ZONAGE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le zonage d'assainissement collectif du bourg de ROUVRES-LES-BOIS a été validé par délibération du conseil municipal n°2014-055.
 |
| PLAN DU ZONAGE RETENUE |
Arrêté municipal n°031-2014
prescrivant la mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement
Le dossier pourra être consulté en mairie de ROUVRES-LES-BOIS
du mardi 18 novembre 2014
au jeudi 18 décembre 2014
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire