Absente excusée : Karine DE HENAU qui a donné pouvoir à Jean-Michel GUILLEMAIN
Absentes non excusées : Marie-Hélène KOUROUNIS, Laurence BLANCHARD. ~
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Monsieur le maire fait lecture aux conseillers municipaux du projet de statuts de la Communauté de Communes de la Région de LEVROUX (COCOREL), dont copie ci-annexée.
Monsieur le maire précise que les communes souhaitant adhérer à la COCOREL sont invitées à le faire rapidement, si possible avant le 31 octobre 2008, en faisant parvenir une délibération au siège de la Communauté de Communes.
Monsieur le Maire précise également que :
ð Suite à la demande d’adhésion des communes, les voiries d’intérêts communautaires seront définies avec chaque commune avant le 30 novembre 2008 (listes + plans),
ð Des délibérations concordantes des nouveaux statuts devront être prises en décembre pour le conseil communautaire et par l’ensemble des communes du périmètre futur de la COCOREL.
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré,
le conseil municipal de ROUVRES-LES-BOIS,
à 7 POUR et 2 CONTRE :
o Décide d’adhérer à la Communauté de Communes de la Région de LEVROUX, toutefois en émettant des réserves,
§ ce qui concerne le paragraphe A2 – Développement économique en l’occurrence le A2-1, le conseil municipal de ROUVRES-LES-BOIS souhaite à que le montant maximum par projet pour les autres communes autre que LEVROUX représente 10 % de la commune du chef lieu de canton soit 15 000 € HT.
§ Que chaque commune puisse bénéficier tous les ans de travaux de voirie en fonction de ses besoins et qu’un montant minimum soit réservé pour chaque commune.
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PRESTATIONS D'ACTIONS SOCIALES au PROFIT DU PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations d’actions sociales pour le personnel de la collectivité.
Considérant l’Article de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».
Conformément au JO, sénat du 21/10/2004, question n° 13286, p. 2402, les cadeaux de fin d’année n’entrent pas dans le cadre du régime indemnitaire et relèvent de la politique d’action sociale définie par la collectivité territoriale.
En conséquence, les prestations d’action sociale résultent d’une décision de l’assemblée délibérante et sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir.
Le conseil municipal ouïe l’exposé du maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
· Conforté dans son choix de faire bénéficier aux agents de la collectivité des prestations d’actions sociales,
· Décide à l’unanimité des membres présents d’autoriser le maire à commander auprès de LA POSTE de LEVROUX des CHEQUES CADO pour en faire bénéficier le personnel communal.
· Décide que cette dépense sera imputée à l’article c/6474 du budget en cours et que la commune peut bénéficier d’une exonération de charges sociales sur la dépense engagée.~
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FLEURISSEMENT PRINTEMPS / ETE 2009
Le conseil après avoir étudié les propositions reçues en mairie décide de passer au vote pour choisir la personne chargée du prochain fleurissement du bourg.
RENAULT : 5 voix
DEPOND : 3 voix
Blanc : 1 voix
En conséquence, l'achat des plants pour le fleurissement printemps/été 2009 sera fait auprès de Monsieur RENAULT de Poulaines.
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PROJET COLOMBARIUM
Visite des cimetières
Dominique PINSON, adjoint propose de fixer une date pour aller voir dans différents cimetières les colombarium qui ont été installés.
Départ de la mairie le mercredi 19 novembre 2008 à 8 H 00
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ILLUMINATIONS DE NOEL
Le conseil décide que les illuminations de noël seront allumés à partir du 13 décembre 2008.
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