La mairie est fermée du 22 au 30 avril 2013

Venez Marcher à ROUVRES

Déclaration de revenus - Permanence Trésorerie de LEVROUX

17ème BROCANTE du 1er MAI

cinémobile annulé

MESSAGE

Suite aux intempéries de vendredi dernier, le Cinémobile Tati a subi de gros dégâts et ne pourra pas assurer les séances des communes de Levroux, Valencay, Neung-sur-Beuvron et Cerdon-du-Loiret, initialement prévues cette semaine.

Pour plus de renseignements vous pouvez nous contacter au 02.47.56.08.08 ou par mail à l’adresse suivante : maryvonne.denoyelle@ciclic.fr

Veuillez-nous excuser pour le désagrément.

Compte rendu réunion du 28 mars 2013

Département de l’INDRE

Arrondissement de CHATEAUROUX

Canton de LEVROUX

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Commune de ROUVRES-LES-BOIS

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proces verbal

sÉANCE du 28 mars 2013

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Lecture et approbation  du PROCES-VERBAL  du Conseil Municipal du  07 mars 2013

Date de la convocation :           15 mars 2013                                                                               

Date d'affichage:                         04 avril  2013                             

Nombre de conseillers en exercice :            1
Nombre de conseillers présents :                 06 + 1 pouvoir
Nombre de suffrages exprimés :                 07

L’an deux mille treize, le vingt huit du  mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROUVRES-LES-BOIS, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard QUINT, maire.

Etaient présents : Gérard QUINT, Jean-Michel GUILLEMAIN, Dominique PINSON, Karine DE HENAU, Hubert MAUBERT, Madeleine PIERRY, Laurence BLANCHARD

Absent  excusé : Fabien RIOLAND qui a donné pouvoir à Hubert MAUBERT

Absents non excusés  :   Jean-Claude GORIUS, Marie-Hélène KOUROUNIS

Madame Karine DE HENAU  a été désignée secrétaire de séance.

OBJET : 2013-012 du 28-03-2013 –

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2013

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il convient de fixer les taux d’imposition des taxes communales permettant le calcul des contributions directes à percevoir pour 2013

Le conseil après avoir pris connaissance de l’état 1259 MI, venant des Services Fiscaux et après en avoir délibéré,

Décide à la majorité des membres présents  de fixer  les taux suivants pour les Taxes d’Habitation, Foncière Bâti, Foncière non bâti, et la Contribution foncière des Entreprises, à savoir :

o      Taxe d’habitation                                                    TH             :        26,88 %

o      Taxe foncière                                                            TFB            :        20,43 %

o      Taxe foncière non bâti                                          TFNB        :        45,59 %

o      Contribution Foncière des Entreprises          CFE            :        23,30 %

Dit que le produit fiscal des taxes pour 2013 sera de 107 962,00 € et que  cette recette sera inscrite à l’article 73111 du budget 2013.

 

OBJET : 2013-013 du 28/03/2013

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET MULTISERVICE 2012

 DU RECEVEUR MUNICIPAL

Les membres du bureau (1) :

Après s’être fait présenter le budget multiservice de l’exercice 2012

 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs, des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant : que les opérations sont régulières et justifiées.

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

-          déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part (3)

-          demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncer d’exiger (3) :

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.

OBJET : 2013-014  du 28-03-2013 –

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

BUDGET MULTISERVICE

OBJET : 2013-015  du 28-03-2013 –

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXECUTION 2012

BUDGET MULTISERVICE

Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, et en particulier celles relatives à l’affectation du résultat,

Vu les résultats figurant au Compte Administratif de l’exercice 2012 approuvé ce jour.

	Résultat à la clôture de l’exercice 2011	Part affectée à l’investissement	Solde d’exécution de l’exercice 2012	Résultat de clôture final
Investissement	-            1 125,41 €	0,00 €	-  9 031,60 €	-          - 10 157,01 €
Fonctionnement	6 963,24 €	1 125,41 €	9 306,60 €	15 144,43 €
TOTAL	5 837,83 €	1 125,41 €	275,00 €	4 987,42 €

Restes à réaliser en Dépenses                                                     0 €

Restes à réaliser en Recettes                                                       0 €

Résultat d’exécution des Restes à réaliser                             0 €

Résultat d’investissement cumulé :                              - 10 157,01 € c/001

Résultat de fonctionnement cumulé :                            15 144,43 €

Besoin de financement :                                                   - 10 157, 01€

Décide de reprendre au budget primitif le résultat prévisionnel comme suit :

Report à nouveau débiteur au c/D001, de la somme de 10 157,01 €

Report à nouveau créditeur au c/R002, de la somme de 4 987,42 €

Affectation au c/1068 de : 10 157,01 €

OBJET : 2013-016 du 28/03/2013

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL 2012

 DU RECEVEUR MUNICIPAL

Les membres du bureau (1) :

Après s’être fait présenter le budget multiservice de l’exercice 2012

 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs, des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant : que les opérations sont régulières et justifiées.

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

-          déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part (3)

-          demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncer d’exiger (3) :

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.

OBJET : 2013-017  du 28-03-2013 –

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

BUDGET PRINCIPAL

OBJET : 2013-018  du 28-03-2013 –

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXECUTION 2012

BUDGET PRINCIPAL

Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, et en particulier celles relatives à l’affectation du résultat,

Vu les résultats figurant au Compte Administratif de l’exercice 2012 approuvé ce jour.

	Résultat à la clôture de l’exercice 2011	Part affectée à l’investissement	Solde d’exécution de l’exercice 2012	Résultat de clôture final
Investissement	-            13 755,67 €	0,00 €	-  24 496,21 €	-          - 39 251,88 €
Fonctionnement	145 640,41 €	34 994,05 €	36 828,01 €	147 474,37 €
TOTAL	131 884,74 €	26 686,94 €	11 331,80 €	108 222,49 €

Restes à réaliser en Dépenses                                           31 289,75 €

Restes à réaliser en Recettes                                                       0 €

Résultat d’exécution des Restes à réaliser                    31 289,75 €

Résultat d’investissement cumulé :                              - 39 251,88 € c/001

Résultat de fonctionnement cumulé :                          147 474,37 €

Besoin de financement :                                                   - 70 541,63 €

Décide de reprendre au budget primitif le résultat prévisionnel comme suit :

Report à nouveau débiteur au c/D001, de la somme de 39 251,88 €

Report à nouveau créditeur au c/R002, de la somme de 76 932,74 €

Affectation au c/1068 de : 70 541,63 €

OBJET : 2013-019  du 28/03/2013

FOURNITURE DE VOIRIE 2013

Monsieur le maire présente quatre propositions chiffrées  reçues en mairie pour les fournitures de voirie, pour les besoins du service,

Après en avoir étudié les devis reçus et avoir  délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents  décide :

-          De commander une semi de mignonette 4/10 1^er choix au Ets SA LAVAUX sis à Vendoeuvres, au prix HT la tonne de 16,30 € auquel s’ajoute une taxe T.G.A.P. de 0,20 € HT la tonne

-          De commander une semi de grave granitique 0/31/5 aux Ets R. POULAIN situé au Poinçonnet au prix de 15,80 € HT la tonne,

-          Autorise Monsieur le maire à signer le bon de commande.

-          Ces dépenses sont prévues au budget principal 2013 et seront mandatées au cpte 60633.

OBJET : 2013-020  du 28/03/2013

 Spectacle pyrotechnique 2013

Monsieur le maire présente deux propositions reçues en mairie pour le spectacle pyrotechnique tiré lors de la fête de Saint-Jean qui aura lieu cette année les 22 & 23 juin  2013.

Après en avoir délibéré, le conseil :

·         Décide de retenir l’offre de « Artifices-Ciel » pour le spectacle pyrotechnique dénommé –« Leyla »- pour un montant de 1  995,00 € TTC, cette dépense sera inscrite au c/ 6232 fête et cérémonie du budget 2013.

·         Décide d’acheter si besoin des torches et des lampions pour la retraite aux  flambeaux.

·         d’autoriser monsieur le maire à signer le bon de commande

OBJET : 2013-021  du 28/03/2013 –

 Dépenses à imputer au cpte 6232 « fêtes et cérémonies »

VU l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le Trésorier,

Il est désormais demandé aux Collectivités Territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à prendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Monsieur le maire propose à l’assemblée de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

-         D’une manière générale, l’ensemble des dépenses, services, objets et denrées divers ayant un lien aux fêtes et cérémonies tels que les dépenses ou prestations pour l’organisation des vins d’honneur, des cérémonies officielles et inaugurations, décorations de noël ou autres,

-         Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de cérémonies officielles, sportives, culturelles ;

-         Le règlement des factures de troupes de spectacles (théâtre, chanson etc.. ) et autres frais liés à leurs prestations ou contrats (repas, divers, etc..)

-         Les feux d’artifices ou spectacle pyrotechnique, concerts, manifestations culturelles, locations de matériels nécessaires à ces manifestations (podium, chapiteaux, sono, etc…)

-         Les frais d’annonces et de publicités ainsi que les parutions liées (bulletins, flyers, etc…) aux manifestations,

-         Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés municipaux) dans l’exercice de leur fonction lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres départementales, régionales, nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de considérer les dépenses énumérées ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » du budget en cours.

