Compte-Rendu réunion du 09 octobre 2014
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 09 OCTOBRE 2014
Lecture et approbation du PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du 25 SEPTEMBRE 2014
Date de la convocation : 1er
octobre 2014
Date d'affichage: 10
octobre 2014
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 08
+ 1 pouvoir
Nombre de suffrages exprimés : 09
L’an deux
mille quatorze, le neuf du mois d’octobre à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal de la Commune de ROUVRES-LES-BOIS, légalement convoqué, s’est
réuni en séance publique, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel
GUILLEMAIN, maire
Etaient présents : Jean-Michel GUILLEMAIN, Fabien RIOLAND,
Betty PINSON, Matthieu GALAIS, Olivier CHAUVIGNON, Eugène HAVETZ,
Dominique DELYS, Hervé SOYER
Absents excusés : Dominique PINSON qui a donné
pouvoir à Jean-Michel GUILLEMAIN
Christèle
BRISSAUD et Virginie NAILLON-BROSSARD sans
pouvoirs
Convocation en date du 02 octobre 2014
Matthieu GALAIS a été désigné secrétaire de
séance.
Présentation de la Carte Communale en présence de Monsieur
Jean-Charles DAYOT, géomètre-expert, chargé de l’étude de zonage de la carte
communale de Rouvres-Les-Bois.
Monsieur Jean-Michel GUILLEMAIN, remercie Monsieur DAYOT d’être venu
en mairie rencontrer les nouveaux membres du conseil municipal.
Après explications, réflexions, études et discussions, le conseil
municipal soumet à Monsieur DAYOT de modifier la zone U au niveau de la mairie
et du champ de foire. Dans sa mission, Monsieur DAYOT devra fournir en mairie
un modèle de délibération pour l’approbation du zonage de la carte communale
qui sera soumise au contrôle de légalité.
*********
Monsieur Jean-Michel GUILLEMAIN, maire propose
de rajouter à l’ordre du jour le soutien à la ligne POLT suite au courrier reçu
ce matin de Monsieur Louis PINTON, président du conseil général de l’Indre.
Les membres du conseil municipal acceptent de
rajouter ce point à l’ordre du jour.
**********
Monsieur Hervé SOYER apporte une précision
suite à la dernière réunion de conseil municipal du 25 septembre 2014, et
concernant le point sur les frais et soins médicaux en EPHAD. Une commission
est mise en place à Levroux, il s’agit de la CRUG (Commission Reconnaissance
Usage et Qualité). Les familles peuvent s’adresser auprès de cette commission.
OBJET : 2014-059 du 09-10-2014
Avenant
n°2 à la Convention du 13 septembre 2011
Elaboration
de la Carte Communale de Rouvres-Les-Bois
Monsieur le maire présente à
l’assemblée, l’avenant n°2 à la convention du 13 septembre 2011 pour
l’élaboration de la Carte Communale.
Cet avenant a pour objet :
La
mise en conformité du dossier de carte communale et assistance au maître
d’ouvrage suite à l’arrêté préfectoral 2013220-0009 en date du 08 août 2013
portant refus de l’approbation de la carte communale ;
Après en avoir
délibéré, le conseil municipal à 09 POUR, 0 CONTRE et 0 Abstention :
·
approuve
l’avenant n°2 à la convention du 13 septembre 2011 qui a pour objet :
o
la
mise en La mise en conformité du dossier de
carte communale et assistance au maître d’ouvrage suite à l’arrêté préfectoral
2013220-0009 en date du 08 août 2013 portant refus de l’approbation de la carte
communale ;
o
cette prestation inclura les
considérants de l’arrêté préfectoral à l’exception de l’analyse de l’état
initial de l’environnement qui sera effectué à l’échelle du Pays de
Valençay ;
o
cette prestation sera établie
au prix forfaitaire (y compris les réunions) de 3 000,00 € HT (trois milles euros hors taxes).
o
La rémunération sera effectuée
sur facture visée par le maître d’ouvrage, de la façon suivante :
ã 1er acompte de 65 % du montant avant arrêt du
projet,
ã Le solde, représentant 35 % du montant, à la remise du
dossier pour approbation par le Conseil Municipal.
