INTERCOMMUNALITÉ -
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la délibération suivante :
Considérant la nécessité de répondre aux prescriptions de la Loi du 16 décembre 2010 ;
CONSIDERANT qu’il n’a été fait aucune concertation avec les conseillers municipaux et les maires de chaque commune,
CONSIDERANT que les compétences de la communauté de communes du canton de Vatan ne sont pas en phases avec les compétences de la communauté de communes de la Région de Levroux
Considerant que le fonctionnement actuel de la communauté de communes de la région de LEVROUX respecte l’identité et l’autonomie des communes qui la composent
Considérant les habitudes de travail entre les Communes des Cantons de Levroux, Ecueillé, Valençay et Chabris notamment à travers le Syndicat mixte du Pays de Valençay en Berry ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ø émet un avis défavorable au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté ;
Ø souhaite que la COCOREL Communauté de Communes de la Région de Levroux conserve son découpage en l’état actuel ;
Ø étudierait une éventuelle création d’un syndicat regroupant plusieurs grandes communautés de communes territorialement, sociologiquement et économiquement fiables disposant des compétences d’aménagement du territoire et de développement économique ; les autres compétences étant exercées par les communes qui sont les collectivités de terrain et de proximités les plus aptes à les gérer, ce qui serait conforme à l’esprit de la loi et à la clause de compétence générale des communes réaffirmée dans la loi ; alternative qui consisterait à réunir les Communautés de Communes de « Chabris - Pays de Bazelle », « Pays d'Ecueillé », « Région de Levroux » et « Pays de Valençay » sous réserve que les communes membres de ces intercommunalités en expriment le souhait ;
Ø émet un avis défavorable à la fusion du Syndicat Intercommunal d’Electrification Rurale de la Région de Valençay et du Syndicat Départemental des Energies de l’Indre.
cocorel - dÉsignation d'un membre pour siÉger à la commission intercommunal pour l'accessibilité des personnes handicapées
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents désigne le seul candidat qui s’est présenté : Monsieur Gérard QUINT pour siéger et représenter la commune de ROUVRES-LES-BOIS à la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.PRIX DE VENTE DES ANCIENNES TABLES D'ECOLE
PRIX DE VENTE ANCIEN SYSTEME DE CHAUFFAGE PAR ACCUMULATION
Le conseil municipal fixe le prix de vente de l'ancien système de chauffage par accumulation à 30,00 €
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - SOUVENIRS FRANçAIS
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une tombe du soldat Barboux tué pendant la 1ère guerre mondiale, située dans le cimetière communal, va être refaite par l’association « le Souvenir Français » section locale de Levroux.
Un devis a été demandé à l’entreprise DEDION de Chabris, ce dernier s’élève à 580,00 € TTC.
L’association « Le Souvenir Français » demande une participation exceptionnelle de la commune de ROUVRES-LES-BOIS pour les aider à financer ces travaux dans le cimetière communal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil décide :
- Accepte de participer financièrement aux travaux de réfection d’une tombe,
- De verser une subvention exceptionnelle de 100 € au Souvenir Français section de Levroux,
- Cette somme sera exclusivement réserver à la réfection de la tombe du soldat Barboux,
- De prévoir les crédits nécessaires au cpte 6574 du budget en cours.
SUBVENTION DE PROMOTION AOC VALENCAY
Monsieur le maire donne lecture d’un courrier du Comité Interprofessionnel du Valençay des AOC – AOP des Vins et Fromages de Valençay, sollicitant une subvention pour réaliser des actions de communications et promouvoir notre terroir par le biais des Vins et Fromages de Valençay.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil décide :
- Accepte de verser une subvention de 50,00 € au Comité Interprofessionnel du Valençay afin de faire la promotion des AOC et AOP des vins et fromages de la Région de Valençay.
- De prévoir les crédits nécessaires au cpte 6574 du budget en cours.
QUESTIONS DIVERSES
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2012 sur la commune de ROUVRES-LES-BOIS
