BROCANTE du 1er MAI

Il est toujours temps pour vous inscrire à la 

BROCANTE du 1er MAI

organisée par l'Association Communale des Loisirs

Inscriptions auprès de : 

Mairie de Rouvres-Ls-Bois : 02.54.35.62.05.

Agence Postale Communale : 02.54.35.61.00

Yves COUTANT : 02.54.35.34.76

Jean-Michel GUILLEMAIN : 06.30.93.85.01.

Le secrétariat de la mairie

sera fermé 

pour congés annuels

du 30 avril au 07 mai 2015

Reprise le lundi 11 mai 2015 à 8 h 30

En cas d'urgence, merci de vous adresser auprès du maire ou des ses adjoints

Jean-Michel GUILLEMAIN : 06.30.93.85.01

Dominique PINSON : 06.07.15.20.85.

Fabien RIOLAND : 06.89.28.62.55

Betty PINSON

Rendez-vous aux Jardins de la Métairie Neuve

A l'occasion de l'opération 

de FERME en FERME

Josiane RIOLAND et Didier GOURON

vous accueillent aux

"Jardins de la Métairie Neuve"

Samedi 25 et Dimanche 26 avril 2015

 

 Production de légumes de saison.

 Production de plans potagers et de fleurs

 

Possibilité de déjeuner sur place

le dimanche midi sur réservation

Tél : 02.54.35.78.91. ou 06.48.99.06.44

Le secrétariat de la mairie

est fermé 

le Jeudi 23 avril 2015

pour raisons professionnelles

En cas d'urgence, merci de vous adresser auprès du maire ou des adjoints

Merci de votre compréhension

Inscriptions Scolaires Rentrée 2015-2016

Compte-Rendu Réunion du 13 avril 2015

COMPTE-RENDU Sommaire

du Lundi 13 avril 2015

 

Date de la convocation :               07 avril  2015

Date d'affichage:                            17 avril 2015

Nombre de conseillers en exercice :11

Nombre de conseillers présents : 08 + 01  pouvoir

Nombre de suffrages exprimés :   09

L’an deux mille quinze, le treize du mois d’avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de ROUVRES-LES-BOIS, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel GUILLEMAIN, maire

                                

Etaient présents : Jean-Michel GUILLEMAIN, Dominique PINSON, Betty PINSON, Matthieu GALAIS, Olivier CHAUVIGNON, Eugène HAVETZ, Dominique DELYS, Hervé SOYER

Absentes excusées avec pouvoirs : Virginie NAILLON- BROSSARD qui a donné pouvoir à Eugène HAVETZ

Absents sans pouvoirs : Fabien RIOLAND, Christèle BRISSAUD

Convocation en date du 07 avril  2015

Matthieu GALAIS a été désigné secrétaire de séance.

OBJET : 2015-015  du 13/04/2015 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET MULTISERVICE 2014

Les membres du conseil municipal approuvent le compte de gestion du budget multiservice 2014 du receveur municipal en accord avec le compte administratif du dit budget multiservice.

OBJET : 2015-016 du 13/04/2015 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET MULTISERVICE 2014

Résultats reportés			9 243,45 €	5 838,80 €			3 404,65 €
Opérations de l'exercice		2 590,10 €	13 953,96 €	6 103,05 €	5 838,80 €	8 693,15 €	19 792,76 €
TOTAUX		2 590,10 €	23 197,41 €	11 941,85 €	5 838,80 €		11 099,61 €
Résultats de clôture			20 607,31 €	6 103,05 €			14 504,26 €
Restes à Réaliser
TOTAUX CUMULÉS		2 590,10 €	23 197,41 €	11 941,85 €	5 838,80 €	-   €	11 099,61 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS			20 607,31 €	6 103,05 €	-   €	-   €	14 504,26 €

OBJET : 2015-017  du 13/04/2015 

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET MULTISERVICE 2014

	Résultat de clôture de l’exercice précédent soit 2013	Part affectée à l’investissement	Solde d’exécution de l’exercice 2014	Résultat de clôture final
Investissement	-5838.80 €		-264.25 €	-6 103.05 €
Fonctionnement	15 082.25 €	5 838.80 €	11 363.86 €	20 607.31 €
TOTAL BUDGET	9 243.45 €	5 838.30 €	11 099.61 €	14 504.26 €

Reste à réaliser Dépenses                                              :     0.00 €

Reste à réaliser Recettes                                                :     0.00 €

Résultat de clôture final en Investissement               :     - 6 103,05 € (cpte 001)

Affectation du résultat                                                  :       6 103,05 € (1068)

Reste excédent de fonctionnement                             :     14 504,26 € (cpte 002)

N°2015-018  du 13/04/2015

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2015

Le conseil après avoir pris connaissance de l’état 1259 MI, venant des Services Fiscaux et après en avoir délibéré,

