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lundi 6 avril 2009

COMPTE RENDU REUNION

COMPTES ADMINISTRATIFS 2008
Le conseil a approuvé à l’unanimité les comptes de gestion du receveur municipal et voté les comptes administratifs du budget principal 2008 et du budget annexe Multiservice qui sont en accord.

BAISSE DES TAUX des 4 TAXES
Le conseil a décidé de BAISSER les taux des 4 taxes pour compenser en partie l’imposition nouvelle que les contribuables devront payer à la Communauté de Communes de Levroux,
· Taxe d’habitation : 19,96 % au lieu de 20,76 %
· Taxe foncière : 20,43 % au lieu de 21,28 %
· Taxe foncière non bâti : 43,48 % au lieu de 45,29 %
· Taxe professionnelle : 16,32 % au lieu de 17,00 %

BUDGET PRINCIPAL 2009
Le budget principal présente un déficit de clôture en investissement de 3 379,20 € et un excédent en fonctionnement de 141 603,48 €.
AFFECTATION DU RESULTAT :
besoin de financement en investissement : 3 379,21 €,
excédent de fonctionnement : 138 224,28 €
Le budget principal s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 411 529,77 € et en investissement à 74 781,63 €
Le budget est approuvé à l’unanimité des membres présents

BUDGET ANNEXE MULTISERVICE 2007
Le budget Multiservice présente un déficit d’investissement de 35 794,50 € et un excédent en fonctionnement de 34 328,11 €.
AFFECTATION DU RESULTAT : le résultat de fonctionnement de 34 328,11 € est affecté en investissement au budget 2009.
Le budget Multiservice s’équilibre en fonctionnement à 13 314,60 € et en investissement à 40 686,00 €
Le budget est approuvé à l’unanimité des membres présents.

SUBVENTION CCAS
Afin d’équilibrer le budget du C.C.A.S, le conseil décide d’attribuer une subvention de 1 565,17 €.

DEMISSION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le maire donne lecture du courrier de Mme Fabienne BLANCHARD qui démissionne de sa fonction de conseillère municipale.

VACATIONS FUNERAIRES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité le montant des vacations funéraires sur la commune de ROUVRES-LES-BOIS à 25 €.

FEU D*’ARTIFICE 2009
Le conseil décide de retenir l’offre de « France Arts & Feux » pour un montant de 1 751,00 € TTC, le spectacle pyrotechnique se tiré lors de la fête de Saint-Jean fin juin 2009.

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