoir une information détaillée sur les tarifs pratiqués et une facture/confirmation de commande TTC). Ils ne sont par ailleurs pas autorisés à prendre l'apparence d'un site officiel de l'administration.

Et aussi

• Fraude à la carte bancaire
• Vente à distance : délai de rétractation du consommateur
• Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?

Qui doit déneiger le trottoir ?

Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?

Publié le 13 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Alors que l'hiver s'installe peu à peu sur le territoire et que les premières neiges sont tombées, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous devez, en tant que riverain, déneiger le trottoir situé devant chez vous. Service-public.fr vous répond.

À la question de savoir s'il faut déneiger le trottoir situé devant votre habitation , Service-public.fr vous répond :

• oui si un arrêté du maire le prévoit, le déneigement consiste alors pour les riverains (locataire, propriétaire, syndic) à déblayer la neige mais aussi à saler ou sabler en cas de verglas, cette opération s'effectuant jusqu'à la limite du trottoir ;

• par contre, en cas d'absence d'arrêté municipal exigeant le déneigement, rien ne vous oblige de déneiger votre trottoir, la commune prenant en charge le déneigement sur la voie publique.

Mal de dos

Mal de dos : certains médicaments ne seront bientôt plus remboursés

Publié le 13 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Coltramyl, Miorel, Myoplege... Si vous êtes sujet au mal de dos, vous connaissez peut-être ces médicaments à base de thiocolchicoside sous forme de comprimés ou de gélules. 

À partir du 2 janvier 2018, ils ne seront plus remboursés. C'est ce que prévoit en effet deux arrêtés publiés au Journal officiel du 29 novembre 2017.

Ces arrêtés font suite à un avis en date du 20 juillet 2016 de la Commission de la transparence de la Haute Autorité de santé (HAS) selon lequel, sur les questions de contractures musculaires douloureuses associées à une lombalgie aigüe, ces médicaments présentent un « service médical rendu » insuffisant qui ne justifie plus leur remboursement.

La Commission de la transparence est une instance scientifique composée de médecins, pharmaciens, spécialistes en méthodologie et épidémiologie qui évalue les médicaments ayant obtenu leur autorisation de mise sur le marché (AMM) lorsque les laboratoires qui les commercialisent souhaitent obtenir leur inscription sur la liste des médicaments remboursables.

Textes de référence

• Arrêté du 24 novembre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 24 novembre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique