COMPTE-RENDU Sommaire
du Lundi 13 avril 2015
Date de la convocation : 07
avril 2015
Date d'affichage: 17
avril 2015
Nombre de conseillers en exercice :11
Nombre de conseillers présents : 08
+ 01 pouvoir
Nombre de suffrages exprimés : 09
L’an deux
mille quinze, le treize du mois d’avril à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal de la Commune de ROUVRES-LES-BOIS, légalement convoqué, s’est
réuni en séance publique, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel
GUILLEMAIN, maire
Etaient présents : Jean-Michel GUILLEMAIN, Dominique PINSON,
Betty PINSON, Matthieu GALAIS, Olivier CHAUVIGNON, Eugène HAVETZ,
Dominique DELYS, Hervé SOYER
Absentes excusées avec pouvoirs : Virginie NAILLON- BROSSARD
qui a donné pouvoir à Eugène HAVETZ
Absents sans pouvoirs : Fabien RIOLAND, Christèle
BRISSAUD
Convocation en date du 07 avril 2015
Matthieu GALAIS a été désigné secrétaire de
séance.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU
BUDGET MULTISERVICE 2014
Les membres
du conseil municipal approuvent le compte de gestion du budget multiservice 2014
du receveur municipal en accord avec le compte administratif du dit budget
multiservice.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
DU BUDGET MULTISERVICE 2014
Résultats reportés
|
9
243,45 €
|
5
838,80 €
|
3
404,65 €
|
||||
Opérations de l'exercice
|
2
590,10 €
|
13
953,96 €
|
6
103,05 €
|
5
838,80 €
|
8 693,15
€
|
19
792,76 €
|
|
TOTAUX
|
2 590,10
€
|
23 197,41
€
|
11 941,85
€
|
5 838,80
€
|
11 099,61
€
|
||
Résultats de clôture
|
20
607,31 €
|
6
103,05 €
|
14
504,26 €
|
||||
Restes à Réaliser
|
|||||||
TOTAUX
CUMULÉS
|
2 590,10
€
|
23 197,41
€
|
11 941,85
€
|
5 838,80
€
|
- €
|
11 099,61
€
|
|
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
|
20 607,31
€
|
6 103,05
€
|
- €
|
- €
|
14 504,26
€
|
||
OBJET : 2015-017
du 13/04/2015
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET
MULTISERVICE 2014
Résultat de clôture de l’exercice précédent soit
2013
|
Part affectée à l’investissement
|
Solde d’exécution de l’exercice 2014
|
Résultat de clôture final
|
|
Investissement
|
-5838.80 €
|
-264.25 €
|
-6 103.05
€
|
|
Fonctionnement
|
15 082.25
€
|
5 838.80 €
|
11 363.86
€
|
20 607.31
€
|
TOTAL
BUDGET
|
9 243.45 €
|
5 838.30 €
|
11 099.61 €
|
14 504.26 €
|
Reste à réaliser Dépenses : 0.00 €
Reste à réaliser Recettes : 0.00 €
Résultat de clôture final en Investissement : - 6 103,05 € (cpte 001)
Affectation du résultat : 6 103,05 € (1068)
Reste excédent de fonctionnement : 14 504,26 € (cpte 002)
VOTE
DES TAUX D’IMPOSITION 2015
Le conseil après avoir
pris connaissance de l’état 1259
MI, venant des Services Fiscaux et après en
avoir délibéré,
Décide à 9
POUR et 0 ABSTENTION des membres
présents de reconduire les taux suivants pour les Taxes
d’Habitation, Foncière Bâti, Foncière non bâti, et la Contribution foncière des
Entreprises, à savoir :
o Taxe
d’habitation TH : 26,88
%
o Taxe
foncière TFB : 20,43 %
o Taxe
foncière non bâti TFNB : 45,59
%
o Contribution
Foncière des Entreprises CFE : 23,30 %
Dit que le produit fiscal des taxes pour
2015 sera de 111 994,00 € et que cette recette sera inscrite à l’article 73111
du budget 2015.
