Compte-rendu réunion du 27 juillet 2015

COMPTE-RENDU Sommaire

de la réunion du 27 juillet 2015

Date de la convocation :                 21 juillet  2015

Date d'affichage:                             03 août 2015

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents :    09 + 01  pouvoir

Nombre de suffrages exprimés :    10

L’an deux mille quinze, le vingt-sept du mois de juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROUVRES-LES-BOIS, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel GUILLEMAIN, maire

Etaient présents : Jean-Michel GUILLEMAIN, Dominique PINSON, Fabien RIOLAND, Betty PINSON, Matthieu GALAIS, Olivier CHAUVIGNON, Eugène HAVETZ, Dominique DELYS, Hervé SOYER

Absente excusée avec pouvoirs Virginie NAILLON- BROSSARD qui a donné pouvoir à Eugène HAVETZ

Absente sans pouvoir : Christèle BRISSAUD,

Convocation en date du 21 juillet 2015

Betty PINSON a été désignée secrétaire de séance.

OBJET : 2015-36 du  27/07/2015  Contrat d’Entretien Eclairage public

Monsieur le maire informe que le conseil municipal que l’entretien de l’éclairage public est réalisé par l’entreprise CITEOS de VATAN.

Il présente à l’assemblée plusieurs offres pour la maintenance et l’entretien de l’éclairage public qui se compose actuellement de 31 postes.

·         Offre d’une durée de 3 ans (1^er août 2015 au 31 juillet 2018) : pour un montant annuel de 573,50 € HT soit 688,20 € TTC

·         Offre d’une durée de 5 ans (1^er août 2015 au 31 juillet 2020) pour un montant annuel de 530,10 € HT soit 636,12 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

           de retenir l’offre de CITEOS pour une durée de 5 années (du 1^er août 2015 au 31 juillet 2020)  pour un montant annuel de  530,10 € HT soit 636,12 € TTC.
             d’autoriser le maire à signer le contrat de prestation, et tous documents relatifs à ce dossier,
            dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours au cpte 611.

OBJET : 2015-037  du  27/07/2015  Remplacement Pneus Matériel de Voirie

VU les besoins du service,

Après avoir étudié les différents devis reçus en mairie,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

·         Décide de retenir l’offre des Ets LESECHE & fils de Vatan pour la fourniture de 2 pneus pour le tracteur 845 au prix unitaire de 510,00 € HT soit 612,00 € TTC, ainsi que le forfait montage prévu dans le devis,

·         Accepte l’offre des Ets LESECHE de Vatan pour la fourniture d’un pneu d’occasion en très bon état pour le tractopelle,

·         Autorise le maire à signer le bon de commande,

·         Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget en cours au cpte 61551.

OBJET : 2015-038  du  27/07/2015  Festiv’arts 2015

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que « Festiv’arts » revient sur la commune le Dimanche 30 août 2015 avec en final le tir d’un feu d’artifice.

Il propose que la commune offre une entrée gratuite à chaque foyer Rouvrois qui le souhaite, sur inscription au préalable auprès de la mairie de ROUVRES-LES-BOIS.

Le conseil municipal ouïe l’exposé du maire et après en avoir délibéré :

     Propose d’offrir une entrée gratuite par foyer Rouvrois, sur inscription au préalable,

o  Le montant unitaire des entrées est de 8,00 €,

o  Cette entrée ne pourra pas être revendue et devra être redéposée en mairie si non utilisée, un contrôle inopiné pourra être effectué,

o  Les entrées supplémentaires souhaitées devront être achetées sur place à la billetterie,

   Décide de commander dans un premier temps, auprès de la Mairie de Levroux (chargée de la régie des entrées) 60 entrées « Festiv’arts » pour le concert qui aura lieu le 30 août prochain à l’étang communal de Rouvres,  et si nécessaire de faire une commande supplémentaire courant août selon les inscriptions reçues en mairie.
    Dit que les crédits nécessaires (8,00 € x 60 entrées = 480,00 €) sont prévues au budget en cours au compte 6232,
    Autorise le maire à effectuer le mandatement auprès de la Trésorerie de Valençay et toutes les démarches nécessaires.

OBJET : 2015-039  du  27/07/2015  Renouvellement contrat « emploi d’avenir »

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la législation relative aux emplois d’avenir.

VU les besoins du service,

CONSIDERANT que le jeune actuellement en contrat « Emplois d’Avenir » donne entière satisfaction, et que son contrat se termine le 14 septembre 2015,

Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat du dispositif « emplois d’avenir » dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : agent  polyvalent 
• Durée du contrat : 12 mois ou  24 mois
• Durée hebdomadaire de travail : 35h
• Rémunération : SMIC

DECIDE de renouveler le contrat  du dispositif  « emplois d’avenir » dans les conditions suivantes :
      Contenu du poste : agent polyvalent à la voirie (voir fiche de poste) 
      Durée du contrat : 24 mois

      Date de début et fin de contrat : 15 septembre 2015 au 14 septembre 2017,
      Durée hebdomadaire de travail : 35 h annualisées,
      Rémunération : SMIC,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et le contrat de travail.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au cpte/64162 du budget en cours

OBJET : 2015-040  du  27/07/2015  Remplacement d’un agent momentanément indisponible par un agent contractuel non titulaire pour un besoin occasionnel

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’aux termes de l’article 3 – alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires pour pourvoir au remplacement d’un agent titulaire indisponible.

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1 ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif au statut des agents non titulaires de la Fonction  Publique Territoriale,

CONSIDERANT que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

·        Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

·         Autorise en conséquence Monsieur le maire à signer le contrat de travail ainsi que les avenants éventuels ;

        Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l'agent non titulaire sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

QUESTIONS DIVERSES

Formation secouriste auprès du personnel communal

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il souhaite proposer au personnel communal en contact avec les enfants (cantinière et surveillante de cantine) de passer une formation PSC1 « prévention et secours civique de niveau 1 ».

Le projet est validé par les membres du conseil municipal, il suffit maintenant de définir les modalités d’inscription, soit au niveau du SIRP Baudres-Bouges-Rouvres ou au niveau communal.

Le conseil municipal propose que d’autres agents communaux puissent bénéficier de cette formation de premiers secours.

PROJET APPRENTI – JARDIN DE LA MAIRIE

Monsieur le maire a demandé à l’apprenti Valentin GALAIS de présenter son projet aux membres du conseil municipal.

Le conseil municipal décide de rabaisser le mur d’entourage de la mairie pour que le jardin aménagé soit mis en valeur, 

L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite se fera sur le côté devant avec une rampe d’accès passant devant la fenêtre de l’agence postale communale avec emplacement matérialisé devant le mur côté gauche.

Panneaux « Mairie »

Jean-Michel GUILLEMAIN demande aux conseillers municipaux de réfléchir aux panneaux « Mairie » qui pourra être mis sur la façade du bâtiment communal : « enseigne mairie en pierre taillée, en fer forgé etc… ».

Hervé SOYER, conseiller municipal a une photographie d’une enseigne « Mairie » en fer forgé qu’il amènera pour se rendre compte du rendu.

Le conseil municipal demande à Mr le maire de contacter Pascal CHAMPAGNE, serrurier métallier à LEVROUX.

Travaux de voirie

La pose des tuyaux au lieu-dit « la billauderie » se fera la semaine prochaine.

L’ordre du jour étant épuisé, et aucun conseiller ne demandant plus la parole,

 La séance est levée à vingt-deux heures trente minutes.

Affiché le 03 août 2015