Compte-rendu réunion du Samedi 26 avril 2014

COMPTE-RENDU sommaire

de la Séance du Samedi 26 avril 2014

Lecture et approbation  du PROCES-VERBAL  du Conseil Municipal du 14 avril 2014 
Date de la convocation :      17 avril  2014 
Date d'affichage:                  29 avril  2014                    
Nombre de conseillers en exercice :      11 
Nombre de conseillers présents :          10 + 1 pouvoir 
Nombre de suffrages exprimés :            11

L’an deux mille quatorze, le vingt-six du mois d’avril à  neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de ROUVRES-LES-BOIS, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel GUILLEMAIN, maire

Etaient présents : Jean-Michel GUILLEMAIN, Dominique PINSON, Fabien RIOLAND, Betty PINSON, Matthieu GALAIS, Olivier CHAUVIGNON, Eugène HAVETZ, Virginie NAILLON-BROSSARD, Dominique DELYS, Hervé SOYER 
Absente excusée : Christèle BRISSAUD qui a donné pouvoir à Fabien RIOLAND
Convocation en date du 17 avril 2014
Madame Betty PINSON a été désignée secrétaire de séance.

N°2014-039 PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Le conseil municipal à 11 POUR et 0 contre et 0 abstention constitue la commission d'appel d'offres comme suit : 

Président : Jean-Michel GUILLEMAIN

Vice-président : Eugène HAVETZ

Membres titulaires : Fabien RIOLAND - Dominique PINSON - Dominique DELYS

Membres suppléants : Hervé SOYER - Matthieu GALAIS - Olivier CHAUVIGNON

N°2014-040 PARTICIPATIONS ET COTISATIONS OBLIGATOIRES 2014

Le conseil, après en avoir délibéré décide de verser les montants selon le tableau suivant : 

 

N°2014-041 DÉCLARATION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC REDEVANCE FRANCE TELECOM - Année 2014 -

Conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, et à la revalorisation des redevances dues pour l’année 2014 le conseil municipal décide de fixer à 40,40 € le kilomètre d’artère souterrain, à 53,87 € le km d’artère aérien occupé.

En conséquence : il y a sur la commune de ROUVRES-LES-BOIS la longueur suivante :

Artère souterrain                                                                      

 4,4 km  x 40,40 € =  177,76€

Artère aérienne

18,2 km  x  53,87  € =  980,43 €

TOTAL  =  1 158,19  €

Soit un total de 1 158,19 € (mille cent cinquante-huit euros dix-neuf centimes).

Le conseil municipal après en avoir délibéré demande à monsieur le maire d’émettre un titre d’avis de sommes à payer d’un montant de 1 158,19 € auprès de France-Télécom et qui sera encaissé à l’article 70323 du budget en cours.

N°2014-042 DÉCLARATION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC - RÉSEAUX ÉLECTRIQUES - Année 2014 -

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents :

-  ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport d’électricité,

-     La redevance maximale applicable aux communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants est de 194,74 euros en 2014. Le montant de la redevance pouvant être mis en recouvrement, pour ces communes est donc égal à 195 € au titre de cette année.

-  AUTORISE monsieur le maire à demander le versement de la redevance pour occupation du domaine public au SDEI (Syndicat Départemental d’Energie de l’Indre) 34, place Voltaire – 36000 CHATEAUROUX.

 

N°2014-043 DÉPENSES à IMPUTER au cpte 6232 "Fêtes et Cérémonies"

VU l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le Trésorier,

Il est désormais demandé aux Collectivités Territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à prendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Monsieur le maire propose à l’assemblée de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

- D’une manière générale, l’ensemble des dépenses, services, objets et denrées divers ayant un lien aux fêtes et cérémonies tels que les dépenses ou prestations pour l’organisation des vins d’honneur, des cérémonies officielles et inaugurations, décorations de noël ou autres,

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de cérémonies officielles, sportives, culturelles ;

- Le règlement des factures de troupes de spectacles (théâtre, chanson etc.. ) et autres frais liés à leurs prestations ou contrats (repas, divers, etc..)

-   Les feux d’artifices ou spectacle pyrotechnique, concerts, manifestations culturelles, locations de matériels nécessaires à ces manifestations (podium, chapiteaux, sono, etc…)

-   Les frais d’annonces et de publicités ainsi que les parutions liées (bulletins, flyers, etc…) aux manifestations,

-  Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés municipaux) dans l’exercice de leur fonction lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres départementales, régionales, nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de considérer les dépenses énumérées ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » du budget en cours.

N°2014-044 SUBVENTION 2014 VERSÉE AU BUDGET CCAS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser une subvention au budget du CCAS d'un montant de 1 525,68 €.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2014 au cpte/657362.

VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2014

VOTE DU BUDGET MULTISERVICE 2014

QUESTIONS DIVERSES

ASSOCIATIONS COMMUNALES

Le conseil municipal demande qu’un courrier soit fait à toutes les associations leur rappelant les formalités obligatoires pour percevoir des fonds publics (entre autre subventions communales).

Pièces à fournir : un bilan financier, un RIB avec IBAN et N° SIRET de l’association.

