CONTROLE TECHNIQUE

DES VEHICULES

CORONAVIRUS

PROROGATION DES DELAIS

DU CONTROLE TECHNIQUE

Etang communal ouverture de la pêche

Les membres du Conseil Municipal

de Rouvres-Les-Bois

suite à la réunion d'installation

qui a eu lieu

le Mardi 26 mai 2020

OFFRE D'EXPLOITATION

OFFRE D'EXPLOITATION BOISCHAUT NORD

OUVERTURE DE LA PECHE

Réunion d'installation du Conseil Municipal

Arrêté Préfectoral n°2001-E-1962 du 13 juillet 2001

Réglementant les bruits de voisinage

Réouverture de l’accueil en préfecture sur rendez-vous uniquement

Mise à jour le 12/05/2020 - Préfecture de l'Indre

L’accueil de la préfecture de l’Indre aux usagers va rouvrir progressivement suivant des modalités adaptées :

• un accueil sur rendez-vous exclusivement
• un nombre limité d’usagers admis en même temps au sein de la préfecture
• un accueil filtré (1 personne = 1 dossier)
• des « mesures barrières » mises en place avant l’entrée et dans le hall d’accueil
• l’utilisation par les usagers de leur stylo personnel

A partir du lundi 18 mai : réouverture du point d’accueil numérique, vous pouvez prendre rendez-vous pour le Point numérique en cliquant ici.

 

A partir du 25 mai 2020 : réouverture des guichets d’accueil des étrangers pour le retrait des titres de séjour. Les prises de rendez-vous pour le service des étrangers (retrait de titres de séjour, renouvellement, premières demandes, asile, échange des permis de conduire étrangers et tous renseignements ...) se font désormais à l'adresse mail suivante : pref-guichets-etrangers@indre.gouv.fr

 

A partir du 15 juin : réouverture des guichets d’accueil des étrangers pour les demandes de renouvellement des titres de séjour et les premières demandes, sur rendez-vous à l'adresse mail suivante : pref-guichets-etrangers@indre.gouv.fr

Les titres de séjour se périmant à une date proche seront prioritaires dans l’attribution des rendez-vous.

Arrêté N°36-2020-05-18-004 DU 18 MAI 2020

portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°36-2020-04-08-002 du 08 avril 2020 modifié

Contrôle technique : modification des délais pendant l'état d'urgence sanitaire

Publié le 14 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les délais pour effectuer le contrôle technique de votre voiture ont été modifiés pendant l'état d'urgence sanitaire, entré en vigueur sur l'ensemble du territoire national le 24 mars 2020 et prolongé jusqu'au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020. C'est l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars qui modifie ces délais.

Pour un véhicule léger, les délais des contrôles qui n'ont pas expiré avant le 12 mars 2020 sont exceptionnellement prolongés jusqu'au 10 août 2020, c'est-à-dire 1 mois après l'arrêt de l'état d'urgence sanitaire.

Cette disposition s'applique aussi aux délais prévus pour faire la contre-visite du véhicule. Il vous est conseillé de contacter votre centre de contrôle technique pour obtenir un rendez-vous.

Pour un véhicule lourd, une tolérance de 18 jours supplémentaires par rapport à la date initialement prévue du prochain contrôle technique des véhicules lourds (décret du 28 mars 2020).

À noter : ainsi, sauf exceptions :

• Une démarche administrative prévue par un texte est considérée comme faite à temps si elle est faite dans les 2 mois suivant la fin de cette période.
• Les délais de réponse des administrations sont interrompus jusqu'à la fin de cette période.
• Certaines mesures administratives ou juridictionnelles sont prolongées de 2 mois suivant la fin de cette période. Un nouveau délai peut aussi être fixé.
• Les délais imposés par l'administration pour faire un contrôle, des travaux, ou pour se conformer à une règle sont interrompus jusqu'à la fin de cette période. Un nouveau délai peut aussi être fixé.

IMPORTANT : ce report ne s'applique qu'aux véhicules qui devaient passer leur contrôle durant le confinement. Si la date de validité de votre contrôle technique prenait fin avant le 12 mars, vous êtes en infraction.