Compte-rendu Réunion du 21 octobre 2013

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

sÉANCE du lundi 21 octobre 2013

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Lecture et approbation  du PROCES-VERBAL  du Conseil Municipal du  26 juillet  2013

Date de la convocation :      14 octobre 2013
Date d'affichage:                  22 octobre  2013             
Nombre de conseillers en exercice :      10
Nombre de conseillers présents :          06 + 03 pouvoirs
Nombre de suffrages exprimés :            09

L’an deux mille treize, le vingt et un octobre  à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de ROUVRES-LES-BOIS, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard QUINT, maire.

Etaient présents : Gérard QUINT, Dominique PINSON, Karine DE HENAU, Madeleine PIERRY, Hubert MAUBERT, Fabien RIOLAND,

Absents excusés : Laurence BLANCHARD qui a donné pouvoir à Gérard QUINT

Jean-Michel GUILLEMAIN qui a donné pouvoir à Madeleine PIERRY

Marie-Hélène KOUROUNIS qui a donné pouvoir à Dominique PINSON

Absent non excusé :   Jean-Claude GORIUS

Convocation en date du 14/10/2013

Madame Karine DE HENAU  a été désignée secrétaire de séance.

LETTRE DE MR GUILLEMAIN

Madame Madeleine PIERRY donne lecture d’un courrier de Monsieur Jean-Michel GUILLEMAIN, 1^er adjoint et excusé de ne pouvoir assister à la réunion de conseil pour raisons professionnelles.

Suite à la lecture de la lettre de Monsieur GUILLEMAIN Jean-Michel, 1^er adjoint  par Madame PIERRY Madeleine, conseillère municipal, Monsieur le maire précise qu’il avait envisagé de demander à l’assemblée de rajouter à l’ordre du jour :

-          Transfert de compétence pour les PLUI –Plan Local d’Urbanisme Intercommunaux-

Mais après la réunion organisée par l’Association des Maires de l’Indre, le CAUE et les Maires Ruraux de l’Indre qui a eu lieu Jeudi 17 octobre 2013 à Déols dont le sujet était « Vers un urbanisme de projet » - les objectifs de la démarche – et à laquelle il a assisté avec Madame PIERRY conseillère municipale, et vu l’état d’avancement du document d’urbanisme de la Commune,  il propose aux membres du conseil municipal de ne pas statuer maintenant sur les PLUI et de reporter à une prochaine séance ce débat.

PROJET NOUVEAUX CANTONS

Avis sur le REDÉCOUPAGE CANTONAL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de carte portant révision de la carte cantonale pour le département de l’Indre.

Le conseil municipal de  ROUVRES-LES-BOIS émet un avis défavorable au projet du Ministère de l’intérieur de redécoupage des cantons du département de l’Indre.

FORMATION CERTIPHYTO

Monsieur le maire présente à l’assemblée la nouvelle réglementation relative à l’utilisation de produits phytosanitaires.

Le plan ECOPHYTO 2018 mis en place à la suite du Grenelle de l’Environnement en 2008 a pour objectif de limiter et de sécuriser l’utilisation des produits phytosanitaires.

Le Certiphyto est une des obligations règlementaires qui en découle. Il correspond à un certificat individuel nominatif, valable 5 ans, que tout utilisateur de produits phytosanitaires devra posséder au plus 

tard le 1^er octobre 2014. 

Après avoir étudié les différentes propositions de formation, et le projet de la Communauté de Communes de la Région de Levroux (COCOREL) pour réaliser la formation au niveau du canton de LEVROUX,  le conseil municipal de Rouvres-Les-Bois :

- Accepte la proposition de la COCOREL du groupement de commandes pour la formation Certiphyto afin de réduire au maximum le coût par agent, (environ 110 €/personne pour 2 jours de formation au lieu de 210 €/personne pour également 2 jours).

-   Propose de mettre à disposition gratuite la salle polyvalente de Rouvres-Les-Bois,

-  Propose  que les 2 agents à la voirie puissent bénéficier de cette formation.

etang communal

Commande de poisssons

Fabien RIOLAND, conseiller municipal demande s’il n’est pas judicieux de vider et faire curer l’étang communal avant de le rempoissonner comme le préconise de nombreux pêcheurs. Il se propose de demander des devis pour le faire curer.

Le conseil municipal décide d’attendre encore une année avant de le vider et le faire curer.

Après avoir étudié les devis reçus en mairie, le conseil charge monsieur le maire de commander à la pisciculture du TRAN à St-Michel-en-Brenne :

-          100 kg de carpes de 3 à 5 kg

-          100 kg de carpes de 5 à 6 kg

-          200 kg de tanches 3 étés

-          100 kg de gardons 2/3 étés qualité supérieure

QUESTIONS DIVERSES

Banquet des + 70 ans

Le banquet offert aux personnes de 70 ans et plus aura lieu le Samedi 16 novembre 2013 au café-restaurant chez Bruno BOUFFETIER.

STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE

Suite à de nombreuses plaintes des riverains et des habitants de la commune, Dominique PINSON, 2^ème adjoint demande que soit pris une délibération ou un arrêté du maire afin d’interdire le stationnement des gens du voyage sur la commune.

Le conseil municipal charge monsieur le maire de se renseigner auprès de la Préfecture de l’Indre pour connaître la législation en vigueur.

MÉDAILLES D’HONNEUR RÉGIONALE, DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE

Sur proposition de Mr Jean-Michel GUILLEMAIN, lors d’une précédente réunion de conseil municipal, il est rappelé aux élus que plusieurs agents et élus peuvent prétendre à une remise de médaille d’honneur régionale, départementale et communale en remerciement des services rendus aux collectivités territoriales.
Les dossiers seront déposés en Préfecture de l’Indre pour une promotion éventuelle au 1^er janvier 2014.

Élections municipales 2014

Monsieur le maire informe les élus des dates de renouvellement des conseils municipaux.

Les élections auront lieues les Dimanches 23 et 30 mars 2014.

Rallye de l’Indre

Monsieur le maire rappelle que le Rallye de l’Indre et des appellations de Valençay aura lieu le SAMEDI 02 NOVEMBRE 2013 avec 3 départs de Rouvres-Les-Bois direction Aize – Buxeuil – Poulaines, selon le plan ci-dessous. 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures trente minutes.