SUBVENTION
2015 VERSÉE AU BUDGET CCAS
Il
est rappelé aux membres du conseil municipal que le budget du Centre Communal
d’Action Sociale (C.C.A.S.) est financé pour partie par une subvention
communale généralement votée lors de l’adoption du budget principal.
Monsieur
le maire propose aux membres du conseil municipal de verser une subvention
d’équilibre budgétaire de 1279,87 €.
CONSIDERANT que
l’équilibre budgétaire du CCAS est assuré en fonctionnement par une subvention
versée par la commune de son budget principal.
Après
en avoir délibéré le conseil municipal :
- Décide de verser une subvention au budget du CCAS d’un montant de 1 279,87 €.
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2015 au cpte/657362.
OBJET : 2015-020 du 13/04/2015
DECLARATION
OCCUPATION DOMAINE PUBLIC - Réseaux
électriques - ANNEE 2015
Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002
Considérant que le montant arrêté tient compte des taux
d’évolution de l’indice ingénierie au cours des périodes 2012 à 2002 soit un
taux de revalorisation de la redevance égal à 25,99 % pour 2013 par rapport aux
valeurs mentionnées au décret n°2002-409 du 26 mars 2002, d’autre part de la
règle de l’arrondi à l’euro le plus proche conformément à l’article L.2322-4 du
Code Général de la propriété des personnes publiques.
Le
conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des membres
présents :
-
ADOPTE la
proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine
public par les ouvrages des réseaux publics de transport d’électricité,
-
La redevance maximale applicable aux communes
dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants est
de 197,00 euros en 2015. Le montant de la redevance
pouvant être mis en recouvrement, pour ces communes est donc égal à 197 €
au titre de cette année.
-
AUTORISE
monsieur le maire à émettre un titre de recette exécutoire et de demander le
versement de la redevance pour occupation du domaine public auprès d’ERDF INDRE
– Mme Florence MAUGENEST – 6 rue du 8 mai 1945 – BP 139- 36003 CHATEAUROUX
CEDEX
OBJET : 2015-021
du 13/04/2015
DECLARATION
OCCUPATION DOMAINE PUBLIC REDEVANCE France TELECOM - Année 2015
Monsieur le
maire informe les membres du conseil municipal que conformément au décret n°
2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du
domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier
et aux servitudes sur les propriétés privées prévues par les articles L.45-1,
L-47 et L-48 du code des postes et des communications électroniques, France
Télécom doit déclarer les installations d’infrastructures de
télécommunications existantes implantées sur le domaine public routier.
Conformément
au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, et à la revalorisation des
redevances dues pour l’année 2013 le conseil municipal décide de fixer à 40,00
€ le kilomètre d’artère souterrain, à 53,33 € le km d’artère aérien occupé.
En
conséquence : il y a sur la commune de ROUVRES-LES-BOIS la longueur
suivante :
Artère
souterrain 4,4 km x 40,25 € = 177,10 €
Artère
aérienne 18,2
km x 53,66 € = 976,61
€
__________
1
153,71 €
soit un total de 1 153,71 € (mille cent cinquante-trois euros soixante
et onze centimes).
Le conseil
municipal après en avoir délibéré demande à monsieur le maire d’émettre un
titre d’avis de sommes à payer d’un montant de 1 153,71 € auprès de France
Télécom et qui sera encaissé à l’article 70323 du budget en cours.
