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dimanche 17 décembre 2017

Qui doit déneiger le trottoir ?

Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?

Publié le 13 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Alors que l'hiver s'installe peu à peu sur le territoire et que les premières neiges sont tombées, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous devez, en tant que riverain, déneiger le trottoir situé devant chez vous. Service-public.fr vous répond.




À la question de savoir s'il faut déneiger le trottoir situé devant votre habitation , Service-public.fr vous répond :
  • oui si un arrêté du maire le prévoit, le déneigement consiste alors pour les riverains (locataire, propriétaire, syndic) à déblayer la neige mais aussi à saler ou sabler en cas de verglas, cette opération s'effectuant jusqu'à la limite du trottoir ;
  • par contre, en cas d'absence d'arrêté municipal exigeant le déneigement, rien ne vous oblige de déneiger votre trottoir, la commune prenant en charge le déneigement sur la voie publique.



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