compte-rendu réunion du 21 septembre 2015

COMPTE-RENDU sommaire

de la séance du 21 septembre 2015

Date de la convocation :                 15 septembre  2015

Date d'affichage:                             22 septembre 2015

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents :    08 + 01  pouvoir

Nombre de suffrages exprimés :    09

L’an deux mille quinze, le vingt et un du mois de septembre  à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROUVRES-LES-BOIS, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel GUILLEMAIN, maire

Etaient présents : Jean-Michel GUILLEMAIN, Dominique PINSON, Betty PINSON, Matthieu GALAIS, Olivier CHAUVIGNON, Eugène HAVETZ, Dominique DELYS, Hervé SOYER

Absente excusée avec pouvoir : Virginie NAILLON- BROSSARD qui a donné pouvoir à Eugène HAVETZ

Absents sans pouvoir : Fabien RIOLAND, Christèle BRISSAUD

Convocation en date du 15 septembre 2015

Matthieu GALAIS  a été désigné secrétaire de séance.

ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire fait part au conseil municipal qu’il a rencontré dernièrement Flore PRUM et Adrien BOURDEAU du cabinet BIA Géo de Chabris chargé de la mission de maîtrise d’œuvre des travaux d’assainissement. Il avait convié à ce rendez-vous, Fabien RIOLAND et  Eugène HAVETZ vice-présidents de la commission d’assainissement ainsi que Yves COUTANT, employé communal.

Une réunion sera organisée prochainement à laquelle seront conviés tous les membres de la commission communale d’assainissement, ainsi que Dominique DELYS, délégué auprès du SDEI.

ENFOUISSEMENT RESEAUX - SDEI – ORANGE – ECLAIRAGE PUBLIC -

En parallèle des travaux d’assainissement, monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal les devis du SDEI pour les travaux de renforcement et d’enfouissement des réseaux rue de la Fontaine et rue du Chanoine Berger.

Dominique DELYS informe que l’audit éclairage public demandé au SDEI ne sera pas remis avant 2016 ; il a pourtant rappelé au syndicat départemental l’urgence d’avoir cet audit avant le commencement des travaux d’enfouissement des réseaux et d’éclairage public.

Dissimulation BT rue de la Fontaine

Coût total de l’opération                                                                              :           44 850,00 € TTC

Dépense HT                                                                                                 :           37 500,00 € HT

Recettes HT                                                                                                 :           12 300,00 € HT

Participation exceptionnelle SDEI (80 % du reste à charge HT)                :           20 160,00 € HT

Reste à charge de la commune de ROUVRES-LES-BOIS                    :             5 040,00 € HT

Dissimulation BT rue du Chanoine Berger

Coût total de l’opération                                                                              :           75 348,00 € TTC

Dépense HT                                                                                                 :           63 000,00 € HT

Recettes HT                                                                                                 :           14 200,00 € HT

Participation exceptionnelle SDEI (80 % du reste à charge HT)                :           39 040,00 € HT

Reste à charge de la commune de ROUVRES-LES-BOIS                    :             9 760,00 € HT

Le conseil décide de délibérer lors d’une prochaine réunion en ayant en main toutes les données chiffrées pour ces travaux d’enfouissement en parallèle des travaux d’assainissement. 

OBJET : 2015-042   du 21/09/2015 DISSOLUTION DU CCAS au 31 décembre 2015 Création d’une commission communale d’action sociale

La Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRe supprime, dans son article 79, l’obligation pour les communes de moins de 1500 habitants de disposer d’un Centre Communal d’Action Sociale.

Monsieur le maire donne lecture des courriers envoyés par Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de l’Indre et de Monsieur le Trésorier du pays de Valençay relatifs à la Loi N°2015-991 autorisant les communes à exercer directement les compétences du CCAS. 