OBJET : 2013-023 du 28/03/2013

declaration EDF occupation domaine public

 – année 2013 -

Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002

Considérant que le montant arrêté tient compte des taux d’évolution de l’indice ingénierie au cours des périodes 2012 à 2002 soit un taux de revalorisation de la redevance égal à 25,99 % pour 2013 par rapport aux valeurs mentionnées au décret n°2002-409 du 26 mars 2002, d’autre part de la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche conformément à l’article L.2322-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents : autorise monsieur le maire à demander le versement de la redevance pour occupation du domaine public à EDF CHATEAUROUX – 6 rue du 8 mai 1945 – 36000 CHATEAUROUX.

Cette redevance pour l’année 2013 s’élève à  193,00 euros.

OBJET : 2013-024 du 28/03/2013

SUBVENTION 2013 VERSEE AU BUDGET CCAS

Après en avoir délibéré le conseil décide de verser une subvention au budget du CCAS d’un montant de 2 221,00 €.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2013 au cpte/657362.

OBJET : 2013-025 du 28/03/2013

INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER DE LEVROUX

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatifs aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Public, chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.

VU l’installation du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2008,

CONSIDERANT que Monsieur Jean-Christophe BIGOT est nommé seul receveur municipal pour l’année 2013 à la trésorerie de Levroux,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

-  Décide d’allouer à Mr le Trésorier de LEVROUX, Jean-Christophe BIGOT, l’indemnité de conseil prévue au taux de 100 % à compter du 1^er janvier 2013.

-        Précise que les crédits nécessaires sont inscrits budgétairement au chapitre 011 du budget en cours.

OBJET : 2013-026 du 28-03-2013 –

AVENANT n°1 à l’avenant du 25 septembre 2012

de la convention du 12 septembre 2011

 pour l’ÉLABORATION de la CARTE COMMUNALE

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal sa délibération n°2011/044 du 1^er septembre 2011 relative au choix du bureau d’étude chargé de l’élaboration de la carte communale de Rouvres-Les-Bois et sa délibération n°2012-064  du 03 décembre 2012 acceptant l’avenant n°1 à la convention du 12 septembre 2011.

Monsieur le maire présente à l’assemblée l’avenant n°1 à l’avenant du 25 septembre 2012 de la convention du 12 septembre 2011 pour l’élaboration de la Carte Communale.

Cet avenant a pour objet les modalités de règlement  qui ont été omises dans l’avenant du 25 septembre 2012  et est joint à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- approuve l’avenant n°1 à l’avenant du 25 septembre 2012 à la convention d’honoraires en date du 12 septembre 2011 relatif aux modalités de règlement qui s’établissent comme suit :

         - 1^er acompte de 65 % du montant avant mise à enquête,

         - le solde, soit 35 % du montant, à la remise du dossier pour approbation par le CM.

- autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2013

QUESTIONS DIVERSES

REQUETE FAMILLES RURALES DE ROUVRES-LES-BOIS

L’association Familles Rurales souhaite voir sa subvention communale augmentée.

Vu les restrictions budgétaires, Jean-Michel GUILLEMAIN propose la gratuité de la salle polyvalente 2 fois par ans à l’association en plus de l’Assemblée Générale qui elle-même est gratuite.

L’ensemble des membres du conseil municipal approuve cette proposition et demande à Mr le maire de faire un courrier à Madame la présidente de l’association Familles Rurales de Rouvres-Les-Bois pour l’informer de cette décision.

Projet d’assainissement :

En ce qui concerne le projet assainissement, Jean-Michel GUILLEMAIN souhaite connaître la ligne directrice à suivre ; est-ce que la municipalité continue le projet ou pas. Il demande à l’ensemble des élus autour de la table s’ils sont prêts à supporter le projet pour la commune ; pour le mener à bien, il faut être tous ensemble.

Jean-Michel GUILLEMAIN propose que la municipalité sollicite une subvention auprès de la Région Centre dans le cadre de l’opération « Cœur de Village » pour le projet assainissement en l’occurrence pour les travaux sur les réseaux (électricité et téléphone). 

Le conseil émet un avis favorable.

Parcelle ZH 68  rte de Valençay :

Jean-Michel GUILLEMAIN demande aux membres du conseil municipal de fixer un prix de vente au m²  si éventuellement  nous avions des demandes pour faire construire sur la parcelle ZH 68 ; il ne faudrait pas laisser passer des opportunités et voir partir des jeunes de la commune qui souhaiteraient faire construire.

Le conseil municipal fixe à 5,00 € le m² et souhaite prendre à sa charge les frais de bornage pour les 2 premières parcelles le long de la RD 37.

Chemin rural après la Cour RD 34

Le chemin rural situé sur la RD 34 après la Cour est défoncé. Monsieur le maire verra avec les employés communaux à la voirie et éventuellement sur rendre sur place avec la commission des chemins.

REPAS de la Commune

Le repas offert aux employés communaux et aux conseillers municipaux par Mr le maire et ses adjoints aura lieu le samedi 20 avril 2013 à 20 h 00 au restaurant chez Bruno BOUFFETIER.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à vingt deux heures vingt minutes

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.