·
autorise
Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
·
dit
que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au cpte 2031 du Budget
2014.
OBJET : 2014-060 du 09-10-2014
SOUTIEN
LIGNE POLT
Demande
Retrait projet de barreau Limoges-Poitiers
Après avoir pris connaissance du projet
de barreau Limoges-Poitiers,
Considérant l’intérêt socio-économique de
la ligne POLT (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse) ;
Le conseil municipal à l’unanimité des
membres présents dénoncent :
§ Une
décision qui condamnerait à brève échéance à l’isolement et à la relégation,
§ Le
mépris affiché pour tous les avis formulés au plus haut niveau
d’expertise : cour des comptes, autorité environnementale, commission
mobilité 21, rapport « Duron » etc.
§
l’arbitraire de cet engagement qui
correspond à une dépense publique de 500 millions d’euros à la charge de l’Etat
pour un coût total de 1.5 milliard d’euros ; alors que les collectivités
locales ne cessent de voir diminuer leurs dotations,
Les membres du conseil municipal après
en avoir délibéré et voté à 9 POUR,
0 CONTRE et 0 abstentions, demande :
§
le retrait définitif du projet de
barreau Limoges-Poitiers,
§
l’emploi immédiat des sommes annoncées
à la modernisation de la ligne POLT,
§
le prise en compte des propositions formulées
lors du débat public de 2012 ; raccorder POLT, modernisé la future LGT
Paris-Orléans-Clermont-Lyon (POCL) suivant le tracé Ouest qui permet de mettre
Limoges à 2 heures de Paris et de desservir équitablement le Centre, le
Limousin et par-delà de nombreux départements de Midi-Pyrénées et du Massif
Central ;
TRESORERIE DE LEVROUX
Monsieur
le maire informe les élus qu’il a assisté hier mercredi 08 octobre 2014 à une
réunion à la mairie de Levroux relative à la fermeture prochaine de la
Trésorerie de Levroux, en présence de nombreux élus du canton et de Monsieur le directeur des finances de Châteauroux.
CIMETIERE
COMMUNAL
Suite
à la dernière réunion de conseil municipal, où les élus ont décidés de refaire
les allées du cimetière communal (en priorité la partie de l’ancien
cimetière) ; Betty PINSON, 3ème adjointe et Hervé SOYER,
conseiller municipal se sont rendus, cet après-midi, au cimetière communal pour
métrer les allées des cimetières (anciens et nouveaux).
Les
allées des 2 cimetières font environs
800 m². Les élus décident de refaire les allées de l’ancien cimetière en
priorité et plus particulièrement les petites allées avant l’allée principale.
PERMANENCE DU
MAIRE
Monsieur
le maire rappelle qu’il tiendra sa permanence en mairie : Samedi 12
octobre 2014 de 10 h 30 à 12 h 00.
ILLUMINATIONS DE
NOEL
Le
conseil municipal ne souhaite pas que les illuminations de noël soient
dispersées dans les différentes rues du bourg, une continuité dans la rue
principale ferait un plus bel effet.
Après
en avoir discuté, il a été décidé d’illuminer 3 lieux en priorité :
la mairie, le centre-bourg au monument au mort et son sapin et l’église. Afin
de faire des économies d’énergies, le conseil municipal décide de mettre des
illuminations LED.
FLEURISSEMENT DU
BOURG
De
nombreuses vasques sont cassées. Le conseil municipal décide de demander des
devis pour les changer. Il propose de mettre des jardinières ou des pots de
différentes grandeurs. A étudier lors d’une prochaine réunion.
REPAS DES
ANCIENS
Le
maire informe le conseil municipal que le repas offert par le CCAS et la
municipalité aux personnes de la commune âgées de 70 ans et plus aura lieu le
samedi 15 novembre à partir de 12 h 00 au café des sports– restaurant chez
Bruno BOUFFETIER.
Le
menu sera choisi par les membres du CCAS lors d’une prochaine réunion.
L’ordre du jour étant épuisé et aucun conseiller
municipal ne demandant plus la parole, la séance est levée à vingt-deux heures quarante-cinq minutes.
