La Commune de Rouvres-Les-Bois vous accueille virtuellement.
Ce blog a pour but de vous tenir informés de la vie municipale.
N'hésitez pas à réagir !!!
Dans les zones de circulation restreinte (ZCR) comme Paris par exemple, les automobilistes qui n'auront pas la vignette Crit'Air seront passibles d'une amende de68 €à partir du 1er juillet 2017. C'est ce qu'indique notamment un décret publié auJournal officieldu 7 mai 2017.
Le site de commande des certificats qualité de l'air (ou«pastilles de couleur») est ouvert à l'adressewww.certificat-air.gouv.fr. L'obtention de ce certificat implique de payer une redevance de3,70 €auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale (ce qui correspond à un montant total de4,18 €).
À noter :
En
plus de la démarche en ligne, une procédure de demande par voie écrite
et de paiement par chèque bancaire ou postal est désormais
opérationnelle. Une fois complété avec le chèque établi à l'ordre de l'«Imprimerie Nationale SA», ledocument de demande de certificat qualité de l'air[null - 151,95 Ko]doit être envoyé par voie postale à l'adresse suivante :
Service de délivrance des Certificats Qualité de l'Air
BP 50637
59506 Douai Cedex
À savoir :
Dans tous les cas, le délai d'obtention du certificat est d'environ une trentaine de jours.
Dates d'ouverture et de fermeture du service de déclaration en ligne... Quelles sont les dates à retenir pour votre prochaine déclaration des revenus ? Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr.
Le service de déclaration en ligne ouvre à partir du mercredi 12 avril 2017. Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence des contribuables :
départements 01 à 19, date fixée au mardi 23 mai (minuit) ;
départements 20 à 49, date fixée au mardi 30 mai (minuit) ;
départements 50 à 974/976, date fixée au mardi 6 juin (minuit).
Attention, en 2017, les contribuables dont le revenu fiscal de référence en 2015 est supérieur à28 000 €doivent effectuer leur déclaration de revenus par voie électronique sur le sitewww.impots.gouv.fr(sauf s'ils ne disposent pas d'un accès à internet ou s'ils sont domiciliés dans un territoire avec une desserte numérique insuffisante).
Pour les non-résidents, la date limite de déclaration en ligne est fixée au 23 mai 2017.
À noter :
Pour les déclarations au format papier, la date limite de déclaration est fixée au mercredi 17 mai dans tous les départements.
Pour des raisons de sécurité évidente, la circulation aux abords de l'église est interdite à tous véhicule pendant les travaux et notamment ceux qui viennent à l'école.
Les accès aux riverains sont rendus possibles le soir après le départ de l'entreprise.
L'arrêté municipal n°20-2017 en précise les conditions.
qu'elle ne cautionne pas le démarchage commercial téléphonique réalisé actuellement sur le territoire et concernant le contrôle parasitaire des charpentes.