Compte rendu Réunion du Lundi 20 janvier 2014

COMPTE-RENDU Sommaire

de la SÉANCE DU LUNDI 20 JANVIER 2014 

Lecture et approbation  du PROCES-VERBAL  du Conseil Municipal du 16 décembre 2013
Date de la convocation :      14 janvier 2014
Date d'affichage:                  24 janvier 2014
Nombre de conseillers en exercice :      10
Nombre de conseillers présents :          06 + 01 pouvoir
Nombre de suffrages exprimés :            07
L’an deux mille quatorze, le vingt du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROUVRES-LES-BOIS, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard QUINT, maire.
Etaient présents : Gérard QUINT, Jean-Michel GUILLEMAIN, Dominique PINSON, Madeleine PIERRY, Hubert MAUBERT, Fabien RIOLAND,
Absentes excusées : Karine DE HENAU qui a donné pouvoir à Jean-Michel GUILLEMAIN
Laurence BLANCHARD sans pouvoirAbsents non excusés :   Marie-Hélène KOUROUNIS,  Jean-Claude GORIUS
Monsieur Fabien RIOLAND a été désigné secrétaire de séance.

Délibération n°2014-001 du 20-01-2014 -

TARIFS COMMUNAUX 2014

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de fixer les tarifs communaux pour l’année 2014 comme suit : 

 

Délibération n°2014-002 du 20-01-2014 -
RENOUVELLEMENT BAIL COMMERCIAL  

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la Commune est propriétaire de l’immeuble situé au 9 rue principale où est installé le commerce multiservice.

ETANT DONNÉ que le bail a été consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives et qu’il est échu depuis le 14 novembre 2013,

VU le bail commercial du 15 novembre 2004 signé entre la Commune de ROUVRES LES BOIS et Mr et Mme BOUFFETIER-PETIT Bruno et Marie-José,

VU l’entretien qui a eu lieu en mairie entre Monsieur le maire, son 1^er adjoint et  Mr BOUFFETIER Bruno en date du 18 janvier 2014,

CONSIDÉRANT qu’il convient de renouveler le bail commercial pour une durée de 9 années entières et consécutives,

Le conseil municipal ouï l’exposé de Mr le maire et après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents :

-          De renouveler le bail commercial à Mr et Mme BOUFFETIER Bruno et Marie-José,

-          De le renouveler pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 15 novembre 2013 jusqu’au 14 novembre 2022,

-          Rappelle que le loyer est fixé comme suit : à compter du 15 novembre 2014 : 1 162,83 € HT soit au 1^er janvier 2014 : 1 395,40 € TTC réactualisé tous les 3 ans conformément à la réglementation des baux commerciaux.

-          Autorise Monsieur le maire à signer le bail commercial qui sera établi par l’étude LANGLOIS à VICQ-SUR-NAHON (36600) .

Délibération n°2014-003 du 20-01-2014 - 

ATESAT - TRANSFERT DE COMPÉTENCES

Monsieur ou Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le projet de loi de finances pour 2014 prévoit la fin de l’assistance technique fournie par l’Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire (ATESAT) à compter du 1^er janvier 2014.

Les communes et groupements ayant bénéficié en 2013 de l’ATESAT pourraient seulement obtenir, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2015, l'appui des services de l'État pour l'achèvement des missions d'assistance technique qui le nécessiteraient, selon des modalités à définir par une convention signée entre le représentant de l'État et, selon le cas, le maire ou le président du groupement.

Aucune urgence ne justifie une telle précipitation et par ailleurs, ce sujet doit être abordé par une nouvelle loi de décentralisation qui, pour l’instant, n’est pas connue.

CONSIDÉRANT notamment l’importance du patrimoine routier communal, qui bénéficie de l’ATESAT, pour le service quotidien des usagers et les dépenses budgétaires qu’il entraîne, après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal de ROUVRES-LES-BOIS par 07 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention adopte la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,

Considérant la nécessité de maintenir une assistance technique aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire (ATESAT),

Article 1^er : Le Conseil Municipal demande que les dispositions relatives à la suppression de l’ATESAT, qui bénéficiait aux communes jusqu’à présent, soient retirées du projet de loi de finances pour 2014.

Article 2 : Le Conseil Municipal demande, dans l’hypothèse ou l’Etat souhaiterait se désengager de l’ATESAT, qu’il transfert cette compétence aux collectivités, en transférant également les personnels et les moyens financiers qu’il y consacrait.
Article 3 : Une copie de la présente délibération sera adressée à la Ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et au Président du conseil Général de l’Indre.

