APPROBATION COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL 2007

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL De ROUVRES-LES-BOIS

Concernant l’approbation du COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL
Dressé par Mr Stéphane SOULAGE, receveur municipal.

L’an deux mille huit, le vingt huit mars, à 09 heures 30 minutes,
Les membres du conseil municipal (1), dûment convoqué, se sont réunis, en session ordinaire, sous la présidence de Mr Claude GRELET, maire.

Nombre de membres (2) en exercice : 11

Date de convocation du bureau (1) : 22/03/2008

Nombre de conseillers :
En exercice : 11 Présents : 08 Absents excusés : 3 pouvoirs
Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
Présents : Claude GRELET, Gérard QUINT, Jean-Michel GUILLEMAIN, Hubert MAUBERT, Madeleine PIERRY, Jean-Claude GORIUS, Marie-Hélène KOUROUNIS, Fabien RIOLAND.
Absents excusés :
Laurence BLANCHARD qui a donné pouvoir à Madeleine PIERRY
Dominique PINSON qui a donné pouvoir à Jean-Michel GUILLEMAIN
Fabienne BLANCHARD qui a donné pouvoir à Jean-Claude GORIUS

Fabien RIOLAND a été désigné secrétaire de séance.

Les membres du bureau (1) :

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2007 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs, des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2007

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant : que les opérations sont régulières et justifiées.

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2007 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part (3)
- demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncer d’exiger (3) :

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.