REUNION DU 05 FEVRIER 2009 à 20 H 00

L’an deux mille neuf, le cinq du mois de février à 20 H 00, le conseil municipal de la commune de ROUVRES-LES-BOIS, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Gérard QUINT, maire.

Nombre de conseillers :
En exercice : 11

Présents : 09

Absente excusée avec pouvoir : 1

Absente non excusée : 1
Votants : 10

Présents : Gérard QUINT, Jean-Michel GUILLEMAIN, Dominique PINSON, Karine DE HENAU, Hubert MAUBERT, Madeleine PIERRY, Jean-Claude GORIUS, Fabien RIOLAND, Fabienne BLANCHARD,

Absent excusé : Mme KOUROUNIS qui a donné pouvoir à Jean-Michel GUILLEMAIN
Absente: Fabienne BLANCHARD

COMPTE-RENDU Réunion syndicat intercommunal de gestion de l’assainissement autonome dans l’Indre.
Fabien RIOLAND conseiller municipal délégué suppléant auprès du syndicat intercommunal des gestion de l’assainissement autonome dans l’Indre donne au conseil le compte-rendu de la réunion qu’il a assisté. Un diagnostic à la charge des occupants sera effectué pour contrôler toutes les installations d’assainissement autonome sur la commune d’ici 2012.

Objet :
ACQUISITION MATERIEL DE VOIRIE
PLAN DE FINANCEMENT - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le maire présente au conseil municipal les devis reçus en mairie pour l’acquisition d’un matériel de voirie en l’occurrence d’une débroussailleuse.

Après avoir étudié les devis reçus et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
ð de retenir la proposition du Garage du Centre de VATAN qui s’élève à 17 082,06 € HT soit 20 430,14 € TTC à laquelle il convient de déduire la reprise de l’ancien matériel qui s’élève à 5 030,14 € TTC soit un nouveau montant de 12 876,25 € HT – 15 400,00 € TTC.
ð De solliciter auprès du Conseil Général de l’Indre une subvention au titre du FAR 2009.
ð De solliciter une subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de Monsieur Louis PINTON, Sénateur de l’Indre.

FINANCEMENT
Coût de l’acquisition 12 876,25 € HT 100 %
FAR 2009 5 150,50 € 40 %
Subvention exceptionnelle 3 862,87 € 30 %
Autofinancement 3 862,87 € 30 %


Le conseil municipal autorise monsieur le maire à passer commande du matériel de voirie et à solliciter :
· auprès du Conseil Général de l’Indre une subvention au titre du FAR 2009
· auprès du Ministère de l’Intérieur, une subvention exceptionnelle par l’intermédiaire de Monsieur Louis PINTON, sénateur de l’Indre,

Objet :
AMENAGEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL
COLUMBARIUM - REPRISE DES CONCESSIONS
PLAN DE FINANCEMENT - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le maire présente au conseil municipal les devis reçus en mairie pour le projet d’un columbarium dans le cimetière communal.

Après avoir étudié les devis reçus et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
ð De retenir la proposition des pompes funèbres DEDION pour un projet de columbarium en granit ROSE de la CLARTÉ comprenant un columbarium 5 cases (selon croquis fournis) une stèle en forme de flamme, ainsi qu’un banc granit également, pour un montant de 4 272,24 € HT soit 5 109.60 € TTC.
ð De retenir également la proposition des pompes funèbres DEDION pour la reprise des sépultures qui s’élève à 4 274,00 € HT soit 5 111,70 € TTC arrondi par l’entreprise à 5 000,00 € TTC soit 4 180,60 €HT
ð De créer un projet aménagement du cimetière communal qui regroupera les 2 devis qui s’élèvera en conséquence à 8 452.84 € HT
ð De solliciter auprès du conseil général de l’Indre une subvention au titre du FAR 2009.
ð De solliciter auprès de la Préfecture de l’Indre une subvention au titre de la DGE 2009.
ð De solliciter une subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de Monsieur Louis PINTON, Sénateur de l’Indre.

FINANCEMENT
Coût du projet d’aménagement 8 452.84 € HT 100 %
FAR 2009 2 535,84 € 30 %
DGE 2009 2 535,84 € 30 %
Subvention exceptionnelle 1 690,84 € 20 %
Autofinancement 1 690,84 € 20 %

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer les devis pour acceptation et à solliciter :
· auprès du Conseil Général de l’Indre une subvention au titre du FAR 2009
· auprès de la Préfecture de l’Indre une subvention au titre de la DGE 2009
· auprès du Ministère de l’Intérieur, une subvention exceptionnelle par l’intermédiaire de Monsieur Louis PINTON, sénateur de l’Indre,

Objet : acquisition materiel de voirie
panneaux de règlementation de vitesse
PLAN DE FINANCEMENT - demande de subventions

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil sa décision du 15 décembre 2008 règlementant la limitation de vitesse sur la VC n° 2 dans la traversée du village de « La Grimauderie ».

Il présente au conseil municipal la proposition de l’entreprise SES pour la fourniture de panneaux règlementaires pour cette limitation de vitesse.

Après avoir étudié le devis reçus et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
De retenir cette proposition qui s’élève à 525,00 € HT soit 627,90 € TTC
De solliciter auprès du Conseil Général de l’Indre une subvention au titre du FAR 2009.
FINANCEMENT
Coût de l’acquisition 525,00 € HT 100 %
FAR 2009 210,00 € HT 40 %
Autofinancement 315,00 € HT 60 %

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer le bon de commande auprès de l’entreprise SES :
Et à solliciter une subvention au titre du FAR 2009 auprès du Conseil Général de l’Indre.

DELIBERATIONS AUTORISANT LA CONSTRUCTION DE MAISONS d’HABITATIONS
Le conseil municipal soutient à l’unanimité les demandes de constructions de maisons d’habitations sur la commune. L’une sur la parcelle E 354 situé rue de la Fontaine et l’autre ZI 171 située rue principale.

TARIFS COMMUNAUX
Le conseil décide la reconduction des tarifs communaux