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lundi 4 novembre 2024
mercredi 30 octobre 2024
CONCESSION FUNERAIRE
Quelles sont les informations à connaître lors de l'acquisition d'une concession funéraire ?
Publié le 28 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cette période de la Toussaint, Service-Public.fr fait le point sur les questions que vous pouvez vous poser sur les concessions funéraires. Qui peut acquérir une concession dans une commune ? Quels sont les différents types de concession qui existent ? Quelle durée ? Quelle procédure lorsqu'une concession est en état d'abandon ? Voici quelques réponses pratiques pour vous aider.
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) ou dans un columbarium (urnes contenant les cendres des personnes incinérées).
Le contrat signé avec la commune, appelé acte de concession, précise les bénéficiaires ainsi que la durée de la concession.
Retrouvez les fiches pratiques proposées sur Service-Public.fr pour obtenir des réponses précises sur les concessions funéraires.
Qui peut acquérir une concession dans une commune ?
L'article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise les personnes pour lesquelles la sépulture dans un cimetière d’une commune est due. Il s'agit des personnes :
- décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ;
- domiciliées sur le territoire de la commune, alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune ou encore non domiciliées dans la commune mais qui ont droit à une sépulture de famille (concession familiale ou collective).
Les Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur les listes électorales de la commune disposent également d'un droit à inhumation.
À noter
si vous ne remplissez pas ces conditions, vous avez le droit de demander une concession dans la commune. Le maire peut toutefois refuser votre demande à cause d'un manque de places dans le cimetière, par exemple. Il est utile de consulter le règlement intérieur du cimetière avant de déposer votre demande.
Quels sont les différents types de concession ?
Il existe 3 types de concession :
- la concession individuelle est réservée à la personne qui l’a acquise ;
- la concession collective est réservée aux personnes désignées dans l’acte de concession funéraire, qu'elles soient de la famille ou non. Si le titulaire peut, de son vivant, changer les bénéficiaires, aucune personne ne peut être ajoutée au contrat après son décès ;
- la concession familiale est réservée à son titulaire initial et aux membres de sa famille.
Quelle est la durée d'une concession ?
Les communes peuvent instituer 4 durées de concession :
- des concessions temporaires accordées pour quinze ans au plus ;
- des concessions trentenaires ;
- des concessions cinquantenaires ;
- des concessions perpétuelles.
économie d'énergie : les bons gestes
Quels sont les gestes à adopter pour réduire votre consommation d’électricité et de gaz ?
Publié le 29 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le ministère de la Transition énergétique a lancé le 21 octobre 2024 la campagne de sobriété énergétique « Chaque geste compte », afin de promouvoir des gestes écologiques et des habitudes quotidiennes responsables concernant l’environnement. Parmi les actions encouragées, l’installation d’un thermostat afin de permettre à tout un chacun de mieux contrôler sa consommation d’énergie.
Le plan de sobriété énergétique pour l’hiver 2024-2025 a notamment pour objectif de permettre à davantage de personnes de pouvoir maîtriser leur consommation d’énergie.
Quel que soit votre système de chauffage, un thermostat programmable vous permet d’ajuster la température de votre logement à votre rythme de vie et à votre présence (par exemple baisser la température la nuit, ou en journée lorsque votre logement est vide). Ce dispositif peut vous permettre de réduire en moyenne vos consommations d’énergie de 15 % par an.
À noter
Entre août 2023 et août 2024, la consommation cumulée d’électricité et de gaz a diminué de 12,3 % (pourcentage établi après correction des effets météorologiques et climatiques sur la consommation d’énergie).
Cette campagne se décline en 2 spots TV, mettant en scène une situation familiale et une situation de vie de colocation sur un ton humoristique. Elle a pour but de toucher un plus large public, notamment la jeune génération et les séniors qui n’auraient pas encore intégré ces écogestes.