Décide à 9 POUR et 0 ABSTENTION  des membres présents  de reconduire  les taux suivants pour les Taxes d’Habitation, Foncière Bâti, Foncière non bâti, et la Contribution foncière des Entreprises, à savoir :

o      Taxe d’habitation     TH                          :    26,88 %

o      Taxe foncière            TFB                         :    20,43 %

o      Taxe foncière non bâti                             TFNB           :          45,59 %

o      Contribution Foncière des Entreprises CFE                 :          23,30 %

Dit que le produit fiscal des taxes pour 2015 sera de 111 994,00 € et que  cette recette sera inscrite à l’article 73111 du budget 2015.

OBJET : 2015-019  du 13/04/2015 

SUBVENTION 2015 VERSÉE AU BUDGET CCAS

Il est rappelé aux membres du conseil municipal que le budget du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est financé pour partie par une subvention communale généralement votée lors de l’adoption du budget principal.

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de verser une subvention d’équilibre budgétaire de 1279,87 €.

CONSIDERANT que l’équilibre budgétaire du CCAS est assuré en fonctionnement par une subvention versée par la commune de son budget principal.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

• Décide de verser une subvention au budget du CCAS d’un montant de 1 279,87 €.
• Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2015 au cpte/657362.

OBJET : 2015-020 du 13/04/2015 

DECLARATION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC  - Réseaux électriques - ANNEE 2015

Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002

Considérant que le montant arrêté tient compte des taux d’évolution de l’indice ingénierie au cours des périodes 2012 à 2002 soit un taux de revalorisation de la redevance égal à 25,99 % pour 2013 par rapport aux valeurs mentionnées au décret n°2002-409 du 26 mars 2002, d’autre part de la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche conformément à l’article L.2322-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents :

-          ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport d’électricité,

-          La redevance maximale applicable aux communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants est de 197,00 euros en 2015. Le montant de la redevance pouvant être mis en recouvrement, pour ces communes est donc égal à 197 € au titre de cette année.

-          AUTORISE monsieur le maire à émettre un titre de recette exécutoire et de demander le versement de la redevance pour occupation du domaine public auprès d’ERDF INDRE – Mme Florence MAUGENEST – 6 rue du 8 mai 1945 – BP 139- 36003 CHATEAUROUX CEDEX

OBJET : 2015-021  du 13/04/2015 

DECLARATION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC REDEVANCE France TELECOM - Année 2015

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévues par les articles L.45-1, L-47 et L-48 du code des postes et des communications électroniques, France Télécom doit déclarer les installations d’infrastructures de télécommunications existantes implantées sur le domaine public routier.

Conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, et à la revalorisation des redevances dues pour l’année 2013 le conseil municipal décide de fixer à 40,00 € le kilomètre d’artère souterrain, à 53,33  € le km d’artère aérien occupé.

En conséquence : il y a sur la commune de ROUVRES-LES-BOIS la longueur suivante :

Artère souterrain                4,4 km          x        40,25 € =      177,10 €

Artère aérienne                   18,2 km        x        53,66  € =     976,61  €

                                                                                            __________

                                                                                            1 153,71  €

soit un total de 1 153,71  € (mille cent cinquante-trois euros soixante et onze centimes).

Le conseil municipal après en avoir délibéré demande à monsieur le maire d’émettre un titre d’avis de sommes à payer d’un montant de 1 153,71 € auprès de France Télécom et qui sera encaissé à l’article 70323 du budget en cours.

OBJET : 2015-022  du  13/04/2015 

Dépenses à imputer au cpte 6232 « fêtes et cérémonies »

VU l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le Trésorier,

Il est désormais demandé aux Collectivités Territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à prendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Monsieur le maire propose à l’assemblée de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

-          D’une manière générale, l’ensemble des dépenses, services, objets et denrées divers ayant un lien aux fêtes et cérémonies tels que les dépenses ou prestations pour l’organisation des vins d’honneur, des cérémonies officielles et inaugurations, décorations de noël ou autres,

-          Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de cérémonies officielles, sportives, culturelles ;

-          Le règlement des factures de troupes de spectacles (théâtre, chanson etc.. ) et autres frais liés à leurs prestations ou contrats (repas, divers, etc..)

-          Les feux d’artifices ou spectacle pyrotechnique, concerts, manifestations culturelles, locations de matériels nécessaires à ces manifestations (podium, chapiteaux, sono, etc…)

-          Les frais d’annonces et de publicités ainsi que les parutions liées (bulletins, flyers, etc…) aux manifestations,

-          Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés municipaux) dans l’exercice de leur fonction lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres départementales, régionales, nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de considérer les dépenses énumérées ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » du budget en cours.

OBJET : 2015-023  du 13/04/2015 

SPECTACLE PYROTECHNIQUE 2015

Monsieur le maire présente deux propositions reçues en mairie pour le spectacle pyrotechnique tiré lors de la fête de Saint-Jean qui aura lieu cette année les 27 et 28 juin  2015.

Ê L’offre de « Pyro fête – Ruggieri » pour un montant de 2 000, 00 € TTC pour un spectacle pyrotechnique

Ê L’offre de « Artifices-Ciel » pour un spectacle dénommé « Leyla » pour un montant de 2 055,00 € TTC.

Après avoir étudier les 2 offres et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 09 POUR, 0 CONTRE et 0 abstention :

·         Décide de retenir l’offre de Pyro-fêtes – Ruggierri pour le spectacle pyrotechnique pour un montant de   2 000,00 € TTC, cette dépense sera inscrite au c/ 6232 fête et cérémonie du budget 2015.

·         Décide d’acheter si besoin des torches et des lampions pour la retraite aux  flambeaux.

·         D’autoriser monsieur le maire à signer le bon de commande

 
OBJET : 2015-024 du 13/04/2015 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL 2014

Les membres du conseil municipal approuvent le compte de gestion du budget principal 2014 du receveur municipal en accord avec le compte administratif du dit budget principal.

OBJET : 2015-025 du 13/04/2015 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL 2014

Résultats reportés			93 913,88 €	67 392,04 €	23 224,96 €	67 392,04 €	117 138,84 €
Opérations de l'exercice		261 049,88 €	317 955,22 €	29 395,96 €	83 262,84 €	290 445,84 €	401 218,06 €
TOTAUX		261 049,88 €	411 869,10 €	96 788,00 €	106 487,80 €		518 356,90 €
Résultats de clôture			150 819,22 €		9 699,80 €		160 519,02 €
Restes à Réaliser				142 361,34 €	41 266,00 €	-   101 095,34 €
TOTAUX CUMULÉS							518 356,90 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS			150 819,22 €		-    91 395,54 €		59 423,68 €

OBJET : 2015-026 du 13/04/2015 

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET PRINCIPAL 2014

	Résultat de clôture de l’exercice précédent soit 2013	Part affectée à l’investissement	Solde d’exécution de l’exercice 2014	Résultat de clôture final
Investissement	23 224,96 €		53 866,88 €	77 091,84 €
Fonctionnement	93 913,88 €	67 392,04 €	56 905,34 €	83 427,18 €
TOTAL BUDGET	117 138,84 €	67 392,04 €	110 772,22 €	160 519,02 €

Reste à réaliser Dépenses                                              :     142 361,34  €

Reste à réaliser Recettes                                                :        41 266,00 €

Résultat de clôture final en Investissement               :     77 091,84 € (cpte 001)

Affectation du résultat                                                  :     24 003,50 € (1068)

Reste excédent de fonctionnement                             :     59 423,68 € (cpte 002)

 
OBJET : 2015-027 du 13/04/2015 

Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre

VU le code général des collectivités territoriales

VU la délibération en date du 21 octobre 2014 du conseil syndical du Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre acceptant la procédure de modification statutaire ;

VU les statuts modifiés du Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre propose par délibération du 21 octobre 2014 de modifier ses statuts afin de les mettre à jour et d’y intégrer de nouvelles compétences et services. Monsieur le Maire procède à la lecture des statuts modifiés du Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre.

Les conseils municipaux de chaque commune doivent se prononcer dans un délai de trois mois sur la modification envisagée à compter de la notification par le SDEI. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

Après en avoir délibéré et à 09 POUR, 0 CONTRE et 0 Abstention, le conseil municipal de Rouvres-Les-bois :

Article unique : Approuve les statuts modifiés du Syndicat Départemental d'Energies de l’Indre tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.

 
OBJET : 2015-028  du 13/04/2015 

IMPRESSION ENVELOPPES ENTETE MAIRIE

VU les besoins du service,

Monsieur le maire présente à l’assemblée trois devis pour l’impression de :

·         3 000 enveloppes blanches (110 x 200 mm)

·         1 000 pochettes kraft blond (176 x 250 mm)

·         1 000 pochettes kraft blond (229 x 324 mm)

Ê Imprimerie GROUSSARD de Châteauroux      490,00 € HT soit 588,00 € TTC

Ê Imprimerie BAVOUZET de Valençay              410,00 € HT soit 492,00 € TTC

Ê Sedi de Uzes                                                     418,00 € HT soit 501,60 € TTC

Le conseil municipal après avoir étudier les devis et en avoir délibéré, décide :

Ø  De retenir l’offre de l’imprimerie BAVOUZET de Valençay au prix global  de 410,00 € HT soit 492,00 € TTC, pour l’impression de :

·         3 000 enveloppes blanches (110 x 200 mm)

·         1 000 pochettes kraft blond (176 x 250 mm)

·         1 000 pochettes kraft blond (229 x 324 mm)

D’autoriser le maire à signer le bon à tirer et le bon de commande et tous documents nécessaires.