OBJET : 2015-022
du 13/04/2015
Dépenses
à imputer au cpte 6232 « fêtes et cérémonies »
VU
l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir consulté Monsieur le Trésorier,
Il est désormais demandé aux Collectivités
Territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une
délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à prendre
au compte 6232 « fêtes et cérémonies » conformément aux instructions
réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
Monsieur le maire propose à l’assemblée de
prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et
cérémonies » :
-
D’une manière générale, l’ensemble des
dépenses, services, objets et denrées divers ayant un lien aux fêtes et cérémonies
tels que les dépenses ou prestations pour l’organisation des vins d’honneur,
des cérémonies officielles et inaugurations, décorations de noël ou autres,
-
Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et
présents offerts à l’occasion de cérémonies officielles, sportives,
culturelles ;
-
Le règlement des factures de troupes de
spectacles (théâtre, chanson etc.. ) et autres frais liés à leurs prestations
ou contrats (repas, divers, etc..)
-
Les feux d’artifices ou spectacle
pyrotechnique, concerts, manifestations culturelles, locations de matériels
nécessaires à ces manifestations (podium, chapiteaux, sono, etc…)
-
Les frais d’annonces et de publicités ainsi
que les parutions liées (bulletins, flyers, etc…) aux manifestations,
-
Les frais de restauration, de séjour et de
transport des représentants municipaux (élus et employés municipaux) dans
l’exercice de leur fonction lors de déplacements individuels ou collectifs, de
rencontres départementales, régionales, nationales ou internationales,
manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les
actions municipales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents décide de considérer les dépenses énumérées
ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » du budget en cours.
SPECTACLE
PYROTECHNIQUE 2015
Monsieur le
maire présente deux propositions reçues en mairie pour le spectacle
pyrotechnique tiré lors de la fête de Saint-Jean qui aura lieu cette année les
27 et 28 juin 2015.
Ê L’offre de « Pyro fête – Ruggieri » pour un
montant de 2 000, 00 € TTC pour un spectacle pyrotechnique
Ê L’offre de « Artifices-Ciel » pour un
spectacle dénommé « Leyla » pour un montant de 2 055,00 € TTC.
Après avoir étudier les 2 offres et en avoir délibéré, le conseil
municipal, à 09 POUR, 0 CONTRE et 0 abstention :
·
Décide de retenir l’offre de Pyro-fêtes – Ruggierri pour le spectacle
pyrotechnique pour un montant de 2 000,00 € TTC, cette dépense sera
inscrite au c/ 6232 fête et cérémonie du budget 2015.
·
Décide d’acheter si besoin des torches et des lampions pour la retraite
aux flambeaux.
OBJET : 2015-024 du 13/04/2015
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU
BUDGET PRINCIPAL 2014
Les membres
du conseil municipal approuvent le compte de gestion du budget principal 2014
du receveur municipal en accord avec le compte administratif du dit budget
principal.
OBJET : 2015-025 du 13/04/2015
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
DU BUDGET PRINCIPAL 2014
Résultats reportés
|
93
913,88 €
|
67
392,04 €
|
23
224,96 €
|
67
392,04 €
|
117
138,84 €
|
||
Opérations de l'exercice
|
261
049,88 €
|
317
955,22 €
|
29
395,96 €
|
83
262,84 €
|
290
445,84 €
|
401
218,06 €
|
|
TOTAUX
|
261 049,88
€
|
411 869,10
€
|
96 788,00
€
|
106 487,80
€
|
518 356,90
€
|
||
Résultats de clôture
|
150
819,22 €
|
9
699,80 €
|
160 519,02
€
|
||||
Restes à Réaliser
|
142
361,34 €
|
41
266,00 €
|
- 101 095,34
€
|
||||
TOTAUX
CUMULÉS
|
518
356,90 €
|
||||||
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
|
150 819,22
€
|
- 91 395,54
€
|
59 423,68
€
|
||||
OBJET : 2015-026 du 13/04/2015
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET PRINCIPAL
2014
Résultat de clôture de l’exercice précédent soit
2013
|
Part affectée à l’investissement
|
Solde d’exécution de l’exercice 2014
|
Résultat de clôture final
|
|
Investissement
|
23 224,96
€
|
53 866,88
€
|
77 091,84
€
|
|
Fonctionnement
|
93 913,88
€
|
67 392,04
€
|
56 905,34
€
|
83 427,18
€
|
TOTAL
BUDGET
|
117 138,84 €
|
67 392,04 €
|
110 772,22 €
|
160 519,02 €
|
Reste à réaliser Dépenses : 142 361,34 €
Reste à réaliser Recettes : 41 266,00
€
Résultat de clôture final en Investissement : 77 091,84 € (cpte 001)
Affectation du résultat : 24 003,50 € (1068)
Reste excédent de fonctionnement : 59 423,68 € (cpte 002)
OBJET : 2015-027 du 13/04/2015
Modification
des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre
VU le code général des collectivités
territoriales
VU la délibération en date du 21
octobre 2014 du conseil syndical du Syndicat Départemental d’Energies de
l’Indre acceptant la procédure de modification statutaire ;
VU les statuts modifiés du Syndicat
Départemental d’Energies de l’Indre
Monsieur
le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Energies
de l’Indre propose par délibération du 21 octobre 2014 de modifier ses statuts
afin de les mettre à jour et d’y intégrer de nouvelles compétences et services.