Monsieur Le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur la dissolution du CCAS. Il insiste sur le fait que cette dissolution ne remet pas en cause l’action sociale de la commune puisque la Loi n°2015-991 l’autorise à exercer directement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

CONSIDERANT que la commune n’a pas obligation de disposer d’un CCAS,

CONSIDERANT que la commune peut exercer de plein droit les compétences de l’ancien CCAS,

      Décide la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale à compter du 31 décembre 2015 et charge M. Le Maire d’en aviser les membres du CCAS qui pourront rester associer aux actions sociales de la commune.
     Décide la création d’une commission communale d’action sociale qui sera composée d’élus :

·         Jean-Michel GUILLEMAIN, président

·         Dominique PINSON, vice-président

·         Betty PINSON, vice-présidente

·         Dominique DELYS, membre

·         Eugène HAVETZ, membre

·         Matthieu GALAIS, membre

·         Olivier CHAUVIGNON, membre

Défibrillateur automatisé externe (DAE) – point d’implantation

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le défibrillateur a été livré.

Il charge Dominique PINSON, 1^er adjoint de contacter Mr Aurélien CHESNEAU, commercial de la société CONTACT SECURITE pour convenir d’un rendez-vous pour la mise en place et la démonstration auprès de la population du défibrillateur automatisé externe (DAE).

Les membres du conseil municipal souhaitent qu’il soit implanté à proximité de la mairie et de la salle polyvalente avec une signalisation appropriée.

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’en coordination avec le SIRP Baudres-Bouges-Rouvres et la Croix Rouge de Châteauroux, il a proposé aux agents communaux une formation PSC1 (1^er secours) qui aura lieu le samedi 26 septembre 2015 dans les locaux de la croix rouge à Châteauroux.

Agnès BOISFARD, Bryan OUVRAT et Valentin GALAIS sont inscrits à cette formation.

Bulletin municipal

Le conseil municipal décide de faire un bulletin d'informations municipal de quelques pages à distribuer prochainement dans les boîtes aux lettres et une gazette d’ici la fin de l’année.

Articles à prévoir dans le prochain bulletin municipal :

Ø         Commande groupée tuyaux écobox

Ø         Défibrillateur

Ø         Attention aux cambriolages (bulletin de la gendarmerie)

Ø         Rallye de l’Indre

Ø         Compte-rendu succins des réunions de conseil municipal

La commission de la communication se réunira prochainement pour la mise en page de ce bulletin municipal.

QUESTIONS DIVERSES

VOIRIE COMMUNALE et COMMUNAUTAIRE

Les travaux de voirie ont été entrepris sur les routes communautaires du Rhin du Bois et de la Boucaudière.

Après s’être entretenu avec le responsable de la COCOREL, monsieur le maire précise qu’un constat d’anomalie sera établi et envoyé à la SETEC.

VOIRIE ET TRAVAUX D’ENTRETIEN OU D’ELAGAGE DIVERS

Le fossé de « Rouille Couteau » doit être débouché. Des arbres longeant la route du « Bois Bardin » doivent être élagués.

SYNDICAT DES EAUX DE LA VALENÇAY

Dominique PINSON, délégué auprès du syndicat des eaux de Valençay a remis en mairie le compte-rendu de la dernière assemblée générale.

Hervé SOYER, délégué également auprès du syndicat des eaux de Valençay rappelle, que des visites des stations de pompages et des châteaux d’eaux peuvent être organisées pour le public qui le souhaite. Se renseigner auprès du syndicat des eaux de Valençay.

MA COMMUNE EST UTILE – MOBILISONS-NOUS

Jean-Michel GUILLEMAIN rappelle la mobilisation de tous le samedi 19 septembre dernier. Une pétition est à signer en ligne : « L’APPEL DU 19 SEPTEMBRE POUR LES COMMUNES DE FRANCE »  sur CHANGE.ORG. Une pétition « papier » sera mise à la disposition de ceux qui le souhaite au secrétariat de la mairie.

Une photo des élus de ROUVRES-LES-BOIS avec la banderole j’AIME MA COMMUNE sera transmise à l’AMRF.

L’ordre du jour étant épuisé, et aucun conseiller ne demandant plus la parole,

 La séance est levée à vingt  heures quinze minutes.

Fait et délibéré en Mairie,

Affiché le 22 septembre 2015