Compte-Rendu du Conseil Municipal

Réunion du 15 décembre 2008

L'an deux mille huit, le quinze décembre à dix huit heures, le conseil municipal de la commune de ROUVRES LES BOIS s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Gérard QUINT, maire.

Présents : Gérard QUINT, Jean-Michel GUILLEMAIN, Dominique PINSON, Karine DE HENAU, Hubert MAUBERT, Madeleine PIERRY, Jean-Claude GORIUS, FAbienne BLANCHARD, Fabien RIOLAND.

Absentes : Laurence BLANCHARD qui a donné pouvoir à Gérard QUINT
Marie-Hélène KOUROUNIS

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EXTENTION DU PÉRIMETRE de la COMMUNAUTÉ de COMMUNES de la RÉGION de LEVROUX (CO.CO.RE.L)
- TRANSFERT de COMPÉTENCES et AUTRES MODIFICATIONS STATUTAIRES -

CONSIDERANT la demande d’adhésion à la COmmunauté de COmmunes de la REgion de LEVROUX (CO.CO.RE.L.) des communes de BOUGES-LE-CHATEAU, BRETAGNE, BRION, FRANCILLON, MOULINS-SUR-CEPHONS, ROUVRES-LES-BOIS, SAINT-MARTIN-DE-LAMPS, SAINT-PIERRE-DE-LAMPS et VINEUIL,

CONSIDERANT la volonté de l’ensemble des communes concernées de transférer, à la COmmunauté de COmmunes de la REgion de LEVROUX (CO.CO.RE.L.), l’ensemble des compétences actuellement exercées par le Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple (SIVOM) de LEVROUX, du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) de LEVROUX et du Syndicat de Transport Scolaire de LEVROUX,

Monsieur le Maire propose que la Commune de ROUVRES-LES-BOIS adopte les statuts ci‑annexés.

Entendu l’exposé, après en avoir délibéré et après avoir voté, le Conseil municipal de ROUVRES-LES-BOIS à 7 VOIX POUR et 3 BLANC :
- adopte les nouveaux statuts de la COCOREL comme proposé ci-dessus, à compter du 1er janvier 2009, et demande, par voie de conséquence, la dissolution du Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple (SIVOM) de LEVROUX, du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) de LEVROUX et du Syndicat de Transport Scolaire de LEVROUX.

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DÉSIGNATION des DÉLÉGUÉS TITULAIRES et SUPPLÉANTS SIÉGEANT à la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE LEVROUX (CO.CO.RE.L)

Le maire rappelle aux membres du conseil municipal que conformément à l’article 5 des statuts de la COmmunauté de Communes de la REgion de Levroux, il est nécessaire de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour siéger au sein du bureau de la dite communauté de communes.

Monsieur Gérard QUINT, maire, se présente en tant que délégué titulaire
Monsieur Jean-Michel GUILLEMAIN, 1er adjoint, se présente en tant que délégué titulaire

Après avoir voté, il ressort les résultats suivants :
QUINT : 10 VOIX
GUILLEMAIN : 09 VOIX

En conséquence Messieurs Gérard QUINT et Jean-Michel GUILLEMAIN sont désignés pour siéger en tant que délégués titulaires au sein de la CO.CO.RE.L

Monsieur Dominique PINSON, 2ème adjoint se présente en tant que délégué suppléant,
Madame Madeleine PIERRY conseillère municipale se présente en tant que délégué suppléant,

Après avoir voté, il ressort les résultats suivants :
PINSON : 09 VOIX
PIERRY : 09 VOIX
En conséquence, Monsieur Dominique PINSON et Madame Madeleine PIERRY sont désignés pour siéger en tant que délégués suppléants au sein de la CO.CO.RE.L.

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CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Mise à disposition de la salle polyvalente
à l’association familles rurales -

Le maire fait part au conseil municipal de la demande de l’association familles rurales de ROUVRES-LES-BOIS qui sollicite la mise à disposition de la salle polyvalente tous les mercredis (saur le 1er de chaque moi qui est réservé aux rencontres du Club Joie de Vivre) pour l’implantation d’un Accueil de Loisirs sans Hébergement.

Après en avoir délibéré, le conseil décide

ð De mettre à disposition les locaux (salle polyvalente, parking et champ de foire) à l’association Familles Rurales de ROUVRES-LES-BOIS tous les mercredis (sauf le 1er de chaque mois qui est réservé aux rencontres du Club Joie de Vivre), de 14 H 00 à 18 H 00
ð Que les frais de fonctionnement (eau, nettoyage) restent à la charge de la commune
ð Que l’association devra régler (après avoir reçu l’avis des sommes à payer) les frais de chauffage (tarif en cours) sur 8 mois de l’année.
ð D’autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition d’un local avec le président de l’association Familles Rurales de ROUVRES-LES-BOIS

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LIMITATION DE VITESSE SUR LA vc N°2
TRAVERSÉE DU VILLAGE DE « La Grimauderie »

Monsieur le maire informe les membres du conseil qu’il convient de limiter la vitesse sur la Voie Communale n° 2 dans la traversée du village « La Grimauderie » pour sécuriser les riverains.

Il demande aux conseillers de se prononcer sur la vitesse à autoriser.

Après en avoir délibérer, le conseil municipal décide de passer au vote.

Limitation de vitesse à 70 km/h : 0 VOIX
Limitation de vitesse à 50 km/h : 10 VOIX

Autorise le maire à prendre un arrêté municipal limitant la vitesse dans la traversée du village lieu-dit « La Grimauderie » sur la VC n° 2 de la Commune de ROUVRES-LES-BOIS