Un hôtel peut-il refuser d'accueillir des enfants ?
Publié le 16 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La question : « J'ai
voulu réserver un séjour dans un hôtel sur la Côte d'Azur mais ma
demande n'a pas été acceptée par l'hôtelier car j'ai des enfants en bas
âge. A-t-il le droit de le faire ? »
La réponse de Service-public : « Non,
il est dans son tort car le code pénal lui interdit de discriminer les
familles accompagnées d'enfants en refusant de les recevoir dans son
établissement ».
En effet, les articles 225-1 à 225-4 du code pénal interdisent les
discriminations fondées sur l'origine, le sexe, la situation de famille,
l'appartenance à une ethnie, nation, race, religion déterminée.
Si l'hôtelier met à votre disposition un lit supplémentaire pour votre enfant, il pourra majorer le prix de la chambre.
Les chambres individuelles étant
rares, les personnes célibataires sont parfois également confrontées à
un refus de vente de la part des hôteliers qui craignent de perdre le
bénéfice éventuel d'une ou plusieurs pensions ou demi-pensions en leur
louant une chambre en pleine saison.
Il s'agit là aussi de discrimination du fait de leur situation de famille.
Cependant,
la personne célibataire qui se voit accorder une chambre pour deux
personnes, alors qu'il n'y a pas de chambre individuelle disponible ne
peut pas exiger une réduction de prix. Mais l'hôtelier n'a pas le droit
de lui faire payer des prestations supplémentaires au prétexte qu'il est
seul.
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