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jeudi 20 juin 2019

SOLDES été 2019


Les dates des débuts des soldes d'été 2019 département par département

Publié le 19 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

C'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes d'été au dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin (l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois de juin).

mardi 18 juin 2019



Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboard : ce qui va changer !

Publié le 07 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards...

Une réglementation spécifique concernant les engins de déplacement personnels (EDP) motorisés devrait voir le jour d'ici septembre 2019 (sous réserve notamment de la publication prochaine d'un décret).



Cette réglementation créera des dispositions nouvelles dans le code de la route reconnaissant les EDP motorisés comme une nouvelle catégorie d'engins et en définissant leurs équipements et leurs règles de circulation ainsi que les éventuelles obligations d'équipements de leurs utilisateurs.

Les conducteur d'EDP motorisés devront être âgés d'au moins 8 ans. Le port du casque sera obligatoire pour les moins de 12 ans.
La vitesse maximale autorisée sera de 25 km/h.

Les EDP motorisés ne pourront pas circuler sur le trottoir (leur conduite s'effectuera à la main sans faire usage du moteur en cas de circulation sur les trottoirs).

En agglomération, ils auront obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu'il y en a (à défaut, ils pourront circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h).

Par ailleurs, sur un EDP motorisé, il sera interdit :
  • de transporter un passager ;
  • de porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d'émettre du son.
De nuit (ou de jour par visibilité insuffisante), et même en agglomération, il faudra porter un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (gilet, brassard...), les EDP devant également être équipés de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants, de frein et d'un avertisseur sonore.

Quant au stationnement sur un trottoir, il ne sera possible que si les EDP ne gênent pas la circulation des piétons (la loi mobilités devant permettre aux maires d'édicter des règles plus précises de leur choix).

Prime à la conversion


Prime à la conversion pour remplacement d'un ancien véhicule (diesel ou essence)

Vérifié le 08 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Autres cas ? Bonus écologique / Vignette Crit’Air
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une « prime à la conversion » lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. 




Le nouveau véhicule peut être une voiture particulière ou une camionnette, ou un 2 ou 3 roues ou un quadricycle électrique. 

Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique

La prime peut être plus avantageuse si votre foyer n'est pas imposable.

lundi 17 juin 2019

JOBS d'été


Jobs d'été : une vidéo pour connaître vos droits

Publié le 07 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vendeur de glaces sur les plages, surveillante de musée, animateur en centre aéré, hôtesse d'accueil dans un camping, saisonnier agricole, chargée des inscriptions des étudiants à la fac, agent de centre d'appel, distributeur de flyers pour un festival... 

Vous êtes à la recherche d'un job d'été pour financer vos études ou vos vacances ? 
Quels sont vos droits en tant que salarié ?



Un site internet dédié aux jobs d'été donne accès à toutes les informations pratiques à connaître (identifier le type de job que vous souhaitez, rédiger un CV et une lettre de motivation, organiser sa recherche...) tout en donnant quelques précisions en matière de droit du travail car un job d'été est un emploi comme un autre et est donc soumis au droit du travail :
  • âge à partir duquel on peut travailler (vous pouvez travailler dès 16 ans. Le travail peut toutefois être autorisé à partir de 14 ans, mais des règles particulières doivent alors être respectées. Dans les faits, les employeurs recrutent davantage les jeunes de plus de 18 ans) ;
  • salaire (versé chaque mois avec un bulletin de paie. Il est égal au moins au Smic pour les 18 ans et plus, sauf convention collective plus favorable. La rémunération minimale versée aux mineurs ayant moins de 6 mois d'activité professionnelle est de 80 % du Smic pour les moins de 17 ans et de 90 % du Smic pour les jeunes de 17 à 18 ans. Le montant du Smic au 1er janvier 2019 est de 10,03 € brut de l'heure, soit 1 521,22 € brut par mois sur la base de 35h hebdomadaires) ;
  • contrat de travail (CDD, contrat de travail saisonnier, contrat de travail temporaire...) ;
  • conditions de travail (formalités administratives, emplois interdits ou réglementés, durée maximale par jour, temps de repos entre 2 jours de travail, repos hebdomadaire, pause journalière, travail de nuit et les jours fériés...) ;
  • faire valoir ses droits (jeunes handicapés, harcèlement...).

Les Sceptiques de la Fosse

Les Sceptiques de la Fosse

L’assainissement non collectif est une solution d’assainissement efficace mais qui demande à être entretenue régulièrement et contrôlée par le SPANC.


C’est ce que vous explique le projet Méli-Mélo dans cette vidéo humoristique : 





Conformément au règlement de service, les installations doivent être contrôlées au minimum :
- tous les 4 ans pour les installations insalubres (classements NC1, Absence d’installation, Non conforme risque pour la santé – Priorité 1)
- tous les 8 ans pour les autres


 Ces contrôles sont obligatoires

(loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et milieux aquatiques et l’arrêté du 7 septembre 2009).



Fête de Saot-Jean - 30ème Foire aux Lumas



jeudi 13 juin 2019

Création d'un jardin potager

Création d'un jardin potager

A l'initiative de Dominique PINSON, 1er adjoint, les employés communaux ont créé un jardin potager dans le bourg














MAIRIE DE ROUVRES LES BOIS

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ROUVRES-LES-BOIS, INDRE, France
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