secrétariat de la mairie

Le secrétariat de la mairie

sera fermé

Lundi 28 et Mardi 29 janvier 2019

pour raisons professionnelles

En cas d'urgence, s'adresser au maire ou aux adjoints. 

 

Au Maire :

Jean-Michel GUILLEMAIN : 06.30.93.85.01

Ou à ses adjoints :

Dominique PINSON : 06.07.15.20.85.

Fabien RIOLAND : 06.89.28.62.55

Betty PINSON : 06.22.21.00.54

DISTRIBUTION DES SACS POUBELLES

DISTRIBUTION ANNUELLE

DES SACS POUBELLES

 

LOTO au profit de NICO

INVITATION 

aux Voeux 

de la Municipalité

Tous les Rouvrois et toutes les Rouvroises 

sont invités à la cérémonie des voeux

qui aura lieu 

le Samedi 26 janvier 2019

à 19 h 00

à la Salle Polyvalente

Plan de Viabilité Hivernale

PLAN DE VIABILITE HIVERNALE

Les agents des routes travaillent pour votre sécurité, faites attention à eux

Voitures, motos, scooters électriques... : quel bonus écologique en 2019 ?

Publié le 15 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voulez acheter ou louer pour une longue durée un véhicule neuf électrique (voiture, scooter ou moto par exemple) ? 

Avez-vous pensé au bonus écologique ? 

Dans quels cas s'applique-t-il ?

Pour les voitures et camionnettes

Pour les commandes de voitures et de camionnettes, ce bonus concerne uniquement les véhicules neufs dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 grammes/km (véhicules électriques).

Le montant de l'aide est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule augmentée du coût de la batterie si elle est prise en location (dans la limite de 6 000 €).

Ce bonus peut se cumuler avec la prime à la conversion dans certaines situations.

 

Pour les deux roues, trois roues, quadricyles à moteur

Le bonus écologique concerne les deux roues, trois roues et quadricyles électriques neufs n'utilisant pas une batterie au plomb.

Pour les commandes passées en 2019, le montant de l'aide varie en fonction de la puissance maximale nette du moteur (la date d'homologation du véhicule en question étant également prise en compte) :

• soit 250 € par kWh d'énergie de la batterie plafonné à 27 % du coût du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée (dans la limite de 900 €) ;
• soit 20 % du coût dans la limite de 100 €.

 

Et pour les vélos à assistance électrique ?

Cette aide de l'État concerne aussi les achats de vélo à assistance électrique n'utilisant pas de batterie au plomb (sous réserve que les personnes intéressées ne soient pas imposables).

Ce bonus complète alors l'aide accordée par certaines collectivités locales pour l'achat de ce type de vélo sans pour autant lui être supérieur. Le cumul de ces deux aides (État et collectivité locale) est au maximum égal à 20 % du coût d'achat du vélo (dans la limite de 200 €).

LOTO au profit de NICO

CONCOURS DE BELOTE

Rappel de lots de médicaments à base d'irbésartan : un numéro vert pour s'informer

Publié le 16 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Après la découverte d'un défaut de qualité dans certains médicaments appartenant à la classe des sartans à l'été 2018 et le retour de lots à base de valsartan, ce sont maintenant des médicaments à base d'irbésartan qui sont rappelés. Afin d'aider les patients à y voir plus clair, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met à la disposition des patients le numéro vert 0 800 97 14 03 joignable gratuitement du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Dans le cadre des investigations en cours sur la présence d'impuretés N-nitrosodimethylamine (NDMA) et N-nitrosodiethylamin (NDEA) dans les médicaments de la famille des sartans, des contrôles sur des lots de spécialités à base d'irbésartan ont révélé la présence de NDEA à des taux supérieurs aux limites acceptables. Le laboratoire, en accord avec l'ANSM, procède donc au rappel des lots non conformes.

L'ANSM précise que « la présence potentielle de NDMA et de NDEA n'induit pas de risque aigu pour la santé des patients ». C'est pourquoi les malades ne doivent en aucun cas stopper leur traitement sans avis médical, tout arrêt brutal exposant à un risque de poussées hypertensives, décompensations cardiaques, accidents neurologiques... Ils doivent vérifier avec un pharmacien si leur médicament est concerné par le défaut de qualité. S'il l'est, ils continuent de le prendre et consultent leur médecin qui adaptera le traitement dans le cas du valsartan, ou bien demandent à leur pharmacien une boîte non concernée par le défaut dans le cas de l'irbesartan. Si le médicament n'est pas concerné, ils peuvent continuer leur traitement.

Il a été décidé au niveau européen de pratiquer dorénavant des contrôles directement sur les matières premières avant toute mise en production des médicaments à base de sartan.

Par ailleurs, l'ANSM a demandé aux laboratoires commercialisant des médicaments à base de sartan non concernés par le défaut de qualité (ou d'autres alternatives) d'intensifier leur production afin de permettre aux patients de disposer d'un traitement.

INDICE REFERENCE DES LOYERS

Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2018 ?

