Compte-rendu Réunion du lundi 11 mai 2015

COMPTE-RENDU sommaire
de la séance 

du Lundi 11 mai 2015

Date de la convocation :               28 avril  2015

Date d'affichage:                            18 mai 2015

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 07 + 01  pouvoir

Nombre de suffrages exprimés :   08

L’an deux mille quinze, le onze du mois de mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROUVRES-LES-BOIS, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel GUILLEMAIN, maire

Etaient présents : Jean-Michel GUILLEMAIN, Dominique PINSON, Fabien RIOLAND, Betty PINSON, Matthieu GALAIS, Eugène HAVETZ, Hervé SOYER

Absente excusée avec pouvoirs : Virginie NAILLON- BROSSARD à Eugène HAVETZ

Absents sans pouvoir : Olivier CHAUVIGNON, Dominique DELYS, Christèle BRISSAUD,

Convocation en date du 28 avril 2015

Fabien RIOLAND  a été désigné secrétaire de séance.

OBJET : 2015-031 du  11/05/2015  - FONDS d’AIDE aux JEUNES 2015

En application des dispositions de la Loi  n°2008-1249 du 1^er décembre 2008, le Conseil Général est compétent pour attribuer aux jeunes en difficulté, âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, des aides destinées à favoriser leur insertion sociale et professionnelle, et, le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents.

Monsieur le maire donne lecture aux membres du conseil municipal d’un courrier du Conseil Général de l’Indre sollicitant la participation financière de la Commune au Fonds d’Aide aux Jeunes  (FAJ).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2008-1249 du 1^er décembre 2008, généralisant le Revenue de Solidarité Active et réformant les politiques d’insertion,

VU la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Le conseil après en avoir délibéré décide à 08 POUR, 0 CONTRE et  0 Abstention des membres présents de participer financièrement au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) pour l’année 2015 à hauteur de 0,70 € par jeunes de 18 à 25 ans identifiés sur le territoire de notre commune par le dernier recensement INSEE, soit 14 jeunes à 0,70 € = 9,80 €.

OBJET : 2015-032 du  11/05/2015 

DM N°01-2015 MANQUE CREDIT CHAPITRE 67

VU les besoins,

	Diminution sur crédits déjà alloués		Augmentation des crédits
Intitulé	Compte	Montant	Compte	Montant
Voies et réseaux	61523	200,00 €
Autres charges exceptionnelles			6718	200,00 €
Investissement dépenses		200,00 €		200,00 €
Solde		0.00 €

 

OBJET : 2015-033  du  11/05/2015 - DISSIMULATION RESEAUX ORANGE

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal l’intérêt d’enfouir les réseaux (électrique, téléphone et éclairage public) en même temps que les travaux d’assainissement collectif afin de limiter les tranchées.

Il présente un devis Orange n° N2NJRUR1528591 620379D1 pour les travaux de dissimulation (secteur centre bourg rue de l’église) d’un montant de 1 876,12 € HT soit 2 251,34 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des membres présents :

     - accepte le devis orange n° N2NJRUR1528591 620379D1 s’élevant à 1 876,12 € HT soit 2 251,34 € TTC, 
       -  autorise monsieur le maire à signer le devis et tous documents nécessaires à ce projet,
     - demande à Monsieur le maire de  solliciter des aides financières pour ce projet d’enfouissement de réseaux.

OBJET : 2015-034   du  11/05/2015 

ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BOURG

MISSION ET TRAVAUX

DETECTIONS DES RESEAUX EXISTANTS

Monsieur le maire donne lecture aux membres du conseil municipal présent, du mail reçu le 06 mai dernier émanant d’Alexandra BRESSON, du Cabinet LARBRE INGENIERIE, proposant des investigations complémentaires pour la recherche de réseaux existants (aériens ou souterrains) avant de commencer les travaux d’assainissement du bourg. Le Cabinet LARBRE INGENIERIE propose une liste de prestataires spécialisés dans ce genre d’investigations.

Ces investigations complémentaires sont estimées entre 5 et 10 % du montant des travaux, à savoir entre 20 000 et  40 000 € HT à partir du montant des travaux sur les réseaux défini dans la phase avant-projet.

Le conseil municipal ouïe l’exposé du maire et après en avoir délibéré :

VU Les arrêtés relatifs aux obligations des exploitants d’ouvrages et prestataires d’aide envers le téléservice<< réseaux-et canalisations.gouv.fr>> en date du 23 décembre 2010 et modifié le 23 juin 2011.

CONSIDERANT le contrat et le cahier des charges signé entre la commune de ROUVRES-LES-BOIS et le Cabinet LARBRE INGENIERIE qui a été élaboré le 10 janvier 2012 ; il aurait dû être prévu dans la  prestation initiale du bureau d’étude.

CONSIDERANT que les plans et les déclarations sont à effectuer par les exploitants des réseaux, ces plans vous ont été mis à disposition par ceux-ci (ERDF, Syndicat des eaux,  etc….) de plus la commune de ROUVRES-LES-BOIS ne dispose d’aucun réseau de classe A.

·         Refuse à 08 CONTRE, 0 POUR et 0 ABSTENTION de donner suite à ces investigations complémentaires.

D’autre part, le conseil municipal de ROUVRES LES BOIS fait part des remarques suivantes concernant le contrat d’étude et le cahier des charges signé le 10 janvier 2012 entre la précédente municipalité et le cabinet LARBRE INGENIERIE

Il était prévu dans l’Avant-Projet (description des travaux à la charge du Cabinet LARBRE INGENIERIE) :

A savoir :

a)       Pour l’ensemble du Bourg, l’étude d’avant-projet sera réalisée sur la base de levées topographiques afin d’aboutir à un projet global répondant aux objectifs de l’opération (assainissement EU des zones concernées, filières de traitement adaptée, respect des normes techniques).

b)       Vérifier la cohérence et la pertinence des scénarios proposées dans le SDA mis à jour.

c)       Recenser les branchements particuliers EU à prendre en compte dans les 2 scénarios.

d)       Consulter les différents concessionnaires de réseaux existants (demande de renseignements) et tenir compte de la présence éventuelle d’autres réseaux.

e)       Elaborer le tracé des collecteurs EU, étude et définition des sites d’implantation des dispositifs de traitement (station et éventuellement postes de refoulement) en collaboration avec la municipalité pour les facilités d’acquisition de terrain.

f)        Définir et analyser comparativement les solutions envisageables des dispositifs de traitement en prenant compte les facteurs suivants :

·         Dimensionnement, possibilité d’extension

·         Performances épuratoires

·         Coût d’investissement

·         Coût de fonctionnement

·         Emprise et acquisition

·         Contraintes d’exploitation

·         Insertion dans le site

g)       Organiser des réunions de concertation avec les riverains.

h)       Estimer le coût prévisionnel de l’opération (travaux et frais annexes, études, contrôles, frais de dossier) par scénario et sites.

i)         Proposer un planning de phasage de l’opération.

j)        Présenter l’AVP au conseil Municipal pour validation du choix définitif du tracé et du dispositif de traitement.

k)       Aide à la recherche du financement et calcul du montant de subventions possibles.

VU les remarques de la commission d’assainissement,  le conseil municipal constate, que  le dossier d’avant-projet remis par le Cabinet LARBRE INGENIERIE  ne contient pas la totalité prévue au cahier des charges à ce jour.

Ø  aucun scénario pour la mise en place du réseau (cheminement des tuyauteries et de la faisabilité des travaux à exécuter) prévu dans l’avant-projet (poste b).

Ø  aucune concertation avec les riverains n’a été effectuée (prévu dans l’avant-projet (poste g),

Ø  aucun dimensionnement des tuyauteries (prévu dans  l’avant-projet).

Ø  aucune consultation des différents concessionnaires de réseaux existants (demande de renseignements) et tenir compte de la présence éventuelle d’autres réseaux. (prévu dans l’avant-projet) et non dans le projet.

Pour tous ces faits, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

·         demandent à Monsieur le maire de faire un courrier pour informer le cabinet LARBRE INGENIERIE de leurs remarques et se réserve tous droits de la suite à donner à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

APPEL à PROJETS – Contrat Régional de Solidarité Territorial du Pays de Valençay en Berry 2016-2020

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la venue le 17 avril dernier, d’Amandine ROUSSEAU, agent de développement au Pays de Valençay en Berry. 

Le conseil municipal décide de proposer 4 dossiers à inscrire au futur contra régional de pays.

            Isolation des bâtiments communaux  - 1 400,00 € HT – 2016

               Remplacement menuiserie local péri-scolaire et cantine scolaire – 11 500,00 € - 2016, 

               Eclairage public économie d’énergie – 30 000,00 € - 2016,

               Réhabilitation habitat ancien en logements locatifs communaux – non chiffré à ce jour – 2017-2018

PROJET LOTISSEMENT

Monsieur le maire propose de rencontrer Alexandre MARTIN du CAUE 36, pour lui présenter le projet de la municipalité de créer un lotissement à la Croix Grimaud sur la parcelle ZH 64 d’une superficie de 6 400 M2.

ETUDE ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DU SCOT

Le conseil décide d’adhérer au groupement de commande au niveau du Pays de Valençay, pour l’étude environnementale dans le cadre du SCOT.

ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les communes ont jusqu’au 27 septembre 2015 pour déposer leur Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) auprès de la Préfecture de l’Indre.

Les services de la DDT de l’Indre se sont proposés pour aider la municipalité à établir un dossier d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) ;

Bâtiments communaux recevant du public

Attestation d’accessibilité ERP de 5^ème catégorie

-          Restaurant multiservice,

-          Salon de coiffure,

-          Salle des Fêtes,

-          WC public,

-          Ecole,

-          Cantine

-          Salle des activités périscolaire et des réunions des associations,

Installation Ouverte au Public (IOP)

-          Cimetière

-          Stade « Olivier Lesèche)

Ad’AP : 

-          Mairie

-          Agence Postale Communale

Ad’AP avec dérogation

-          Eglise avec demande de rampe amovible pour accéder à l’église.

FESTIV’ARTS 2015

Jean-Michel GUILLEMAIN informe les membres du conseil municipal qu’il a assisté aux réunions de préparation et programmation de Festiv’arts en Berry 2015, et qu’un spectacle est prévu à l’étang de Rouvres-Les-Bois, le Dimanche 30 août 2015 avec la troupe « La maison Quitientchaud » suivi d’un spectacle pyrotechnique tiré par Artifices Ciel.

Il propose d’offrir une entrée par foyer Rouvrois. L

Le conseil municipal approuve cette proposition et décide d’étudier les formalités lors d’une prochaine réunion de conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, et aucun conseiller ne demandant plus la parole,

 La séance est levée à vingt heures quarante-cinq minutes.

Fait et délibéré en Mairie,

Affiché le 12 mai 2015

Le maire, Jean-Michel GUILLEMAIN