Quelques gestes à adopter pour réduire votre consommation
L'Agence de la transition écologique met par ailleurs en avant plusieurs écogestes qui peuvent vous permettre de faire des économies d’énergie et de réduire vos dépenses liées à ce sujet, par exemple :
- d'activer
le mode « économies d’énergie » sur votre ordinateur et votre
smartphone, et d'éteindre complètement votre ordinateur, votre
télévision ou votre console de jeux vidéo quand vous ne les utilisez
pas, ainsi que votre box avant d’aller dormir. Les appareils en veille
peuvent représenter jusqu’à 15 % de votre facture d’électricité (hors
chauffage et eau chaude), soit plus de 100 € par an. Une machine à café non débranchée (en veille cachée) peut représenter à elle seule 3 à 4 € par an ;
- de
laver votre linge plutôt à 30 °C et de le laisser sécher à l’air libre
au lieu d’utiliser un sèche-linge. Cette dernière action peut vous faire
économiser environ 20 € par an ;
- de placer une
jaquette isolante autour de votre ballon d'eau chaude pour limiter les
déperditions de chaleur. Cela permet de réaliser en moyenne 21 € d’économies par an ;
- de
privilégier le programme « éco » du lave-vaisselle et de ne pas
pré-laver votre vaisselle sous l’eau chaude lorsque vous possédez un
lave-vaisselle. Lorsque vous lavez votre vaisselle à 50 °C ou avec le
programme « éco » de votre lave-vaisselle, vous consommez jusqu’à 45 % d'électricité en moins qu'en le faisant avec le programme intensif ;
- d'installer
des réducteurs de débit sur vos robinets et dans votre douche pour
consommer moins d’eau et d'énergie. Cela permet de réaliser en moyenne 31 € d’économies par an ;
- de rouler à 110 km/h au lieu de 130 km/h lorsque vous êtes sur l’autoroute. Vous économisez ainsi 20 % de carburant.
mardi 29 octobre 2024
vendredi 25 octobre 2024
mercredi 23 octobre 2024
Changement d'heures
Passage à l'heure d'hiver !
Publié le 14 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
samedi 19 octobre 2024
vendredi 18 octobre 2024
0800 112 112
Si le numéro 0 800 112 112
VOUS APPELLE...
VOUS POUVEZ RÉPONDRE SANS RISQUE
Le 0 800 112 112 : un numéro qui vous rappelle en cas d'urgence
source : Service-public - Gendarmerie
Depuis le 1er octobre 2024, les appels émis par les centres d'opérations de la gendarmerie, de la police, des pompiers et du SAMU, s'identifieront sur votre téléphone par le 0800 112 112.
Il ne s'agit pas d'un appel malveillant ou commercial mais celui d’un service d’urgence. Vous pourrez y répondre en toute confiance et sans aucun coût pour vous.
Si vous ne décrochez pas l’appel du CORG et rappellez par la suite le numéro 0800 112 112, votre appel aboutit à un message vocal vous invitant à rappeler le numéro d’urgence correspondant à votre demande.
0 800 112 112
Ce numéro est gratuit, le fait de décrocher ne vous sera pas facturé ni surtaxé. Il n'y a aucun risque à répondre à cet appel, ce n'est pas un spam.
Les numéros d'urgence restent inchangés.
Si vous avez besoin de contacter la gendarmerie ou la police, composez le 17, le 18 pour les pompiers et le 15 pour le SAMU.
Pour les autres demandes, le site et l'application Ma Sécurité vous accompagnent au quotidien dans vos démarches en ligne.
Pour ne pas être surpris s'il s'affiche sur votre écran de téléphone, vous pouvez l'ajouter au répertoire de votre smartphone sous l'appellation « Services d'urgence » ; vous saurez ainsi que vous pouvez répondre en toute confiance.
jeudi 17 octobre 2024
Déploiement fibre optique - arrêté règlementant la circulation
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
DU 19/10/2024 AU 19/12/2024
TRAVAUX DE GENIE CIVIL DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE
COMMUNE DE ROUVRES-LES-BOIS
MAIRIE DE ROUVRES LES BOIS
- Mairie de Rouvres-Les-Bois
- ROUVRES-LES-BOIS, INDRE, France
- Bienvenue à ROUVRES