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jeudi 28 octobre 2010

Compte-Rendu Réunion du 14 octobre 2010

Monsieur Fabien RIOLAND, demande dès l’ouverture de la séance s’il est possible de changer l’ordre des délibérations. En effet, il ne pourra pour des raisons professionnelles rester longtemps à cette réunion, et il souhaiterait que la proposition du zonage de la carte communale soit débattue en début de séance. Les membres présents à  l’assemblée acceptent cette proposition.

Objet : proposition du zonage de la carte communale

Monsieur le maire présente au conseil municipal la carte de zonage élaborée par les services de la DDT suite à leur dernière venue en mairie.
Après lecture  du compte-rendu de la réunion fait par les services de la DDT, les membres du conseil municipal n’approuvent pas les plans de zonage de la future carte communale. Il déplore entre autres que les villages de « ratin » et des « maisons neuves » ne sont pas intégrés en zone U.
Le conseil municipal demande à monsieur le maire de convoquer les services de la DDT pour qu’ils reviennent en mairie.
Le conseil municipal :
-          Propose de faire une pétition pour que le village de « ratin » soit mis en zone U.
-          Souhaite rencontrer les propriétaires des « maisons neuves » afin qu’ils puissent leur présenter leur projet,
-          Demande à ce que des élus  « départementaux » signent la pétition.
Madame Madeleine PIERRY, conseillère municipale appuie sur le fait qu’il faut défendre le projet de construction d’une maison en bois par Jean-Michel GUILLEMAIN.
-          Demande à ce que la commission d’urbanisme soit à nouveau réunie avant de convoquer les services de la DDT.
PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
LeMonsieur le maire donne lecture au conseil d’un courrier du Conseil Général de l’Indre sollicitant la participation financière de la Commune au Fonds de Solidarité Logement (FSL).
  conseil après en avoir délibéré décide à 5 pour – 02  contre et 02 abstentions de participer financièrement au Fonds de Solidarité Logement –FSL- à hauteur de 0,83 € par résidence principale.
                                                                                                               
fORMATION DES ELUS
 Monsieur le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 10 %  des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le conseil municipal :
 Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, a voté à main levé  et adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 10 % (1) du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :
- agrément des organismes de formations
- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la municipalité,
- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses
- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet. Les crédits nécessaires seront inscrits au prochain budget.
                                                                                                                                                   
Acquisition tondeuse autoportÉe-demande de subventions
 Après présentation des devis demandés, le conseil après en avoir délibéré :
·         décide à l’unanimité des membres présents de retenir l’offre du Garage du Centre de Vatan pour une tondeuse autoportée diésel SXG 122 HD type SXG 22 HPU 137 HD/VR d’un montant de 14 145,00 € HT soit 16 917,42 € TTC.
·         Cette acquisition sera inscrite au budget principal 2011.
·         Autorise monsieur le maire à passer commande auprès du Garage du Centre,
·         Sollicite auprès du conseil général de l’Indre une subvention au titre du FAR 2011 la plus élevée possible.
·         Autorise monsieur le maire à solliciter d’autres subventions.

acces salle polyvalente -Fourniture et pose de serrures anti-panique
VU la nécessité de sécurité les accès de la salle polyvalente, le conseil décide de faire changer les serrures anti-panique des trois portes de la salle polyvalente.
Après présentation des devis, le conseil, à l’unanimité des membres présentent retient l’offre de l’entreprise JEUDON-COUTURE  pour un montant de 1 161,75 € HT soit 1 389,45 €  TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au cpt/61522 du budget en cours.
SALLE POLYVALENTE - règlement salle polyvalente - CONTRAT D’Engagement
 Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de revoir le règlement des locations de la salle polyvalente, ainsi que le contrat d’engagement. Il présente à l’assemblée un projet.
Après lecture, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présent :
-          approuve le règlement des locations de la salle polyvalente annexé à cette délibération, ainsi que le contrat d’engagement  qui  sera applicable dès le 1er novembre 2010.
-          Décide de maintenir les tarifs de location applicable depuis le  1er  janvier 2010.
-          Autorise le maire à signer les documents nécessaires.
spectacle « Musique et ThÉatre au pays »- Projet 2011 – demande de subventions
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’organiser une soirée dans le cadre de « musique et théâtre au pays » courant 2011.

Il informe l’assemblée que ces spectacles sont subventionnés à 100 % - 50 % par la Région Centre et 50 % par le Conseil Général de l’Indre. Reste à la charge de la municipalité les frais de déplacement de la troupe et les repas.

Le conseil après en avoir délibéré :
-          Décide de recevoir dans le cadre de « musique et théâtre au pays » la compagnie théâtrale  « Caméléon production » qui présenteront « Un village en chansons ».
-          fixe au samedi 08 octobre 2011 à 20 H 30, le spectacle, qui se déroulera dans la salle polyvalente,
-          autorise le maire à faire les demandes de subventions auprès du Conseil Régional du Centre, ainsi qu’auprès du Conseil Général de l’Indre.
-          autorise le maire à signer le contrat d’engagement avec la troupe théâtrale et tous documents afférent à ce projet.

Questions diverses
 PROJETS 2011
Le conseil municipal souhaite changer le toboggan situé à l’étang communal  et d’ajouter quelques jeux pour les enfants.  
EMPOISSONNEMENT ETANG COMMUNAL
Après avoir étudié les différentes offres reçues en mairie, le conseil municipal charge monsieur le maire  de commander 200 kg de tanches et 100 kg de gardons.
 BANQUET des ANCIENS
Le banquet annuel offert par la municipalité pour les anciens aura lieu le samedi 20 novembre 2010.
TÉLÉTHON 2011
Jean-Michel GUILLEMAIN, 1er adjoint informe l’assemblée qu’une soirée au profit du Téléthon 2010 aura lieu sur la commune. Elle sera organisée par le Club des Jeunes « Miroflète » le samedi 04 décembre 2010 et aura pour thème « soirée Couscous », sur réservation seulement. Une partie du repas sera versé à l’AFM.

L’ordre du jour étant épuisé et aucun conseiller municipal ne demandant plus la parole, la séance est levée
à 18 H 30.





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