à compter du 1er janvier 2011, un usager qui voudrait circuler avec son cyclomoteur mis en circulation avant le 1er juillet 2004 sur les voies ouvertes à la circulation doit le faire immatriculer.
Vous pouvez vous adresser directement à la mairie de votre domicile ou auprès de votre préfecture.
Compléter une demande de certificat d'immatriculation cliquer ici
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Cette démarche est gratuite, mais le fait de circuler sur les voies publiques avec un cyclomoteur non immatriculé est passible d'une amende de 750 €.
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