PROJET CARTE COMMUNALE

Dans le cadre du projet de zonage de la Carte Communale de ROUVRES-LES-BOIS, Monsieur le maire par arrêté municipal n° 02-2013 du 1er février 2013 a prescrit la reprise de l'enquête publique après suspension.

Vous trouverez ci-dessous l'AVIS informant la population de la reprise de l'enquête publique ainsi que .l'arrêté précédemment cité.