Publicités lumineuses interdites entre 1h et 6h du matin partout en France
Publié le 06 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 7 octobre 2022, les publicités lumineuses sont interdites entre 1h et 6h du matin dans toutes les villes de France à l'exception de celles installées dans les aéroports, gares, stations de métro ou de bus.
Un décret publié au Journal officiel du 6 octobre 2022 harmonise les règles d'extinction nocturne des publicités lumineuses sur tout le territoire et modifie également les sanctions encourues en cas de non-respect de ces règles.
Les publicités lumineuses sont désormais interdites entre 1h et 6h du matin partout en France, à l'exception de celles du mobilier urbain affecté aux services de transport public (aéroports, gares, stations de métro ou de bus) durant leurs heures de fonctionnement. Les publicités numériques doivent alors être à images fixes.
Ce décret harmonise les règles d'extinction des publicités lumineuses sur tout le territoire, l'extinction des publicités lumineuses entre 1h et 6h du matin ne concernaient jusqu'à présent que les villes de moins de 800 000 habitants.
L'obligation d'extinction des publicités lumineuses supportées par le mobilier urbain entrera en vigueur le 1er juin 2023.
Le non-respect de ces règles d'extinction est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, soit 1 500 € maximum.
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