ALERTE ORANGE - VENTS VIOLENTS

ALERTE ORANGE

ATTENTION au VENTS VIOLENTS

Marché de Noël Vatan

Marché de Noël

2017

Ehpad Vatan

pneus hiver

Sécurité routière : quels pneus en hiver ?

Publié le 05 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pneus cloutés, chaînes, pneus neige... Alors que les premières neiges commencent à tomber sur le territoire, retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu'il faut savoir sur les pneumatiques avant de prendre la route pendant l'hiver.

Les pneus cloutés ou à crampons peuvent être utilisés jusqu'au dimanche 25 mars 2018. Si les conditions atmosphériques l'exigent, les préfets peuvent modifier cette date.

Les chaînes ne sont autorisées que sur les routes enneigées, quel que soit le moment de l'année, et sur les tronçons de routes munis du signal B26 équipements spéciaux obligatoires.

L'utilisation des pneus contact ou pneus neige n'est pas réglementée. En revanche, sur les tronçons équipés du signal B26 si la mention pneus neige admis n'est pas précisée, le conducteur devra utiliser des chaînes.

Et si vous vous déplacez en Europe, le Centre européen des consommateurs France vous rappelle les règles d'utilisation des pneus hiver dans les différents pays de l'Union européenne :

• obligatoires en Bulgarie, Croatie, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Suède et Slovénie ;

• obligatoires sous certaines conditions en Allemagne, Autriche, Luxembourg, Norvège, République Tchèque, Roumanie et Slovaquie ;

• non obligatoires sauf si panneau de signalisation en Espagne, France et Italie ;

• non obligatoires en Belgique, à Chypre, au Danemark , en Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Pologne, au Portugal, Royaume Uni et Pays-Bas.

Et aussi

• Équipements obligatoires pour une voiture : gilet de sécurité, éthylotest,...
  
  
  
  
  

Prime de Noël 2017

Prime de Noël 2017 : pour qui et pour quand ?

Publié le 05 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La prime de Noël est reconduite pour 2017. Elle doit être versée à partir du 18 décembre. C'est ce qu'a annoncé la ministre des Solidarités et de la Santé lundi 4 décembre 2017.

Cette prime concerne certains bénéficiaires de minima sociaux, notamment ceux percevant :

• le revenu de solidarité active (RSA) ;
• l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• l'allocation équivalent retraite (AER).

Pour les allocataires des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole percevant le RSA, le montant de la prime est modulé en fonction de la composition du foyer, une seule prime étant versée par foyer (152,45 € pour une personne seule ou 228,67 € pour une personne seule avec un enfant ou un couple sans enfant par exemple).

Dans les autres cas, le montant de la prime de Noël est fixe : il est égal à 152,45 €, cette aide exceptionnelle de fin d'année étant alors versée par Pôle emploi.

Il n'y a aucune démarche à faire pour la percevoir. Selon la situation, la prime est versée par la Caf, la CMSA ou Pôle Emploi.

Lait infantiles 1er âge contaminés

Laits infantiles 1er âge contaminés : vérifier les boîtes que vous avez chez vous

Publié le 04 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Suite à la contamination par des salmonelles de 20 bébés de moins de 6 mois dans 8 régions différentes, a été procédé au retrait et au rappel de 12 lots de laits infantiles 1^er âge.

Il s'agit des lots suivants :

Lait Picot SL sans lactose, 1er âge 350g :

• lot 17C0012344 - DLUO 15/02/2019 ;
• lot 17C0012877 - DLUO 01/06/2019 ;
• lot 17C0013216 - DLUO 18/09/2019 ;
• lot 17C0013549 - DLUO 29/09/2019.

Lait Pepti Junior sans lactose, 1er âge 460g :

• lot 17C0012512 - DLUO 14/09/2018 ;
• lot 17C0012856 - DLUO 01/12/2018 ;
• lot 17C0013179 - DLUO 01/02/2019.

Lait Milumel, Bio 1er âge 900g, sans huile de palme :

• lot 17C0012592 – Date de durabilité minimale : 03/04/2018 ;
• lot 17C0012845 – Date de durabilité minimale : 22/05/2018 ;
• lot 17C0012848 – Date de durabilité minimale : 26/08/2018 ;
• lot 17C0012960 – Date de durabilité minimale : 12/09/2018 ;
• lot 17C0013084 – Date de durabilité minimale : 13/10/2018.

Il est demandé aux parents qui disposeraient encore de boîtes appartenant à ces lots de ne pas les utiliser, qu'elles soient neuves ou déjà entamées.

Pour en savoir plus

• Retrait et rappel de laits infantiles 1er âge en raison d'une possible contamination par Salmonella agona 
  Ministère chargé de la santé
  
  
  
  
  

DNB 2018 - COLLEGE

Diplôme national du brevet : ce qui va changer en 2018

Publié le 07 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Collégiens, Collégiennes, ce qui va changer pour les épreuves du DNB en 2018.