Publié le 15 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 janvier 2019 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 4^e trimestre 2018 s'élève désormais à 129,03, ce qui représente une hausse annuelle de 1,74 %. Pour rappel, il avait augmenté de 1,57 % au 3^e trimestre 2018.

L’IRL fixe les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers.

Il s'applique aux baux d'habitation meublés ou non.

L’IRL correspond à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers. 

Le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 est réévalué chaque année selon des règles spécifiques sans lien avec l'IRL.

Et aussi

• Indice de référence des loyers (IRL)
• Comment augmenter le loyer d’un logement soumis à la loi de 1948 ?
  
  
  
  

Société Saint-Vincent

Lettre aux Français du Président de la République

Grand débat national : la lettre aux Français du président de la République

Publié le 14 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

LOTO VATAN

PLANNING FAMILIAL 36 - VATAN

Monstagedetroisieme.fr : toutes les clés pour trouver son stage, et plus encore

Publié le 23 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Apprendre à rédiger un CV, une lettre de motivation, un rapport de stage, découvrir le fonctionnement d'une entreprise, trouver des idées pour son futur métier... Le nouveau portail Monstagedetroisieme.fr proposé par l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) met à la disposition de tous les élèves de 3^e les informations, conseils et ressources nécessaires à leur recherche d'un stage de découverte.

Monstagedetroisieme.fr intéressera particulièrement les élèves scolarisés dans les collèges REP+ (Réseaux prioritaires renforcés) qui manquent de réseau et qui pourront ainsi accéder directement à la bourse de stages.

Les collégiens trouveront toutes les informations utiles dans la rubrique « Je trouve un stage » qui leur est dédiée, avec des liens vers des dossiers proposés par les partenaires :

• « Un stage pourquoi ? » : présentation du stage de 3^e (les objectifs, dans quelles entreprises, quand et combien de temps...) ;

• « Des ressources pour mon orientation » : exploration des métiers et découverte du monde professionnel ;

• « J'accède à la bourse de stages » : recherche par collège, afin de trouver un stage au plus près ;

• « La convention de stage » : mode d'emploi de la convention de stage ;

• « Je me présente en quelques lignes » : faire un CV en ligne, une lettre de motivation, préparer mon stage, participation aux Journées nationales des jeunes (JNDJ) afin notamment de rencontrer des entrepreneurs ;

• « Je prépare mon rapport de stage » : des conseils, le plan du rapport de stage ;

• « Qui peut m'aider ? » : l'annuaire des organismes partenaires qui peuvent fournir des informations complémentaires.

Une rubrique est également dédiée aux entreprises et administrations afin qu'elles y déposent des offres de stage tout au long de l'année et prennent connaissance des modalités de l'accueil du collégien.

Une autre rubrique est destinée aux chefs d'établissement et enseignants qui accompagnent les élèves.

Le stage est une séquence d'observation en milieu professionnel pour les élèves de 3^e. Conventionné et non rétribué, il est obligatoire et se déroule durant l'année hors vacances scolaires sur une durée de 3 à 5 jours (consécutifs ou non). 

Ce stage donne à l'élève l'occasion de découvrir le monde économique et professionnel en observant le fonctionnement d'une entreprise au quotidien, de se confronter aux réalités concrètes du travail et de préciser son projet d'orientation.

Il se déroule dans les entreprises, les associations, les administrations, les établissements publics ou les collectivités territoriales, aux conditions prévues par le code du travail. Les élèves de moins de 14 ans effectuent leur stage uniquement dans des établissements publics ou des entreprises familiales.

LOTO VATAN

Permis de conduire : une aide de 500 € pour les apprentis

Publié le 08 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un décret paru au Journal officiel du 4 janvier 2019 définit les modalités d'attribution de l'aide financière destinée aux apprentis engagés dans la préparation des épreuves du permis de conduire de catégorie B. Ce décret fait suite à la loi du 5 septembre 2018 sur l'avenir professionnel.

Le montant de l'aide est fixé à 500 €, quel que soit le montant des frais engagés. Elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par l'apprenti, y compris les prestations sociales et il n'est pas tenu compte de cette aide pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement pour le bénéfice de prestations sociales. Elle est attribuée une seule fois pour un même apprenti.

Pour en bénéficier, il faut :

• être âgé d'au moins 18 ans ;
• être titulaire d'un contrat d'apprentissage en cours d'exécution ;
• être engagé dans la préparation des épreuves du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules de la catégorie B.

L'apprenti doit transmettre au Centre de formation d'apprentis (CFA) où il est inscrit son dossier comprenant :

• la demande d'aide complétée et signée par l'apprenti ;
• la copie recto-verso de sa carte nationale d'identité, de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité ;
• la copie d'un devis ou d'une facture de l'école de conduite datant de moins de 12 mois.

 

Le CFA verse ensuite l'aide à l'apprenti (ou, le cas échéant, à l'école de conduite) puis se fait rembourser du montant par l'Agence de services et de paiement (opérateur public).