Monsieur le Maire procède à la lecture des statuts modifiés du Syndicat
Départemental d’Energies de l’Indre.
Les
conseils municipaux de chaque commune doivent se prononcer dans un délai de
trois mois sur la modification envisagée à compter de la notification par le
SDEI. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée
favorable.
Après
en avoir délibéré et à 09 POUR, 0 CONTRE et 0 Abstention, le conseil
municipal de Rouvres-Les-bois :
Article unique : Approuve les statuts modifiés du
Syndicat Départemental d'Energies de l’Indre tels qu’ils sont annexés à la
présente délibération.
OBJET : 2015-028 du 13/04/2015
IMPRESSION
ENVELOPPES ENTETE MAIRIE
VU les besoins du service,
Monsieur le maire présente à l’assemblée trois
devis pour l’impression de :
·
3 000 enveloppes blanches (110 x 200 mm)
·
1 000 pochettes
kraft blond (176 x 250 mm)
·
1 000 pochettes
kraft blond (229 x 324 mm)
Ê Imprimerie
GROUSSARD de Châteauroux 490,00 € HT
soit 588,00 € TTC
Ê Imprimerie
BAVOUZET de Valençay 410,00 €
HT soit 492,00 € TTC
Ê Sedi
de Uzes 418,00
€ HT soit 501,60 € TTC
Le conseil municipal après avoir étudier les
devis et en avoir délibéré, décide :
Ø
De retenir l’offre de l’imprimerie BAVOUZET de
Valençay au prix global de 410,00 € HT
soit 492,00 € TTC, pour l’impression de :
·
3 000 enveloppes blanches (110 x 200 mm)
·
1 000 pochettes
kraft blond (176 x 250 mm)
·
1 000 pochettes
kraft blond (229 x 324 mm)
D’autoriser le maire à signer le bon à tirer
et le bon de commande et tous documents nécessaires.
OBJET : 2015-029
du 13/04/2015
FLEURISSEMENT
ESTIVAL 2015
Monsieur le maire donne la parole à Monsieur
Dominique PINSON, 1er adjoint, chargé du fleurissement et de
l’embellissement du bourg qui présente à
l’assemblée les devis pour le fleurissement estival du bourg.
Après en avoir délibéré, le conseil à
l’unanimité des membres présents :
·
Retient l’offre de la Ferme du Meez de
Levroux, pour un montant total de : 358,68 € TTC
·
Décide de se fournir auprès des Jardins de la
Métairie Neuve de ROUVRES LES BOIS pour :
o 35
œillets d’inde à 0.50 € TTC soit 17,50 € TTC
o 36
sauges à 0,65 € TTC soit 23,40 € TTC
·
Autorise Monsieur PINSON à demander un nouveau
devis pour des végétaux qui seront plantés dans le jardin de la mairie dans le cadre du projet
de l’apprenti.
·
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits
au budget 2015 au cpte 60633.
·
Autorise monsieur le maire ou son adjoint à
signer les bons de commandes auprès des deux fournisseurs.
OBJET : 2015-030 du 13/04/2015
Bâtiment
de la mairie
Mise
en place d’un Echafaudage
VU les besoins du service,
Monsieur le maire informe le conseil municipal
que la mise en place d’un échafaudage est nécessaire pour les travaux de
ravalement de façade de la mairie qui ont été prévus lors de la dernière
réunion du conseil municipal en date du 09 mars 2015.
L’offre de l’entreprise GAUGRY DP de Liniez
s’élevant à 1 830,00 € HT soit 2 196,00 € TTC comprend :
·
Location, montage, démontage d’un échafaudage
multidirectionnel (transport aller-retour et assurance compris) pour une durée
de 2 mois.
·
Location mensuelle pour une durée de travaux
supplémentaire : 325,00 € HT soit 390,00 € TTC.
CONSIDERANT la nécessité de la mise en place de cet
échafaudage par une entreprise habilitée pour le faire, le conseil municipal à
l’unanimité des membres présents :
Ê Accepte
l’offre de prix de l’entreprise GAUGRY DP s’élevant à 1 830,00 € HT soit
2 196,00 € TTC,
Ê Accepte
la location mensuelle si les travaux ne sont pas terminés dans un délai de 2
mois pour 325,00 € HT soit 390,00 € TTC.
Ê Autorise
le maire à signer le devis et tous les documents nécessaires à ce chantier
(permission de voirie, sécurité liée à la manutention sur un échafaudage etc…)
QUESTIONS DIVERSES
Contrat de Pays :
Jean-Michel GUILLEMAIN informe les membres présents qu’Amandine ROUSSEAU, agent
de développement au contrat de pays de Valençay viendra en mairie le vendredi
24 avril 2015 à 17 h 30 au lieu du vendredi 17 avril 2015.
Personnel Communal : Dominique
DELYS rappelle au conseil municipal qu’en 2014 lors du recrutement du jeune en
contrat d’avenir, il a été envisagé de recruter un agent à mi-temps ou à 20 h
en contrat CAE-CUI, ou un contractuel pendant quelques mois pour pallier aux
surcroits de travail (bâtiments communaux, chemins, voiries etc…). Il demande
que soit calculer le coût pour la commune (salaires + charges) en contrat aidé
(CAE-CUI) ou en agent contractuel.
Ecole : le conseil municipal envisage d’aménager des jeux dans la cour de l’école
(marelles par marquage au sol) pour que les enfants puissent jouer.
Logement communal : le maire informe le conseil municipal que les
joints des menuiseries (portes et fenêtres) des deux logements ont été changés
par l’entreprise COUTURE de Bouges-Le-Château.
Monsieur le
maire propose d’isoler les logements communaux par de la laine soufflée au
grenier et de faire changer les radiateurs électriques de chauffage qui sont de
véritables gouffres énergétiques. Des devis seront demandés et étudiés lors
d’une prochaine réunion.
Coordinateur de travaux : Alexandra
BRESSON du cabinet Larbre Ingénierie propose ses services en tant que coordinatrice
des travaux pour mener en parallèle les travaux d’assainissement et les travaux
d’enfouissement de réseaux (électrique – téléphone – éclairage public).
Le conseil
municipal se donne un moment de réflexion et demande à Mr le maire de contacter
Alexandra BRESSON du Cabinet Larbre Ingénierie pour qu’elle chiffre le montant
de cette prestation, ainsi que d’autres prestataires.
L’ordre du jour étant épuisé, et aucun conseiller ne
demandant plus la parole,
La séance est
levée à vingt et une heures trente minutes.
Fait et délibéré en Mairie,
Affiché le 17 avril 2015
Le maire, Jean-Michel GUILLEMAIN
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