OBJET : 2015-029  du 13/04/2015 

FLEURISSEMENT ESTIVAL 2015

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Dominique PINSON, 1^er adjoint, chargé du fleurissement et de l’embellissement du bourg qui  présente à l’assemblée les devis pour le fleurissement estival du bourg.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des membres présents :

·         Retient l’offre de la Ferme du Meez de Levroux, pour un montant total de : 358,68 € TTC

·         Décide de se fournir auprès des Jardins de la Métairie Neuve de ROUVRES LES BOIS pour :

o 35 œillets d’inde à 0.50 € TTC soit 17,50 € TTC

o 36 sauges à 0,65 € TTC soit 23,40 € TTC

·         Autorise Monsieur PINSON à demander un nouveau devis pour des végétaux qui seront plantés dans le  jardin de la mairie dans le cadre du projet de l’apprenti.

·         Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015 au cpte 60633.

·         Autorise monsieur le maire ou son adjoint à signer les bons de commandes auprès des deux fournisseurs.

OBJET : 2015-030 du 13/04/2015 

Bâtiment de la mairie

Mise en place d’un Echafaudage

VU les besoins du service,

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la mise en place d’un échafaudage est nécessaire pour les travaux de ravalement de façade de la mairie qui ont été prévus lors de la dernière réunion du conseil municipal en date du 09 mars 2015.

L’offre de l’entreprise GAUGRY DP de Liniez s’élevant à 1 830,00 € HT soit 2 196,00 € TTC comprend :

·         Location, montage, démontage d’un échafaudage multidirectionnel (transport aller-retour et assurance compris) pour une durée de 2 mois.

·         Location mensuelle pour une durée de travaux supplémentaire : 325,00 € HT soit 390,00 € TTC.

CONSIDERANT la nécessité de la mise en place de cet échafaudage par une entreprise habilitée pour le faire, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

Ê Accepte l’offre de prix de l’entreprise GAUGRY DP s’élevant à 1 830,00 € HT soit 2 196,00 € TTC,

Ê Accepte la location mensuelle si les travaux ne sont pas terminés dans un délai de 2 mois pour 325,00 € HT soit 390,00 € TTC.

Ê Autorise le maire à signer le devis et tous les documents nécessaires à ce chantier (permission de voirie, sécurité liée à la manutention sur un échafaudage etc…)

QUESTIONS DIVERSES

Contrat de Pays : Jean-Michel GUILLEMAIN informe les membres présents qu’Amandine ROUSSEAU, agent de développement au contrat de pays de Valençay viendra en mairie le vendredi 24 avril 2015 à 17 h 30 au lieu du vendredi 17 avril 2015.

Personnel Communal : Dominique DELYS rappelle au conseil municipal qu’en 2014 lors du recrutement du jeune en contrat d’avenir, il a été envisagé de recruter un agent à mi-temps ou à 20 h en contrat CAE-CUI, ou un contractuel pendant quelques mois pour pallier aux surcroits de travail (bâtiments communaux, chemins, voiries etc…). Il demande que soit calculer le coût pour la commune (salaires + charges) en contrat aidé (CAE-CUI) ou en agent contractuel.

Ecole : le conseil municipal envisage d’aménager des jeux dans la cour de l’école (marelles par marquage au sol) pour que les enfants puissent jouer.

Logement communal : le maire informe le conseil municipal que les joints des menuiseries (portes et fenêtres) des deux logements ont été changés par l’entreprise COUTURE de Bouges-Le-Château.

Monsieur le maire propose d’isoler les logements communaux par de la laine soufflée au grenier et de faire changer les radiateurs électriques de chauffage qui sont de véritables gouffres énergétiques. Des devis seront demandés et étudiés lors d’une prochaine réunion.

Coordinateur de travaux : Alexandra BRESSON du cabinet Larbre Ingénierie propose ses services en tant que coordinatrice des travaux pour mener en parallèle les travaux d’assainissement et les travaux d’enfouissement de réseaux (électrique – téléphone – éclairage public).

Le conseil municipal se donne un moment de réflexion et demande à Mr le maire de contacter Alexandra BRESSON du Cabinet Larbre Ingénierie pour qu’elle chiffre le montant de cette prestation, ainsi que d’autres prestataires.

L’ordre du jour étant épuisé, et aucun conseiller ne demandant plus la parole,

 La séance est levée à vingt et une heures trente minutes.

Fait et délibéré en Mairie,

Affiché le 17 avril 2015

Le maire, Jean-Michel GUILLEMAIN