 

Textes de référence

Décret du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis 

CONTROLE TECHNIQUE

Voitures diesel : report de 6 mois du renforcement du contrôle technique

Publié le 08 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le renforcement du contrôle technique sur les émissions polluantes des voitures roulant au diesel est repoussé au 1^er juillet 2019. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 21 décembre 2018.

Pour les voitures particulières, le 1^er contrôle technique doit se faire dans les 6 mois qui précèdent le 4^e anniversaire de la 1^ère  mise en circulation du véhicule. Il porte à ce jour sur 133 points de contrôle. Il est réalisé aux frais du propriétaire du véhicule en question.

En mai 2018, les règles avaient déjà évolué concernant notamment le nombre de points de contrôle à vérifier ou encore l'introduction d'un 3^e niveau de défaillance, le niveau critique (exemple : feux stop défectueux).

 

Textes de référence

Arrêté relatif au report, pour une durée de six mois, du renforcement du contrôle technique des véhicules diesel légers 

Ce qui change au 1er janvier 2019

Publié le 10 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Smic, prélèvement à la source, inscriptions sur les listes électorales, lutte contre la conduite sans assurance, compte personnel de formation, saisies sur rémunérations, taux d'intérêt légal, tarifs du gaz, malus automobile, tarifs des taxis, prix du timbre... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui se mettent en place à partir du 1^er janvier 2019.

Smic : revalorisation de 1,5 %

Au 1^er janvier 2019, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé de 1,5 % (contre 1,24 % au 1^er janvier 2018).

Smic : revalorisation de 1,5 % au 1er janvier 2019

Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source qui va être le nouveau mode de paiement de l'impôt sur le revenu entre en vigueur à partir du 1^er janvier 2019.

Prélèvement à la source : un site internet pour tout comprendre

Prélèvement à la source : se renseigner au 0809 401 401

Quel est le montant de votre prélèvement à la source ? Calculez-le en ligne

Nounous, employés à domicile... : pas de prélèvement à la source en 2019

Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter aux élections européennes du dimanche 26 mai 2019, il faut être inscrit sur les listes électorales. Si ce n'est pas le cas, n'oubliez pas d'effectuer votre inscription. Cette démarche est désormais possible jusqu'au 31 mars 2019 (et non plus jusqu'au 31 décembre de l'année précédant le scrutin comme cela était le cas auparavant).

Inscriptions sur les listes électorales : vous pouvez désormais vous inscrire après le 31 décembre !

 

Lutte contre la conduite sans assurance

Afin de lutter contre la conduite sans assurance, les policiers et les gendarmes ont désormais accès depuis le 1^er janvier 2019, au fichier des véhicules assurés (FVA) devant permettre aux forces de l'ordre de détecter plus facilement les véhicules non assurés en circulation.

Lutte contre la conduite sans assurance : mise en place d'un fichier des véhicules assurés (FVA)

 

Compte personnel de formation

À compter du 1^er janvier 2019, les heures inscrites sur votre compte personnel de formation (CPF) seront converties en euros selon un barème établi par un décret paru au Journal officiel du 15 décembre 2018.

Compte personnel de formation : en euros et non plus en heures

 

Saisies sur rémunérations

À partir du 1^er janvier 2019, de nouveaux barèmes s'appliquent concernant les saisies sur rémunérations.

Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2019

 

Taux d'intérêt légal

Les taux de l'intérêt légal applicables au 1^er semestre 2019 sont à la baisse par rapport à ceux en vigueur au 2^e semestre 2018.

Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2019 : quelle évolution ?

 

Tarifs du gaz

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 1,9 % en moyenne au 1^er janvier 2019 par rapport au barème en vigueur en décembre 2018.

Tarifs réglementés du gaz : - 1,9 % au 1er janvier 2019

 

Malus automobile : quel barème en 2019 ?

L'article 91 de la loi de finances pour 2019 modifie, à compter du 1^er janvier 2019, le barème du malus automobile qui s'applique à l'achat de voitures de tourisme faisant l'objet d'une première immatriculation (véhicules neufs).

Malus automobile : quel barème en 2019 ?

Taxis : les nouveaux tarifs 2019

Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? En 2019, le tarif minimum d'une course est fixé à 7,10 € pour tous les taxis (parisiens et non parisiens).

Taxis : les nouveaux tarifs 2019

Prix du timbre

Lettre prioritaire (timbre rouge) ou lettre verte (timbre vert) : les tarifs du timbre poste pour les particuliers augmentent en moyenne d'environ 10 % à partir du 1^er janvier 2019.

Prix du timbre : nouvelle hausse au 1er janvier 2019

 

Retraites complémentaires du privé

L'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) et l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) fusionnent au 1^er janvier 2019 en un seul régime, le régime Agirc-Arrco, afin de simplifier la gestion pour les salariés, les retraités et les entreprises.

Retraites complémentaires du privé : les régimes Agirc et Arrco fusionnent au 1er janvier 2019

 

Et aussi

• Loi de finances 2019 : quelles nouveautés pour les particuliers ?
• Quelles sont les mesures d’urgence économiques et sociales ?
• Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2019 : les principales mesures
• Prime d’activité : revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle