Compte-rendu Conseil municipal

Réunion du 31 août 2010

Réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Gérard QUINT, maire, le trente et un août deux mille dix, à huit heures.
Ordre du jour :

• Contrat d'apprentissage
• Questions diverses

CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Jean-Michel GUILLEMAIN, 1er  adjoint, rappelle au conseil municipal sa délibération du 15 juillet dernier ouvrant un emploi sous contrat d’apprentissage et autorisant Mr le maire à signer les documents nécessaires à ce contrat d’apprentissage.
Mr Jean-Michel GUILLEMAIN, chargé du dossier s’est rendu au CFAAD de Châteauroux pour connaître les formalités  et aides éventuelles à percevoir.La commune en tant qu’établissement public ne pourra percevoir aucune aide financière de la Région, de l’Etat ou de l’Europe.Etant donné que la municipalité s’est déjà engagée auprès de la famille du jeune apprenti, le conseil décide de conforter son choix d’embaucher un jeune sous contrat d’apprentissage en section BAC PRO Travaux Paysager.Mr Jean-Michel GUILLEMAIN propose de baisser de 50,00 € le montant de son indemnité d’adjoint pour palier les dépenses nécessaires à ce nouvel emploi.
Madame Karine DE HENAU, Monsieur Dominique PINSON, respectivement 3^ème et 2^ème adjoint proposent également de baisser leurs indemnités de 50,00 €.

Monsieur Gérard QUINT, maire propose de baisser également son indemnité de maire de 50,00 €.

Des délibérations fixant le changement des taux des indemnités du maire et des adjoints seront prises et transmises au contrôle de légalité.

Mr Jean-Michel GUILLEMAIN propose de réunir les parents du jeune apprenti, le maire et les adjoints, ainsi que les 2 agents municipaux à la voirie. Un rendez-vous sera fixé prochainement.

INDEMNITÉS DE FONCTIONS DE MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide après en avoir délibéré et voté à main levée et avec effet au 01 octobre 2010  de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 15,685 % de l’indice 1015.

INDEMNITÉS DE FONCTION D'ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 08 juillet 2008 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal. 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide après en avoir délibéré et voté à bulletin secret avec effet au 01 octobre  2010 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à 3,09 % de l’indice 1015 pour chacun des adjoints élus.

VISITES de STATIONS D'ÉPURATION

Fabien RIOLAND propose de visiter une roselière sur la commune de Parpeçay, ainsi qu’éventuellement un lagunage sur la Commune de Lye. Il se charge de prendre contact avec les élus pour convenir des jours et heures de visites qui puissent leur convenir. Le conseil municipal propose que les employés communaux à la voirie viennent visiter avec la commission communale d’assainissement les installations de ces communes.

QUESTIONS DIVERSES

Suite à la tempête du 12 juillet dernier, des pierres de démolition ont été proposés pour être récupérées. Le conseil municipal donne son accord et autorise les employés communaux à la voirie  à aller les chercher mais ne devront en aucun cas, démolir eux-même les ruines de la grange.