Délibération n°2014-004 du 20-01-2014 - 

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE -  Modification des statuts - Adhésion au syndicat mixte RIP 36  - Accord de principe sur la proposition de montée en débit de notre territoire

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2012-035 du 27 juin 2012, le Conseil municipal a donné son accord pour que soit transféré la compétence « Aménagement numérique » à la Communauté de Communes de la Région de LEVROUX.

L’ensemble des communes de la COCOREL ayant donné leur accord de principe à ce transfert de compétence, Monsieur le Président a proposé, lors de la séance du conseil communautaire du 11 décembre 2013, de modifier les statuts de la COCOREL et d’adhérer au Syndicat mixte « Réseau d’Initiative Publique 36 » qui est engagé dans un projet départemental de montée en débit internet consistant à raccorder en fibre optique les sous-répartiteurs les plus éloignés, permettant ainsi une amélioration importante des débits en adéquation avec les usages de ces prochaines années.

Le conseil municipal de Rouvres-Les-Bois, ouïe l’exposé du maire et après en avoir délibéré : à 05 voix POUR -  2 voix CONTRE et 0 Abstention :

-   CONFIRME sa volonté que soit transférée à la COCOREL la compétence « Aménagement numérique du territoire au sens des dispositions de l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales »,

-   DEMANDE la modification des statuts de la COCOREL, pour y inclure la compétence C1 « Aménagement numérique sur le territoire de la Communauté de Communes : établissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques (dans le respect du droit public économique et seulement en cas de carence de l’initiative privée conformément aux dispositions de l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) »,

-   ACCEPTE que la COCOREL adhère au Syndicat Mixte « Réseau d’Initiative Publique 36 ».

 

Délibération n°2014-005 du 20-01-2014 -

FORMATION CERTIPHYTO - Convention de partenariat

Monsieur le Maire indique que, dans un objectif économique de réduction des coûts, il a été proposé aux communes qui le souhaitent d’organiser une formation en commun avec la Communauté de Communes pour l’obtention du certificat obligatoire CERTIPHYTO en 2014.

Il convient donc d’approuver la convention de partenariat « Formation Certiphyto » annexée à la présente délibération.

Le conseil municipal de Rouvres-Les-Bois, ouïe l’exposé du maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

-  APPROUVE la convention de partenariat annexée à la présente délibération pour l’organisation d’une formation groupée CERTIPHYTO en 2014,

-    ACCEPTE que la commune de ROUVRES-LES-BOIS soit partenaire de ce projet,

-  ACCEPTE  que la Communauté de Communes de la Région de LEVROUX soit nommée opérateur du projet,

-   AUTORISE  Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat susdite et toutes pièces afférentes à ce dossier.

 

Délibération n°2014-006 du 20-01-2014 - 

RÉFECTION TOITURE LOGEMENTS COMMUNAUX Rue de l'Église Ancien presbytère

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux que la toiture des logements communaux situés rue de l’église a besoin de quelques travaux de réfection.

VU les devis reçus en mairie :

Le conseil municipal ouïe l’exposé du maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

· ACCEPTE le devis de l’entreprise GAUGRY DP de Liniez, s’élevant à  559,50 € HT soit 615,45 € TTC,

·Autorise Monsieur le maire à signer le bon de commande et toutes les pièces nécessaires à ces travaux de réfection,

·Dit que les crédits seront inscrits au cpte 61522 « Entretien et réparation de Bâtiment » du budget principal 2014.

Délibération n°2014-007 du 20-01-2014 - REMPLACEMENT DES PNEUS DU TRACTEUR 

Monsieur le maire rappelle que lors de la dernière réunion du conseil municipal en date du 16 décembre 2013, il les a informé qu’il serait nécessaire de changer les 2 pneus avant du tracteur 845 ;

VU la nécessité pour le bon fonctionnement des services techniques,

VU les devis reçus en mairie,

Le conseil municipal ouïe l’exposé du maire et après avoir étudié les devis reçus en mairie décide à l’unanimité des membres présents :

·  D’accepter le devis de LESECHE & fils de Vatan pour des pneus BKT AGRX s’élevant à 309,99  HT le pneu soit avec le forfait montage à 674,02 € HT soit 808,82 € TTC

· Autorise Monsieur le maire à signer le bon de commande et toutes les pièces nécessaires à cet achat

· Dit que les crédits seront inscrits au cpte 61551 du budget principal 2014

Délibération n°2014-008 du 20-01-2014 - 

APPROBATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT - Mise à l'enquête publique

VU le Code de l’Environnement,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-10  modifié par la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 – art. 240 et R.2224-8,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.123-10 et R.123-19,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2012 décidant de confier la mission de maîtrise d’œuvre relative à la mise à jour du SDA E.U et à l’élaboration du SDA E.P.