SDEI – Syndicat Départemental d’Énergie de l’Indre

Dominique DELYS, délégué auprès du SDEI présente le compte-rendu de la réunion à laquelle il a assisté et le guide du délégué qui leur a été fourni.

Un projet de numérisation de tous les réseaux est proposé à toutes les communes via le SIG (Système d’Information Géographique) ; une présentation peut être faite aux élus.

Le conseil est intéressé et souhaite qu’un technicien, ainsi que Jean-Pierre CHENE, maire de Moulins-sur-Céphons et  également délégué du secteur de Valençay  viennent en mairie pour présenter ce nouveau système.

ABRI BUS à proximité de l’école

Les conseillers municipaux demandent où en est le projet d’abri bus situé à proximité de l’école communale, demandé lors de la précédente réunion.

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il a demandé des devis auprès de l’entreprise de charpente couverture GAUGRY de Liniez, mais qu’il ne les a pas reçus.

Afin de faire des économies, le conseil municipal souhaite que les travaux soient faits en régie par les employés communaux, mais trouve que l’idée d’avoir demandé des devis est bonne, puisqu’on pourra s’y rapporter pour connaître les matériaux nécessaires à ce projet.

ÉCOLES – COMMISSION SCOLAIRE

Virginie NAILLON-BROSSARD demande si les problèmes qui ont lieu à l’école et plus particulièrement à la cantine scolaire de Baudres ont été débattus en conseil de classe.

Jean-Michel GUILLEMAIN répond que les parents d’élève, en effet, en ont parlés lors du dernier conseil de classe, mais que ça concerne la municipalité de BAUDRES qui gère le personnel communal chargé de la garde des enfants pendant les repas du midi.

Le secrétariat de la mairie devra transmettre aux institutrices, les noms, prénoms et adresses des nouveaux conseillers municipaux délégués à la commission scolaire et siégeant aux conseils de classes.

SALON DE COIFFURE

Le maire fait part aux membres du conseil municipal qu’une nouvelle coiffeuse doit reprendre le fonds de commerce du salon de Mme Annette MASSONNEAU en novembre 2014. Lors de son entretien avec Mr le maire, elle souhaitait que la municipalité effectue quelques travaux de rénovation.

Vu le montant du loyer peu élevé, le conseil décide de laisser à la charge de la nouvelle coiffeuse les travaux de rénovation si elle souhaite en faire, tout comme les précédentes locataires.

Le conseil municipal propose de fixer le loyer du salon de coiffure (charges comprises eaux-électricité) à 180,00 € par trimestre.

Demande à monsieur le maire d’en informer la nouvelle coiffeuse.

FLEURISSEMENT et EMBELLISSEMENT DU BOURG

Dominique PINSON, 1^er adjoint, chargé du fleurissement et de l’embellissement du bourg, présente au conseil municipal les devis reçus pour la fourniture de plants de fleurs.

22 vasques sont situées au soleil, 2 sont à l’ombre (rte de baudres), 2 vasques pays d’accueil et 2 massifs en pleine terre.

Le conseil municipal accepte sa proposition de se fournir auprès de CAT de Levroux qui a des prix très intéressants mais également de prendre quelques  plants aux « Jardins de la Métairie Neuve » pour faire travailler l’entreprise locale.

Il propose également de pailler les massifs afin d’arroser moins et aussi de broyer les branches de tilleuls au moment de la taille en février-mars. Il le suggérera aux employés communaux à la voirie.

Il informe également le conseil municipal qu’il a été obligé de recommander des galets blancs pour mettre autour des pavés « ROUVRES » derrière le monument aux morts.

PANNEAUX DE SIGNALISATION

Il est proposé de mettre un panneau pour signaler le cimetière dans le bourg. De même, certains conseillers municipaux proposent que d’autres panneaux de signalisation soient mis en place pour désigner les hameaux, les bâtiments communaux, etc… tout ce qui peut guider les gens qui n’habitent pas la commune ou les touristes. Des devis seront demandés. Voir avec le Conseil Général de l’Indre pour la règlementation.

MIROIR DE SÉCURITÉ

2 devis pour le remplacement du miroir situé en face du 2 rue du chanoine berger sont étudiés.

-  GIROD : 264,00 €

-  NORAUTO : 139,90 €

Le conseil décide de prendre le  miroir à 139,90 € de chez Norauto.

CIMETIÈRE COMMUNAL

Betty PINSON adjointe propose qu’il soit remis des gravillons dans l’ancien cimetière.

Le conseil municipal décide de demander des devis pour du géotextile et des gravillons calcaire 0/10 pour une prochaine réunion.

COMMÉMORATIONS à venir.

Il est rappelé aux élus qu’il y aura prochainement 2 commémorations sur la commune.

- Celle du 08 mai, rendez-vous à 11 h 00 devant la mairie qui sera suivi d’un vin d’honneur chez Bruno BOUFFETIER, ainsi que le banquet avec les Camarades de Bouges-Le-Château.

-  Celle du 27 mai, commémoration du CNR, une invitation sera transmise à tous et à toutes. Rendez-vous à 11 h 00 devant la mairie, Galette et vin d’honneur seront offert à l’issue de la cérémonie à la salle polyvalente.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à douze heures vingt-cinq minutes.

Fait et délibéré en Mairie, affiché le 29 avril 2014