Compte-Rendu réunion du 06 août 2014

COMPTE-RENDU sommaire

de la Réunion du Conseil Municipal

du 06 août 2014

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Date de la convocation :      1^er août  2014

Date d'affichage:                  25 août   2014                  

Nombre de conseillers en exercice :      11

Nombre de conseillers présents :          08 + 3  pouvoirs

Nombre de suffrages exprimés :            11

L’an deux mille quatorze, le six du mois d’août à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de ROUVRES-LES-BOIS, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel GUILLEMAIN, maire

                                

Etaient présents : Jean-Michel GUILLEMAIN, Dominique PINSON, Fabien RIOLAND, Betty PINSON, Matthieu GALAIS, Olivier CHAUVIGNON, Eugène HAVETZ, Dominique DELYS,

Absents excusés : Virginie NAILLON-BROSSARD qui a donné pouvoir à Fabien RIOLAND  

                              Hervé SOYER qui a donné pouvoir à Dominique DELYS 

                              Christèle BRISSAUD

Convocation en date du 1^er août 2014

Betty PINSON a été désignée secrétaire de séance.

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Monsieur le maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour :

-          Groupement de commande avec la Communauté de Communes

-          Gens du voyage

Les membres présents acceptent de rajouter les deux points cités ci-dessus à l’ordre du jour de cette séance.

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OBJET : 2014-047 du 06-08-2014 

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COCOREL

Lors de la commission permanente de la Communauté de Communes de la Région de LEVROUX (CO.CO.RE.L.) du 4 juin 2014, Messieurs les Maires des Communes membres ont travaillé sur un projet de nouveaux statuts.

Monsieur le Maire fait lecture de ce projet qui peut se résumer ainsi :

-       article 5 : suppression des limites fixées au fonctionnement de la structure sur le nombre et l’origine communale des vice-présidents (le fonctionnement serait uniquement fixé conformément aux règles du CGCT),

-       article 2 : suppression des anciennes compétences B2-3°) et B3-3°) qui ne sont plus exercées (Aide à la rénovation des façades et Mise à disposition du tractopelle pour les particuliers),

-       article 2 : nouvelle rédaction de l’article B2-1°) précisant notamment que l’intervention de la COCOREL se limite aux logements locatifs à usage social, dans le cadre de réhabilitation (exclusion expresse des constructions neuves et des rénovations de logements communaux),

-       article 3 : rectification de l’adresse du siège social et des lieux de réunion pour être conforme à la réalité,

-       ainsi que plusieurs petites rectifications rédactionnelles de moindre importance (B2-2, C2, article 6).

Monsieur le Maire indique que l’ensemble des Communes membres doivent maintenant délibérer sur ces statuts, pour qu’ils puissent être adoptés.

Entendu l’exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de ROUVRES-LES-BOIS

-       propose d’adopter les nouveaux statuts de la COCOREL (cf. document en annexe)

OBJET : 2014-048 du 06-08-2014 

GROUPEMENT DE COMMANDES 2012-2016

Monsieur le maire rappelle qu’un groupement de commandes a été mis en place en 2012 avec plusieurs communes et la Communauté de Communes, afin d’obtenir de meilleurs prix dans le cadre des travaux de voirie.

Compte tenu des élections municipales et communautaires intervenues les 23, 30 mars et 23 avril 2014, Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner les nouveaux membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres de ce groupement de commandes qui seront également appelés à représenter la commune lors des réunions de planification annuelle.

Il convient par la même occasion de signer l’avenant n°1  à la convention constitutive du groupement commandes, afin de prendre en compte ces changements, d’intégrer la commune de Francillon à ce groupement de commandes et de compléter certaines informations.

Entendu l’exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal :

-          Désigne Jean-Michel GUILLEMAIN, membre titulaire,

-          et Fabien RIOLAND, membre suppléant, de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes,

-          autorise Monsieur le maire à signer l’avenant n°1 ci-annexé à la convention constitutive de groupement de commandes et toutes pièces afférentes à ce dossier.

OBJET : 2014-049 du 06-08-2014 

Création d’un poste dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir

Le dispositif des emplois d’avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,…).

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée maximum du contrat est de 36 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi d’avenir dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : agent  polyvalent 
• Durée des contrats : 12 mois
• Durée hebdomadaire de travail : 35h
• Rémunération : SMIC 
  et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec la Mission Locale de Châteauroux et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif  « emplois d’avenir » dans les conditions suivantes :

Ê  Contenu du poste : agent polyvalent à la voirie (voir fiche de poste)

Ê  durée du contrat 12 mois

Ê  durée hebdomadaire de travail : 35 h annualisées

Ê  rémunération : SMIC

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et le contrat de travail à venir et de mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

DECIDE d’inscrire au budget en cours les crédits nécessaires sous forme de décision modificative.

QUESTIONS DIVERSES

Gens du voyage : Monsieur le maire rappelle les faits qui se sont déroulés le 03 août 2014 sur notre commune, avec l’arrivée de nombreuses caravanes des gens du voyage.

Il est proposé par l’assemblée de prendre un arrêté municipal et une délibération du conseil municipal pour interdire le stationnement des gens du voyage sur notre territoire communal.

Avant toute chose, il faut bien se renseigner sur la règlementation du stationnement des gens du voyage.

Le conseil municipal propose qu’un arrêté du maire soit pris.

Chemins communaux :

Dominique PINSON, 1^er adjoint, informe le conseil municipal qu’il a été interpellé pour que le chemin de «la Coutanderie» soit mis en voie sans issue. Certains membres du conseil municipal répondent que ce n’est pas le cas.

Commissions communales – propositions de dates :

-          lundi 11 août 2014 à 18 h 30 – commission du personnel,

-          mardi 26 août 2014 à 13 h 30 – commission des bâtiments communaux suivi

-          mardi 26 août 2014 à 16 h 00 – réunion sur le Renon en mairie de Rouvres

-          mardi 2 septembre 2014 à 9 h 00 – commissions des chemins

Remerciements :

Dominique DELYS, conseiller municipal tient à remercier Monsieur le maire de lui avoir laissé marier sa sœur Sylvie DELYS avec Frédéric PREVOST, le  samedi 12 juillet dernier.

L’ordre du jour étant épuisé, et aucun conseiller ne demandant plus la parole, la séance est levée à minuit.

Fait et délibéré en Mairie,

Affiché le 06 août 2014

Le maire,