VU la précédente délibération du Conseil Municipal en date du 03 décembre 2012,

ETANT DONNÉ qu’il fallait étudier le plus convenablement possible, pour des raisons budgétaires ce zonage d’assainissement, la commission communale d’assainissement a souhaité définir un nouveau zonage avant mise à l’enquête publique,

VU le projet présenté au conseil municipal et approuvé par la commission communale d’assainissement réunie le 31 décembre 2013,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide de retenir le zonage d’assainissement collectif pour la commune de ROUVRES-LES-BOIS tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

- Propose que ce zonage soit soumis à enquête publique dans les conditions définies par le Code de l’Urbanisme dès le 2^ème trimestre 2014,

- Donne tout pouvoirs à Mr le maire pour mener à bien cette opération et l’autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires.

Délibération n°2014-009 du 20-01-2014 - 

AVIS SUR LE PROJET ÉOLIEN DES CHAMPS DE BAUDRES

VU l’arrêté Préfectoral n°2013338-0002 du 04 décembre 2013 portant ouverture d’une enquête publique sur la demande présentée par Monsieur le Président de la Société Ferme Eolienne des Champs de Baudres en vue d’exploiter un parc éolien de cinq aérogénérateurs et d’un poste de livraison, situé sur le territoire de la commune de BAUDRES,

VU le dossier d’enquête publique reçu en mairie de ROUVRES LES BOIS le 09 décembre 2013,

VU l’avis d’enquête publique affiché en mairie de ROUVRES LES BOIS le 09 décembre 2013,

Le conseil municipal de ROUVRES LES BOIS après en avoir délibéré à :

04 POUR – 01 CONTRE et 02 Abstentions 

ne s’oppose pas au projet éolien  sur le territoire de la commune de BAUDRES.

Délibération n°2014-010 du 20-01-2014 - AVIS SUR LES PLUi

REFUS du TRANSFERT DE COMPÉTENCES DES PLU ou CARTE COMMUNALE

 aux Communautés de Communes

Le conseil municipal de ROUVRES-LES-BOIS, après en avoir délibéré :

Considérant qu’au terme d’un insupportable processus de réduction et de dégradation progressif des compétences et de la libre-administration de la commune, il a été proposé dans l’article 63 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dit « ALUR ») un transfert « de plein droit » de la compétence de la réalisation des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux communautés d’agglomération et de communes;

Considérant que, le 17 septembre 2013, cette disposition législative a été adoptée - en première lecture - par l’Assemblée nationale;

Considérant  que ce dispositif, s’il était adopté, obligerait les communes à renoncer à la gestion du plan local  d’urbanisme avec lequel elles gèrent l’aménagement du territoire, pour servir au mieux l’intérêt de leurs administrés ;

Considérant que si les maires ruraux de France sont favorables à une coopération volontaire dans l’ensemble des domaines de compétences, ils s’opposent fermement à tout transfert qui aurait un caractère obligatoire. Les maires doivent pouvoir conserver - s’ils le souhaitent - la compétence essentielle « urbanisme », afin de rester maîtres de la gestion et du développement de leur commune en toute responsabilité ;

Exprime sa ferme opposition au transfert automatique de la compétence transférant de manière contrainte la réalisation des plans locaux d’urbanisme (PLU), documents d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale, aux communautés d’agglomération et de communes ;

Rappelle que la communauté de communes doit s’appréhender comme un espace intelligent de coopération, issue de la volonté des maires ;

Réaffirme que la communauté de communes – qui n’est pas une  collectivité territoriale au sens de la Constitution - n’est légitime qu’en tant qu’outil au service des communes qui la composent. Le degré d’une coopération intercommunale efficace se réfléchit, se discute, s’adapte au contexte local et ne se décrète pas arbitrairement, pas plus qu’il ne s’impose de façon autoritaire ;

Apporte son soutien aux actions engagées localement et de leur propre initiative par les élus ruraux pour défendre cette même position ;
Demande la suppression pure et simple de l’article 63 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dit « ALUR ») ;

Demande par conséquent à la représentation nationale, députés et sénateurs, d’adopter un amendement dans le cadre du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, visant à la suppression de son article 63 ;

Demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, cette demande de l’association des maires ruraux de France,

Délibération n°2014-011 du 20-01-2014 - MAINTIEN DU POLE TERRITORIAL NORD à VALENÇAY de la DDT36

Le maire informe les conseillers municipaux de la fermeture du pôle territorial de la Direction Départementale des Territoires à Valençay programmée pour le 31 décembre 2014.