Contrôle continu et épreuves finales, nombres de points attribués et répartition de ces points... 

Qu'est-ce qui va changer pour les élèves de 3^e qui passent le diplôme national du brevet (DNB) en 2018 ? 

Un arrêté publié au Journal officiel du 29 novembre 2017 apporte un certain nombre de précisions sur les modalités d'attribution du brevet à partir de la session 2018.

Alors que, pour les collégiens, le DNB était noté auparavant sur 700 points, en 2018, le DNB sera noté sur 800 points :

• 400 points pour le contrôle continu (socle commun de connaissances, de compétences et de culture) ;
• et 400 points pour les épreuves finales.

L'examen final comportera 5 épreuves obligatoires :

• une épreuve écrite de français (100 points) ;
• une épreuve écrite de mathématiques (100 points) ;
• une épreuve écrite d'histoire et géographie et d'enseignement moral et civique (50 points) ;
• une épreuve écrite de physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie (50 points) ;
• une épreuve orale qui porte sur l'enseignement d'histoire des arts ou qui fait suite à un enseignement pratique interdisciplinaire ou à un parcours éducatif (100 points).

Pour la mention « assez bien », le candidat devra obtenir un total de points au moins égal à 480 sur 800, pour la mention « bien », il faudra au moins 560 points et pour la mention « très bien » au moins 640 points.

Textes de référence

Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Les soldes d'hiver 2018, c'est pour quand ?

Publié le 27 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En 2018, les soldes d'hiver se déroulent du mercredi 10 janvier 2018 au mardi 20 février 2018. 

Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).

 

La durée officielle des soldes nationaux est de 6 semaines.

Les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel et doivent donc débuter le même jour, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

Prélèvement à la source

Prélèvement à la source : pour tout comprendre

Publié le 22 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir du 1^er janvier 2019, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (paiement de l'impôt au moment où on touche ses revenus) sera effectif comme le confirme le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017. 

Service-public.fr revient donc sur ce que devrait être le nouveau dispositif de perception de l'impôt sur le revenu à partir du 1^er janvier 2019.

Cette fiche sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu répond à toute une série de questions pratiques :

• de quoi s'agit-il ? ->le prélèvement à la source consiste à faire payer l'impôt au moment où on touche ses revenus ;

• quel calendrier de mise en place ? -> les contribuables recevront, durant l'été 2018 leur avis d'impôt portant mention du taux de prélèvement à la source avec l'échéancier des acomptes prélevés en 2019 puis ils auront leur premier prélèvement en janvier 2019 ;

• quelles modalités de prélèvement de l'impôt ? -> pour les salariés, fonctionnaires ou retraités par exemple, l'impôt sera prélevé directement par l'employeur ou la caisse de retraite selon un taux de prélèvement calculé par l'administration fiscale.

Les changements de situation de famille (mariage, pacs, naissance, adoption, accueil d'un enfant mineur, décès, divorce ou encore rupture de pacs) devront être portés à la connaissance de l'administration fiscale dans les 60 jours afin de modifier le taux de prélèvement.

Par ailleurs, les personnes mariées ou pacsées auront la possibilité de choisir un taux de prélèvement individualisé afin de ne tenir compte que des revenus de chacun.

Marché de Noël 2017 - LEVROUX

Droit à l'erreur : présentation du projet de loi au Conseil des ministres

Publié le 28 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le projet de loi instaurant le « droit à l'erreur » pour les usagers de l'administration (particuliers ou professionnels) a été présenté au Conseil des ministres du lundi 27 novembre 2017 par le ministre de l'Action et des Comptes publics. Ce projet de loi « pour un État au service d'une société de confiance » repose sur deux principes : « faire confiance » (droit à l'erreur dans les relations avec l'administration) et « faire simple » afin de réduire la complexité des parcours administratifs.

Pour les particuliers, ce projet de loi propose un certain nombre de mesures dont notamment :

• le droit à l'erreur en matière fiscale (régularisation spontanée hors contrôle fiscal) ;

• une procédure de rectification dans le cadre du contrôle fiscal (avec réduction des intérêts de retard dès lors que le contribuable formule la demande de régularisation dans les 30 jours suivants le contrôle) ;

• une extension du rescrit afin d'interroger l'administration sur l'application d'une règle ou sur une situation ;

• la mise en place d'un référent unique qui aura la charge de faire traiter les demandes des usagers par les différentes administrations concernées (expérimentation) ;

• la suppression des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports (expérimentation : Aube, Nord, Yvelines, Val-d'Oise) ;

• la dématérialisation des actes d'état-civil établis à l'étranger par les services consulaires

• l'autorisation pour les associations cultuelles de collecter des dons par SMS.

Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre du programme « Action publique 2022 » dont l'un des objectifs est d'améliorer la qualité des services publics.