La fermeture du pôle territorial de Valençay aura un impact très préjudiciable sur l’ingénierie des projets portés par les collectivités locales. Cette décision contribuant à fragiliser encore un peu plus le nord du département, territoire qui souffre déjà grandement en période de crise économique, monsieur le maire, propose que le conseil municipal émet un avis sur la fermeture du pôle territorial de la Direction Départementale des Territoires de Valençay.

VU la fermeture programmée du pôle territorial nord de Valençay de la DDT 36, 

CONSIDÉRANT l’importance des conséquences d’une telle décision pour le territoire, et en particulier le nord du département de l’Indre,

CONSIDÉRANT l’intérêt de la présence d’un service d’ingénierie d’Etat de proximité au service des communes,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

·         S’oppose à la fermeture du pôle territorial de Valençay,

·         Demande que cette décision soit réexaminée  par les services de l’Etat,

·         Autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que Jean-Paul GRELET, actuellement agent de maîtrise principal a fait valoir son droit à la retraite à compter du 1^er mars 2014.

Il demande à l’ensemble des membres présents s’ils souhaitent créer le poste pour pourvoir au remplacement de l’agent bientôt à la retraite ou s’ils souhaitent attendre les prochaines échéances électorales.

Le conseil souhaite voter à bulletin secret pour la création d’un poste dès le 1^er mars 2014.

-          Maintenant : OUI : 1

-          Plus tard : NON : 6 

En conséquence la création du poste d’agent technique se fera avec le prochain conseil municipal.

Demande de reconnaissance de Maladie Professionnelle

Pour information, la demande de reconnaissance de maladie professionnelle déposée par un agent a été transmise à l’assurance et est en cours d’instruction.

MÉDAILLE D’HONNEUR RÉGIONALE DÉPARTEMENTALE ET OMMUNALE

Il est rappelé aux membres présents l’organisation de la cérémonie de remise des médailles d’honneur régionale, départementale et communale qui aura lieu le vendredi 31 janvier prochain à 18 h 00 à la salle polyvalente. Les prix aux lauréats du concours des maisons et fermes fleuries seront remis lors de cette cérémonie.

6 personnes sont médaillées,

• Médailles d'argent (20 ans de service)
• Madame Michelle BONNET, cantinière, adjoint technique 2ème classe
• Madame Jeannine COUTANT, agent chargée de l'agence postale communale
• Madame Nathalie GALAIS, adjoint administratif principal 1ère classe
• Monsieur Jean-Paul GRELET, agent de maîtrise principal
• Monsieur Gérard QUINT, maire

• Médailles d'or (30 ans de service)
• Monsieur Yves COUTANT, adjoint technique principal 1ère classe 

Les invitations ont été transmises par mail à tous les élus du canton de Levroux + Claude DOUCET (Valençay) + Messieurs PINTON et MAYET,  sénateurs, Madame Isabelle BRUNEAU, Députée de notre circonscription, Monsieur Jean-Marc GIRAUD, Secrétaire Général de la Préfecture de l’Indre, Monsieur le Commandant de Communauté de Brigades, le Capitaine Noël Charbonnier.

Il a été décidé d’envoyer une invitation à chaque foyer de la commune.

Les médailles vont être commandés chez Trophée 36 à Levroux ;
Prévision d’un buffet cocktail pour une centaine de personnes environ. 

• Rillons boudins noirs chez Jean-Loïc ROBERT, boucher à Baudres 
• Verrines – toasts – cuillères chez Bruno BOUFFETIER, restaurant traiteur à Rouvres-Les-Bois
•  Galettes aux pommes de terres – mignardises sucrées chez Corinne DEBRUNE, Boulanger à Bouges-Le-Château
•  Kir pétillant et jus de fruit. 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à vingt-deux heures trente minutes

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.